Communiquer avec la Direction de la Gazette du Canada

Le personnel de la Direction de la Gazette du Canada est disponible pour :

  • donner des renseignements généraux sur la Gazette du Canada
  • expliquer comment publier dans la Gazette du Canada (Parties I et II)
  • traiter les demandes liées à la facturation
  • aider à effectuer des recherches précises sur le site Web de la Gazette du Canada

Faire un commentaire ou une demande concernant ce qui a été publié

La Direction de la Gazette du Canada ne fait que publier les avis et les règlements; elle ne les interprète pas. Pour faire un commentaire ou une demande concernant un avis ou un règlement qui a été publié, vous devriez communiquer avec l’organisme responsable.

Si un règlement est toujours à l’étape de proposition, vous pouvez présenter vos commentaires à la personne responsable.

Communiquer avec un ministère ou un organisme

  • Ministères et organismes : Consultez la liste de toutes les institutions fédérales pour trouver les coordonnées pertinentes

Soumettre vos commentaires sur les règlements projetés dans la Gazette du Canada

Demandes de renseignements généraux

Consultez la page Web Comprendre la Gazette du Canada pour en apprendre davantage sur la Gazette du Canada. Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou à vos commentaires généraux, ou si vous avez besoin de soutien technique, veuillez communiquez avec nous aux coordonnées ci-après ou remplir le formulaire en ligne.

Le personnel de la Direction de la Gazette du Canada est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure de l’Est).

Téléphone :
613‑996‑1268
Ligne téléphonique sans frais :
1‑866‑429‑3885
ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes) :
1‑800‑926‑9105
Télécopieur :
613‑991‑3540
Adresse postale :
Direction de la Gazette du Canada
5-350 rue Albert
Ottawa ON  K1A 0S5

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Questions sur la facturation et l’établissement des prix

Pour poser une question sur la facturation ou obtenir une estimation des coûts de publication, veuillez communiquer avec l’agent de portefeuille client :

Téléphone :
613‑996‑2495
Ligne téléphonique sans frais :
1‑866‑429‑3885

Paiement par carte de crédit

Pour payer une facture en souffrance, veuillez communiquer avec le bureau du caissier :

Téléphone :
873‑469‑4237 ou 873‑469‑4238

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

Pour savoir comment publier un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, veuillez consulter les rubriques suivantes :

Si vous avez d’autres questions concernant la publication dans la Partie I, veuillez téléphoner à Alexandra LaGroix, qui en est la gestionnaire, au 613‑995‑3206.

Ligne téléphonique sans frais :
1‑866‑429‑3885

Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada

Pour savoir comment publier un avis dans la Partie II de la Gazette du Canada, veuillez consulter la rubrique suivante :

Si vous avez d’autres questions concernant la publication dans la Partie II, veuillez téléphoner à Melissa Tensen, qui en est la gestionnaire , au 613‑996‑0889.

Ligne téléphonique sans frais :
1‑866‑429‑3885

Communiquer avec la directrice

Lyne Tassé est à la tête de la Direction de la Gazette du Canada. Vous pouvez communiquer avec elle en composant le 613‑943‑7635.

Énoncé de confidentialité

La communication de renseignements est facultative. Nous nous en servirons pour répondre à vos questions ou commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada portant les numéros PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de la loi, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’y apporter des modifications s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à l’adresse aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est disponible dans les grandes bibliothèques, les bureaux d’information fédéraux et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

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