Commentaires sur les règlements projetés dans la Gazette du Canada

Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les médicaments que vous achetez? Faites-vous entendre! Participez au processus réglementaire du Canada en formulant des commentaires sur les règlements actuellement projetés dans la Gazette du Canada.

Fonctionnement

Les ministères et les organismes fédéraux donnent la possibilité aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’à tous les Canadiens, d’examiner les règlements projetés et de présenter leurs observations avant que ceux-ci ne soient adoptés.

Les règlements projetés sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une fois adoptés, ils sont publiés dans la Partie II.

Vous pouvez en apprendre davantage sur cette étape de consultation en vous référant à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Soumettre des commentaires sur les règlements projetés

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Règlement projeté :
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)
RÉIR :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication :
Le samedi 24 août 2019
Nombre de jours pour présenter vos observations :
90 jours (jusqu'au 22 novembre 2019)
Personne-ressource :
Danijela Hong

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé

Règlement projeté :
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits
RÉIR :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication :
Le samedi 6 juillet 2019
Nombre de jours pour présenter vos observations :
75 jours (jusqu'au 19 septembre 2019)
Personne-ressource :
Matthew Watkinson et Tracey Spack

Ministère de l’Environnement

Règlement projeté :
Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et d’autres règlements (ministère de l’Environnement)
RÉIR :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication :
Le samedi 1er juin 2019
Nombre de jours pour présenter vos observations :
121 jours (jusqu'au 30 septembre 2019)
Personne-ressource :
Caroline Ladanowski

Ministère de l’Environnement

Règlement projeté :
Règlement sur les oiseaux migrateurs
RÉIR :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication :
Le samedi 1er juin 2019
Nombre de jours pour présenter vos observations :
121 jours (jusqu'au 30 septembre 2019)
Personne-ressource :
Caroline Ladanowski

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