Tarifs de publication les plus récents pour la Gazette du Canada

Consultez les tarifs les plus récents pour les organismes publics et privés qui souhaitent publier un avis dans la Gazette du Canada.

Augmentation annuelle des tarifs de publication

Étant une organisation à recouvrement de coûts, la Direction de la Gazette du Canada évalue ses coûts de production et ajuste ses tarifs d’insertion, au besoin. Nous procéderons à cette évaluation au cours des prochains mois. En conséquence, aucune augmentation de tarifs n’est prévue pour l’année débutant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018.

Sur cette page

Ministères et organismes fédéraux

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Les coûts sont basés sur les tarifs pour une page complète pour les parties I et II.Note de bas de page 1

  • Partie I : 365 $ par page
  • Partie II : 196 $ par page

Copie numérique

À votre demande et moyennant paiement, nous vous fournirons une copie numérique de votre avis publié. Vous avez 2 possibilités :

  • un extrait PDF : 75 $
    • il s’agit d’un format de document portable (PDF) de votre avis comprenant une page couverture qui porte le mot-symbole « Gazette du Canada » ainsi que les armoiries du Canada
  • une version électronique : 35 $
    • il s’agit d’une version texte de votre avis, dans un fichier Microsoft Word ou PDF

Sociétés d’État

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Les coûts sont basés sur les tarifs pour une page complète pour les parties I et II.Note de bas de page 1

  • Partie I : 554 $ par page
  • Partie II : 296 $ par page

Copie numérique

À votre demande et moyennant paiement, nous vous fournirons une copie numérique de votre avis publié. Vous avez 2 possibilités :

  • un extrait PDF : 75 $
    • Il s’agit d’un format de document portable (PDF) de votre avis comprenant une page couverture qui porte le mot-symbole « Gazette du Canada » ainsi que les armoiries du Canada
  • une version électronique : 35 $
    • Il s’agit d’une version texte de votre avis, dans un fichier Microsoft Word ou PDF

Clientèle non fédérale

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Le coût estimatif est fondé sur le tarif pour une page complète, soit 554 $.Note de bas de page 1 Une page correspond au format commercial.

Tableau A : Estimation des coûts de publication par type d’avis
Type d’avis Estimation des coûts par avis
Dépôt de plans 277 $
Abandon de charte 111 $
Changement de lieu du siège social 111 $

Frais de traduction et de déclaration solennelle

La Gazette du Canada est publiée dans les 2 langues officielles. Vous devez soumettre le type d’avis susmentionné en français et en anglais, ou nous nous chargerons de la traduction moyennant des frais.

La déclaration solennelle est un document signé qui indique officiellement qu’un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à une date précise. Elle peut être utilisée dans une cour judiciaire à titre de preuve légale.

Tableau B : Frais de traduction et de déclaration solennelle par type d’avis, en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Type d’avis Frais de traduction Frais de déclaration sous serment
Dépôt de plans
  • 38 $ pour le premier avis
  • 19 $ pour chaque avis additionnel
22 $
Abandon de charte 19 $ 22 $
Changement de lieu du siège social 19 $ 22 $

Renseignements supplémentaires

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