Information sur la publication pour la clientèle non fédérale

Vous apprendrez dans cette section comment publier votre avis dans la Gazette du Canada. Tous les ordres de gouvernement (pas seulement le fédéral) doivent publier certains avis. Certaines organisations du secteur privé, comme les banques et les compagnies d’assurance, sont tenus par la loi d’aviser les Canadiens d’activités particulières.

Les renseignements fournis sur cette page visent principalement :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales
  • les cabinets d’avocats
  • les banques
  • les sociétés de prêts et les compagnies d’assurance
  • les organismes à but non lucratif
  • les personnes issues du secteur privé

Sur cette page

Étape 1 : Remplissez la demande d’insertion

Étape 2 : Présentez la demande d’insertion avec votre avis

Vous pouvez transmettre votre avis par courriel, par la poste, en personne ou par télécopieur.

Transmission par courriel

Attention : Vous devez envoyer par courriel seulement les avis non classifiés qui doivent être publiés dans la Partie I.

Envoyez les éléments suivants à l’adresse tpsgc.insertiongazette-gazetteinsertion.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca :

  • votre formulaire de demande d’insertion rempli
  • une version Microsoft Word de votre avis en anglais
  • une version Microsoft Word de votre avis en français

Transmission par la poste ou en personne

Placez les éléments suivants dans une enveloppe :

  • votre formulaire de demande d’insertion rempli
  • une copie papier de votre avis en anglais
  • une copie papier de votre avis en français
  • une version Microsoft Word de votre avis sur disque compact ou clé USB :
    • Votre clé USB vous sera retournée
    • Vous pouvez aussi choisir d’inclure une version PDF de votre avis uniquement si ce dernier concerne :
      • un dépôt de plans
      • un abandon de charte
      • le changement de lieu d’un siège social

Adresse :

Direction de la Gazette du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
5-350 rue Albert
Ottawa ON
K1A 0S5 (utilisez ce code postal lorsque vous envoyez votre avis par la poste)
K1R 1A4 (utilisez ce code postal lorsque vous transmettez un avis en personne)

Utilisation de la boîte de dépôt pour transmettre votre avis

La boîte de dépôt de la Direction de la Gazette du Canada est située au 350, rue Albert, au 5e étage. Elle est accessible du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h. Votre messager peut demander un accusé de réception de la part de la Direction de la Gazette du Canada, du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h.

Vous devez transmettre votre avis avant midi le vendredi pour une publication dans la Partie I de la Gazette du Canada de la semaine suivante.

Transmission par télécopieur

Envoyez les éléments suivants par télécopieur au 613‑991‑3540 :

  • votre formulaire de demande d’insertion rempli
  • votre avis en anglais
  • votre avis en français

Service de traduction

La Direction de la Gazette du Canada peut traduire votre avis pour vous s’il s’agit d’un dépôt de plans. Nous communiquerons avec vous pour prendre des dispositions à cet égard.

Étape 3 : Après l’envoi de votre avis et de la demande d’insertion

La Direction de la Gazette du Canada communiquera avec vous pour vous confirmer :

  • la réception de votre avis
  • la date de publication

Si l’on n’a pas communiqué avec vous par téléphone avant midi (heure de l’Est) le lundi de la semaine de publication pour laquelle vous avez présenté votre avis, veuillez appeler au 613‑996‑1268 ou 1‑866‑429‑3885.

La Direction de la Gazette du Canada vous avisera si des modifications importantes sont apportées à votre avis, mais aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie aux fins d’approbation.

Étape 4 : Après la publication de votre avis

La Direction de la Gazette du Canada enverra une facture à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le formulaire de demande d’insertion. Si vous avez des questions concernant la facture, veuillez composer le 613‑996‑2495 ou le 1‑866‑429‑3885.

Date de modification :