La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 8 : Index

Le 25 février 2012

AVIS DIVERS

• B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion ^{référence *}
• FONDATION CANADIENNE DE SAE (LA), changement de lieu du siège social
• Medina Foundation (The), changement de lieu du siège social
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion ^{référence *}
• Pêches et des Océans, ministère des, barrage et passe à lamproie de mer dans le ruisseau Big (Ont.)
• PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets ^{référence *}
• Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation ^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Évaluation environnementale stratégique initiale des négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Permis n^o 4543-2-03543
• Permis n^o 4543-2-06695
• Permis n^o 4543-2-06696
• Permis n^o 4543-2-06698
• Permis n^o 4543-2-06699
• Permis n^o 4543-2-06700

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le Décaméthylcyclopentasiloxane (D5), numéro de CAS 541-02-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2012

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce de la Région de Salaberry-de-Valleyfield
• Chambre de commerce et d’industrie de Châteauguay
• LEDUC AND DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

• Avis d’intention d’exproprier — Hampton (Nouvelle-Écosse)
• Avis d’intention d’exproprier — Havre Boucher (Nouvelle-Écosse)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)
• Permission accordée (MacKinlay, Danielle Judith-Lynn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2012-93, 2012-95, 2012-97, 2012-100 et 2012-104 à 2012-106
• Demandes de la partie 1

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens