Partie I, vol. 147, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

Aveos performance aeronautique inc.

B

C

D

E

F

G

Gore Bay, Town of, brise-lames dans la baie Gore (Ont.)

H

Hotel Eldorado Inc., enlèvement de quais et construction d’un quai dans le lac Okanagan (C.-B.)

I

J

JON COLYER MINISTRIES INTERNATIONAL, abandon de charte

K

KAVELMAN-FONN FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social

L

M

N

O

Organisation des musées militaires du Canada, Inc. (L’), changement de lieu du siège social

P

Q

Queen of Puddings Inc., abandon de charte

R

RACOM ASSOCIATES INC., abandon de charte

S

T

U

Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif

W

Wells Fargo Bank, National Association, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Début des sessions

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les télécommunications

SMSE-014-13—Modification no. 1 de la 9e édition de la SC-03, partie III

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées—Examen et modification possible du Règlement sur le chanvre industriel pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les aliments et drogues

Avis aux parties intéressées—Lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Axa Art Insurance Corporation—Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du caribou des bois (population boréale) dans le parc national Wood Buffalo du Canada et le parc national de Prince Albert du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée
Permission et congé accordés

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques concernant la Proposition sur la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Bulletin d’information

2013-482

Décisions

Ordonnances

2013-373 à 2013-382

Politique réglementaire

2013-476

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Avis d’audience publique

Office national de l’énergie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Modules muraux unitisés

Tubes en cuivre circulaires

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Conseil privé, bureau du

Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation—Appel de commentaires des intervenants, été 2013, voir la Gazette du Canada, no. 35

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances—Lot 12, voir la Gazette du Canada, no. 27

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