Partie I, vol. 147, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

E

Estey Centre for Law and Economics in International Trade, abandon de charte

F

G

I

J

Judith Teller Foundation, changement de lieu du siège social

K

Karlsen Shipping Company Limited, liquidation totale du Karlsen Shipping Company Limited Senior Employees Pension Plan

L

Ligue des Femmes Catholiques Ukrainiennes du Canada, changement de lieu du siège social

M

N

O

P

R

S

T

U

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, bureau du

Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation—Prolongation d’appel de commentaires des intervenants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 2013 sur l’accord fiscal Canada-Hong Kong, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Pologne, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Serbie et Loi de 2013 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur d’instruments

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention concernant la modification du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture afin d’y ajouter les droits de permis d’aquaculture

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay—Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du ptéléa trifolié au parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Avis de sollicitation d’observations concernant les modifications au Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée
Permission et congé accordés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Bulletins d’information

Décisions

Ordonnance

2013-571

Office national de l’énergie

Teck Metals Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Études spéciales et analyses (pas R et D)

PARLEMENT

Chambre des communes

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario—2012

(Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no. 4, le lundi 30 septembre 2013)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs
Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Licence générale d’exportation no. 41—Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (production électronique obligatoire—déclarations de renseignement visées)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Loi sur le droit d’auteur

Règlement modifiant le Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné et le Règlement sur la définition de « petit système de transmission par fil »

Loi sur les poids et mesures

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Règlement sur les documents ou informations électroniques

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement d’exemption (produits de consommation)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour des normes)

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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