La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 34 : Index
Le 23 août 2014
Avis divers
Abandon de charte
Changement de lieu du siège social
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère
Lettres patentes de fusion
Libération d'actif
Avis du gouvernement
Avis de poste vacant
Finances, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Keft, Annie)
- Permission accordée (Mendes, Patrick)
- Permission accordée (Rudderham, Dale)
- Permission accordée (Stiller, Nadine Karen)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Décision
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *