La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 38 : Index

Le 20 septembre 2014

Avis divers

Changement de lieu du siège social

• ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATION (L')

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée et Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• Compagnie de réassurance Arch

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The)^{référence *}

Lettres patentes de fusion

• Société de fiducie HSBC (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada)

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

• Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation

Industrie, min. de l'

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire d'Oshawa — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines barres d'armature pour béton — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Baete, Melanie Fay)
• Permission accordée (Brockington, Riley)
• Permission accordée (Kirby, Michelle)
• Permission accordée (Thivierge, Luc)
• Permission et congé accordés (Rittwage, Thomas C.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-472 et 2014-474

Décisions

• 2014-465 à 2014-469
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2014-019

Décision

• Produits électriques et électroniques

Ouverture d'enquête

• Barres d'armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées