La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 23 : Index

Le 6 juin 2015

Avis divers

Abandon de charte

• CANADIAN TURKISH ISLAMIC HERITAGE ASSOCIATION, INC.

Demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

• Sumitomo Mitsui Banking Corporation

Libération de l'actif

• Colisée Re^{référence *}
• Partner Reinsurance Europe SE^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l'immunité des États

• Ordonnance acceptant la recommandation du ministre des Affaires étrangères concernant l'examen bisannuel de la liste d'États qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme

Avis de postes vacants

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Musée canadien de l'histoire

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 18020

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur les banques

• ADR Chambers – Bureau de l'Ombudsman des services bancaires — Approbation d'un organisme externe de traitement des plaintes
• CIT Financial (Alberta) ULC et CIT Group Inc. et ses sociétés affiliées — Arrêté déclarant que des entités sont réputées ne pas être des entités liées à une banque étrangère
• Ombudsman des services bancaires et d'investissement — Approbation d'un organisme externe de traitement des plaintes

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-003-15 — Publication de la nouvelle édition du CNR-247
• Avis n^o SMSE-004-15 — Publication de la nouvelle édition du CNR-119

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Lebel, Frédéric)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Targray Americas Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-004

Rejet

• Matériel et logiciel informatiques

Décrets

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-124 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour la construction et l'exploitation du projet de doublement de la canalisation latérale Wolverine River (tronçon Carmon Creek)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle

Finances, min. des

Loi nationale sur l'habilitation

• Règlement modifiant le Règlement sur les prêts à l'habitation assurables

Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle

• Règlement modifiant le Règlement sur les prêts hypothécaires admissibles

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 8 – exigences relatives aux rapports)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations pour vaillance méritoire
• Ordre du mérite militaire (L')

Supplément

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour l'année 2016