La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 19 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 12 mai 2018

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes pour 80 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu qu'un document sur l'approche scientifique a été élaboré en vertu de l'alinéa 68b) de la Loi, décrivant une approche scientifique qui a été appliquée aux substances inorganiques, pour classifier leurs risques écologiques relatifs en fonction des propriétés inhérentes dangereuses, les tendances d'utilisation actuelles et les quantités en commerce, ainsi que l'analyse des données découlant de la surveillance de la qualité de l'eau;

Attendu que les 80 substances énoncées à l'annexe II, qui ont été classées comme présentant un faible risque écologique par cette approche, satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ou encore ont été jugées d'intérêt prioritaire à la lumière d'autres préoccupations relatives à la santé humaine;

Attendu qu'un résumé du document sur l'approche scientifique pour les substances en application de l'alinéa 68b) de la Loi est ci-annexé;

Attendu que la publication des résultats aidera le gouvernement du Canada à traiter plus efficacement les substances pouvant être de faible préoccupation écologique,

Avis est par les présentes donné que l'élément écologique des évaluations préalables des 80 substances énoncées à l'annexe II, qui seront effectuées en vertu des articles 68 ou 74 de la Loi, sera publié à une date ultérieure et pourra être fondé, entièrement ou partiellement, sur l'analyse présentée dans ce document sur l'approche scientifique.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l'Environnement ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le document sur l'approche scientifique. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l'Environnement au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l'entremise du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l'Environnement

ANNEXE I

Résumé du document sur l'approche scientifique

Dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a caractérisé le potentiel des substances inorganiques à causer des effets nocifs sur l'environnement. La classification du risque écologique des substances inorganiques (CRE-I) a été appliquée à un vaste groupe de substances inorganiques. Ces substances satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] ou ont été considérées comme prioritaires étant donné d'autres préoccupations qu'elles soulèvent pour la santé humaine.

Le présent document d'évaluation scientifique porte sur l'approche de CRE-I et les résultats de son application uniquement pour les substances qui soulèvent peu de préoccupations pour l'environnement. Les substances inorganiques qui ne sont pas classées parmi les peu préoccupantes pour l'environnement, d'après l'approche de CRE-I, feront l'objet d'une analyse plus poussée dans d'autres publications. Une période de consultation sur ce document d'évaluation scientifique est prévue avant l'utilisation de cette information dans les évaluations préalables pour permettre au public de commenter et de fournir des renseignements additionnels. La publication de l'approche de CRE-I et de ses résultats dans ce document d'évaluation scientifique aidera le gouvernement à gérer les substances de manière plus efficace.

La CRE-I fait appel à des données empiriques, issues de mesures et de modèles pour classer les substances et déterminer quelles substances nécessitent une évaluation plus poussée de leur potentiel à causer des effets nocifs sur l'environnement ou à présenter une faible probabilité d'avoir de tels effets. On a déterminé les concentrations estimées sans effet (CESE) préliminaires ou les avons calculées pour caractériser le danger. On a utilisé des modèles de prédiction faisant appel aux commentaires de plusieurs sources ainsi que des données sur la surveillance de la qualité de l'eau des programmes fédéraux et provinciaux pour caractériser l'exposition et déterminer les concentrations estimées dans l'environnement (CEE). Les quotients de risque, qui comparent les CEE avec les CESE, ont été calculés et plusieurs calculs statistiques ont été appliqués pour établir la classification préliminaire en vue de la modélisation prédictive et de la surveillance de la qualité de l'eau. On a eu recours à une matrice de risque pour classer comme faible, modérée ou élevée la préoccupation potentielle pour l'environnement posée par chaque substance ou groupe de substances à partir des résultats de la modélisation et des profils de surveillance. Les substances inorganiques jugées très préoccupantes pour l'environnement étaient généralement celles dont les CEE étaient supérieures aux CESE et avaient plus fréquemment dépassé les CESE. Les substances qui sont jugées peu préoccupantes pour l'environnement seraient associées à une importance inférieure et auraient des CEE qui dépassent rarement les CESE dans les ensembles de données obtenues par modèles et mesures.

Compte tenu des propriétés dangereuses intrinsèques, les profils d'emploi actuels et les quantités dans le commerce, ainsi que les données de l'analyse de la surveillance de la qualité de l'eau, 80 substances ont été classées parmi celles présentant des préoccupations faibles pour l'environnement. Ces substances qui ont été classées parmi celles qui sont peu préoccupantes pour l'environnement, principalement en raison des faibles niveaux d'exposition actuels, peuvent faire l'objet d'un suivi des données sur le profil d'emploi pour alimenter l'établissement futur des priorités.

Le document sur l'approche scientifique est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

ANNEXE II

Substances jugées peu préoccupantes pour l'environnement
NE CAS Nom dans la Liste intérieure
1314-60-9 Pentoxyde de diantimoine (Sb2O5)
1327-33-9 Oxyde d'antimoine
1345-04-6 Sulfure d'antimoine (Sb2S3)
10025-91-9 Trichlorure d'antimoine
15432-85-6 Antimonate de sodium
15874-48-3 Tris(dithiophosphate) d'antimoine et de tris[O,O-dipropyle]
15890-25-2 Tris(dipentyldithio-carbamato-S,S′)antimoine
15991-76-1 Tris[bis(2-éthylhexyl)dithio-carbamato-S,S]antimoine
28300-74-5 Antimonyltartrate de potassium
29638-69-5 Heptaoxyde de diantimoine et de tétrapotassium
33908-66-6 Hexahydroxoantimonate de sodium
513-77-9 Carbonate de baryum
7727-43-7 Sulfate de baryum
10361-37-2 Chlorure de baryum (BaCl2)
17194-00-2 Hydroxyde de baryum (Ba(OH)2)
7440-41-7 Béryllium
1304-76-3 Trioxyde de dibismuth
1304-85-4 Nitrate de bismuth, basique (Bi5(OH)9(NO3)4O)
10361-44-1 Trinitrate de bismuth
14059-33-7 Tétraoxyde de bismuth et de vanadium (BiVO4)
21260-46-8 Tris(diméthyldithio-carbamate) de bismuth
34364-26-6 Néodécanoate de bismuth(3++)
67874-71-9 Tris(2-éthylhexanoate) de bismuth
7789-38-0 Bromate de sodium
409-21-2 Carbure de silicium (SiC)
7722-84-1 Peroxyde d'hydrogène (H2O2)
7789-20-0 Oxyde de deutérium
10038-98-9 Tétrachlorure de germanium
14807-96-6 Talc (Mg3H2(SiO3)4)
7553-56-2 Iode
7681-11-0 Iodure de potassium (KI)
7681-82-5 Iodure de sodium (NaI)
20461-54-5 Iodure
63325-16-6 Diiodobis(5-iodopyridin-2-amine)mercure, diiodhydrate
12713-03-0 Ombre
51274-00-1 Jaune d'oxyde magnétique de fer
546-89-4 Acétate de lithium
554-13-2 Carbonate de lithium
1310-65-2 Hydroxyde de lithium (Li(OH))
4485-12-5 Stéarate de lithium
7439-93-2 Lithium
7447-41-8 Chlorure de lithium (LiCl)
7620-77-1 12-Hydroxystéarate de lithium
7789-24-4 Fluorure de lithium (LiF)
10377-48-7 Sulfate de lithium
12627-14-4 Acide silicique, sel de lithium
13840-33-0 Hypochlorite de lithium
27253-30-1 Néodécanoate de lithium
38900-29-7 Azélate de dilithium
53320-86-8 Acide silicique, sel de lithium, de magnésium et de sodium
68783-37-9 Acides gras en C16-18, sels de lithium
68649-48-9 Cires de paraffine et cires d'hydrocarbures oxydées, sels de lithium
1313-27-5 Trioxyde de molybdène (MoO3)
1317-33-5 Disulfure de molybdène (MoS2)
1312-81-8 Oxyde de lanthane (La2O3)
1314-36-9 Oxyde d'yttrium (Y2O3)
10099-58-8 Chlorure de lanthane (LaCl3)
12008-21-8 Hexaborure de lanthane (OC-6-11)-
12036-32-7 Trioxyde de dipraséodyme (Pr2O3)
56797-01-4 Tris(2-éthylhexanoate) de cérium
73227-23-3 2-Éthyladipate de néodymium(3+)
7446-07-3 Dioxyde de tellure
20941-65-5 Tétrakis(diéthyldithio-carbamato-S,S)tellure
1345-24-0 Pourpre de stannate d'or
7440-31-5 Étain
546-68-9 Tétraisopropanolate de titane
1070-10-6 Tétrakis(2-éthylhexanolate) de titane
1317-80-2 Rutile
1344-54-3 Trioxyde de dititane
5593-70-4 Tétrabutanolate de titane
7550-45-0 Tétrachlorure de titane (TiCl4) (T-4)-
7705-07-9 Trichlorure de titane (TiCl3)
12047-27-7 Trioxyde de baryum et de titane
12060-59-2 Trioxyde de strontium et de titane
13463-67-7 Dioxyde de titane (TiO2)
13825-74-6 Oxysulfate de titane
16919-27-0 Hexafluorotitanate de dipotassium
20338-08-3 Tétrahydroxytitane (Ti(OH)4) (T-4)-
7727-18-6 Oxytrichlorure de vanadium
11099-11-9 Oxyde de vanadium

Abréviation : NE CAS, numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988 soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur Identificateur du produit Objet de la demande de dérogation Numéro d'enregistrement
Momentive Performance Materials Niaxnote* silicone L-6189 I.c. et C. de cinq ingrédients 11973
Environmental Manufacturing Solutions Oilsafe AR I.c. d'un ingrédient 11974
3M Canada Company Scotchkote Epoxy Coating 162HB Part B C. de huit ingrédients 11975
Nalco Canada ULC HSCV18384A

I.c. et C. d'un ingrédient
C. d'un ingrédient

11976
Nalco Canada ULC HSCV18371A I.c. et C. d'un ingrédient 11977
Nalco Canada ULC HSCV18385A

I.c. et C. d'un ingrédient
C. de deux ingrédients

11978
Nalco Canada ULC NALCO® 61589

I.c. et C. d'un ingrédient
C. de deux ingrédients

11979
Procter & Gamble Inc. Comet Deodorizing Cleanser with Chlorinol C. de quatre ingrédients 11980
Procter & Gamble Inc. Cream Suds Food Processing Equipment Presoak & Cleaner - Powder Concentrate C. de deux ingrédients 11981
Procter & Gamble Inc. Dawn Professional Heavy Duty Floor Cleaner - Concentrate C. de quatre ingrédients 11982
Procter & Gamble Inc. Dawn Professional Power Dissolver Dish Pretreater C. de six ingrédients 11983
Procter & Gamble Inc. Febreze Professional Fabric Refresher Deep Penetrating - Ready to Use C. d'un ingrédient 11984
Procter & Gamble Inc. P&G Pro Line Baseboard Stripper C. de six ingrédients 11985
Procter & Gamble Inc. Febreze Professional Fabric Refresher with Gain Scent Concentrate C. de deux ingrédients 11986
Procter & Gamble Inc. Cream Suds Pot & Pan Presoak & Detergent - Powder Concentrate C. de trois ingrédients 11987
Procter & Gamble Inc. Dawn Professional Power Dissolver C. de six ingrédients 11988
Procter & Gamble Inc. Mr. Clean Professional Greasy Floor Cleaner - Concentrate C. de quatre ingrédients 11989
Procter & Gamble Inc. Spic and Span Floor and Multi-Surface Cleaner - Concentrate C. de quatre ingrédients 11990
OptiFrac Chemical Services NanoDissolve I.c. et C. de deux ingrédients 11991
Procter & Gamble Inc. Febreze Professional Fabric Refresher Deep Penetrating - Concentrate C. d'un ingrédient 11992
Afton Chemical Corporation HiTEC 348 Performance Additive

I.c. et C. de trois ingrédients
C. de deux ingrédients

11993
Diacon Technologies Ltd. MYCOSTAT-MX I.c. d'un ingrédient 11994
3M Canada Company 3M™ Matrix Resin 8834

I.c. et C. d'un ingrédient
C. de deux ingrédients

11995
Imperial Oil Limited CAT EXTREME APPLICATION GREASE 2 C. de huit ingrédients 11996
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) HS SOLVENT 101 I.c. et C. d'un ingrédient 11997
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) AP SOLVENT 804

I.c. et C. de deux ingrédients

11998
Calfrac Well Services Ltd. DAP-131

I.c. et C. de deux ingrédients

11999
Calfrac Well Services Ltd. DWP-411

I.c. et C. de deux ingrédients

12000
Dow Chemical Canada ULC SELEXOL(TM) SOLVENT BOOSTER

I.c. et C. de deux ingrédients

12001
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) LE SOLVENT 703 I.c. et C. d'un ingrédient 12002
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) AP SOLVENT 806

I.c. et C. de deux ingrédients

12003
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) AP SOLVENT 800 LFG I.c. et C. d'un ingrédient 12004
ExxonMobil Chemical Company EXXONMOBIL DF-217 I.c. et C. d'un ingrédient 12005
The Lubrizol Corporation LUBRIZOL®AT9231 I.c. et C. de trois ingrédients 12006
Nalco Canada ULC DETACK EC9444D I.c. et C. d'un ingrédient 12007
Covestro LLC BAYFILL 500 POLYOL C. d'un ingrédient 12008
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) AP SOLVENT 810

I.c. et C. de deux ingrédients

12009
Dow Chemical Canada ULC TRITON(R) DF-20 Surfactant

I.c. d'un ingrédient
C. de trois ingrédients

12010
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL® HS Solvent 102 I.c. et C. d'un ingrédient 12011
The Lubrizol Corporation Lubrizol ® 5235

I.c. et C. de trois ingrédients

12012
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) AP SOLVENT 814

I.c. d'un ingrédient
C. de deux ingrédients

12013
3M Canada Company StarStuk HPLV-Plus, Clear C. de deux ingrédients 12014
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) HS SOLVENT 133

I.c. d'un ingrédient
C. de deux ingrédients

12015
3M Canada Company Premier PB920-Plus, Clear C. de deux ingrédients 12016
3M Canada Company 3M™ Adhesion Promoter K520UV C. de deux ingrédients 12017
3M Canada Company 3M Extraction Buffer C. d'un ingrédient 12018
3M Canada Company 3M™ Extraction Buffer E26 (4X) C. d'un ingrédient 12019
BP Lubricants Alusol SL 61 XBB C. de sept ingrédients 12020
BP Lubricants Hysol SL 45 XBB C. de six ingrédients 12021
BP Lubricants Hysol SL 36 XBB C. de cinq ingrédients 12022
BP Lubricants Alphasyn T 220 C. de deux ingrédients 12023
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-1838 B/A Green, Part A C. de deux ingrédients 12024
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-1838 B/A Green, Part B C. de trois ingrédients 12025
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 2290, Amber C. de six ingrédients 12026
3M Canada Company 3M™ Foam and Fabric 24 Spray Adhesive, Orange C. de cinq ingrédients 12027
3M Canada Company 3M(TM) All Purpose Sealant Primer P591, BLACK C. de neuf ingrédients 12028
Baker Hughes Canada Company FORSA™ PAO9305 PARAFFIN SOLVENT I.c. et C. d'un ingrédient 12029
3M Canada Company 3M™ Extraction Buffer E30 (4X) C. d'un ingrédient 12030
3M Canada Company 3M™ Crustacean HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12031
3M Canada Company 3M™ Pecan HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12032
The Lubrizol Corporation Lubrizol ® 9990A I.c. et C. d'un ingrédient 12033
Calfrac Well Services Ltd. DHP-903

I.c. et C. de deux ingrédients

12034
3M Canada Company 3M™ Almond HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12035
3M Canada Company 3M™ Bovine Casein HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12036
3M Canada Company 3M™ Bovine Total Milk HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12037
3M Canada Company 3M™ Brazil Nut HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12038
3M Canada Company 3M™ Cashew HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12039
3M Canada Company 3M™ Coconut HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12040
3M Canada Company 3M™ Egg White HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12041
3M Canada Company 3M™ Fish HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12042
3M Canada Company 3M™ Hazelnut HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12043
3M Canada Company 3M™ Macadamia HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12044
3M Canada Company 3M™ Mollusk HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12045
3M Canada Company 3M™ Mustard HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12046
3M Canada Company 3M™ Peanut HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12047
3M Canada Company 3M™ Pine Nut HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12048
3M Canada Company 3M™ Pistachio HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12049
3M Canada Company 3M™ Sesame HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12050
3M Canada Company 3M™ Soy HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12051
3M Canada Company 3M™ Walnut HRP Conjugate (10X) C. d'un ingrédient 12052
Evonik Corporation Dynasylan® 9896 I.c. et C. d'un ingrédient 12053
BJ Services ThinFrac™ MP

I.c. et C. d'un ingrédient
C. de deux ingrédients

12054
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) HYBRID - 920

I.c. et C. de trois ingrédients

12055
Sialco Materials Ltd. EBR-2433

I.c. et C. d'un ingrédient
C. d'un ingrédient

12056

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 26 avril 2018

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste Organisation Date de clôture
Président Administration de pilotage de l'Atlantique 21 mai 2018
Président et premier dirigeant Société d'assurance-dépôts du Canada  
Président et premier dirigeant Banque de l'infrastructure du Canada  
Président du conseil Société immobilière du Canada Limitée  
Président et premier dirigeant de la société Société canadienne des postes  
Chef de la direction (premier dirigeant) Commission canadienne du lait  

Membre régional
(Colombie-Britannique/Yukon) [poste à temps plein]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 17 mai 2018
Président Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Commissaire du Service correctionnel Service correctionnel Canada  
Administrateur Office d'investissement du RPC  

Membres
(nomination à une liste)

Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Bibliothécaire parlementaire Bibliothèque du Parlement  
Directeur Musée des beaux-arts du Canada  
Président Conseil national de recherches du Canada  
Directeur général des élections Bureau du directeur général des élections  
Commissaire de la concurrence Bureau du commissaire de la concurrence  
Directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget  
Surintendant Bureau du surintendant des faillites Canada  
Ombudsman des anciens combattants Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants  
Membres (cohorte d'avril à juin 2018) Commission des libérations conditionnelles du Canada 29 juin 2018
Président Tribunal de la sécurité sociale du Canada  
Statisticien en chef du Canada Statistique Canada  
Directeur général Téléfilm Canada  
Membre Téléfilm Canada 14 mai 2018
Premier dirigeant Autorité du Pont Windsor-Détroit  

Appel de candidatures continu

Possibilités affichées de manière continue.
Poste Organisation Date de clôture
Commissaires à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié 29 juin 2018

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
Poste Organisation
Sergent d'armes Chambre des communes
Commissaires Commission mixte internationale