La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 29 : Index

Le 21 juillet 2018

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Suppléments

Commission du droit d’auteur