Partie I, vol. 152, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

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AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens Combattants Canada

Règlement sur le bien-être des vétérans

Banque du Canada

Bilans

États financiers

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil du Trésor

Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Tarif des douanes

Industrie, min. de l’

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie

Loi sur les télécommunications

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la responsabilité en matière maritime

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité d’urgence aux États-Unis

Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fin des révisions par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Expiration des conclusions

Ordonnance

Ouverture d’enquête

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Ouverture de réexamen intermédiaire

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Rejet

DÉCRETS

Résidence du gouverneur général

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Vérificateur général du Canada, Bureau du

Loi sur l’emploi dans la fonction publique et Loi sur le vérificateur général

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les aliments et drogues

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur la citoyenneté

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Défense nationale, min. de la, et Forces armées canadiennes

Loi sur l’aéronautique

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi canadienne sur l’épargne-études

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits antiparasitaires

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Services aux Autochtones Canada, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Loi sur les Indiens

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur la sécurité automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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