La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 22 : Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable

Le 1er juin 2019

Fondement législatif

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Ministères responsables

Ministère de l’Environnement
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement sur les oiseaux migrateurs.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 143(1) référence a de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie référence b, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Caroline Ladanowski, directrice, Division de la faune et affaires réglementaires, Service canadien de la faune, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc. : 819‑938‑4147; courriel : ec.ReglementsFaune-WildlifeRegulations.ec@canada.ca).

Ottawa, le 16 mai 2019

La greffière adjointe du Conseil privé
Julie Adair

Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable

Modifications

1 Le passage de l’article 12 de la partie 2 de l’annexe 1 de la version anglaise du Règlement sur l’exigence d’un examen préalable référence 1 figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Provision

12

(a) section 9

(b) subsection 12(1)

2 Le passage de l’article 19 de la partie 2 de l’annexe 1 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :
Article

Colonne 3

Dispositions
19

a) article 9

b) paragraphe 12(1)

Entrée en vigueur

Enregistrement

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.