La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 2 : Index

Le 11 janvier 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Expiration des conclusions

Ouverture d’enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage