La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 25 : Index

Le 20 juin 2020

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les aliments et drogues

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

Expiration de l’ordonnance (projet pilote — greffe électronique)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail