Arrêté 2018-112-05-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2018-164
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 16
Enregistrement
Le 24 juillet 2018
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que les organismes vivants qui sont inscrits sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;
Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2018-112-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 18 juillet 2018
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2018-112-05-01 modifiant la Liste intérieure
Modification
1 La partie 7 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
19288-6 N |
Saccharomyces cerevisiae strain 17110868 containing pflA, pflB and adhE genes from a foreign organism, glucoamylase gene from a foreign organism, and the stl1 gene from Saccharomyces cerevisiae |
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Saccharomyces cerevisiae souche 17110868 contenant les gènes pflA, pflB et adhE d’un organisme étranger, le gène glucoamylase d’un organisme étranger et le gène stl1 de Saccharomyces cerevisiae |
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19289-7 N |
Saccharomyces cerevisiae strain 17110219 containing gene XI from a foreign organism and additional copies of genes TAL1, TKL1, RPE1, RKI1 and XKS1 from Saccharomyces cerevisiae |
Saccharomyces cerevisiae souche 17110219 contenant le gène XI d’un organisme étranger et des copies additionnelles des gènes TAL1, TKL1, RPE1, RKI1 et XKS1 de Saccharomyces cerevisiae |
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19296-4 N |
A genetically modified Gymnocorymbus ternetzi, descended from the Green Tetra 0, founder of the GT-0 line, with a single stably integrated insert of a construct containing a gene that produces a green fluorescent protein |
Gymnocorymbus ternetzi, génétiquement modifié, descendant du Green Tetra 0, fondateur de la lignée GT-0, avec une intégration stable simple d’un insert contenant un gène produisant une protéine verte fluorescente |
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-165, Arrêté 2018-66-05-01 modifiant la Liste intérieure.