Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ebb and Flow) : DORS/2020-202

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 20

Enregistrement
DORS/2020-202 Le 17 septembre 2020

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation Ebb and Flow a adopté une résolution le 13 novembre 2019 dans laquelle il demande au ministre d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ebb and Flow), ci-après.

Gatineau, le 16 septembre 2020

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ebb and Flow)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Ebb and Flow est fixée au 20 novembre 2020.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-201, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Ebb and Flow).