La Gazette du Canada, Partie III : volume 23

Parcourez et lisez les éditions de la Partie III de la Gazette du Canada. Cette partie comprend les lois du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande du ministère de la Justice du Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.

Les liens suivants mènent à une version PDF de la publication uniquement. Le ministère de la Justice fournit une version HTML des lois les plus récentes.

Volumes
Date de publication Numéro d’édition Chapitre Version PDF officielle
Lundi 27 novembre 2000 4 27 à 35 Partie III, Vol. 23, No 4, chapitres 27 à 35 (1.7Mo)
Mercredi 9 août 2000 3 13 à 26 Partie III, Vol. 23, No 3, chapitres 13 à 26 (1.8Mo)
Mercredi 9 août 2000 2 8 à 12 Partie III, Vol. 23, No 2, chapitres 8 à 12 (2.8Mo)
Lundi 15 mai 2000 1 1 à 7 Partie III, Vol. 23, No 1, chapitres 1 à 7 (1.1Mo)

Renseignements supplémentaires

Date de modification :