Publications dans la Gazette du Canada

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Partie I de la Gazette du Canada : Avis et règlements projetés

La Partie I contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada. Des éditions régulières sont publiées chaque samedi et sont disponibles en ligne le vendredi à 14 h (heure de l’Est).

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Vous trouverez des éditions régulières et spéciales ainsi que des index trimestriels.

Partie II de la Gazette du Canada : Règlements officiels

La Partie II de la Gazette du Canada contient tous les règlements adoptés et les textes réglementaires. Des éditions régulières sont publiées tous les 2 mercredis et sont accessibles en ligne à compter de 9 h (heure de l’Est).

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Vous trouverez des éditions régulières et spéciales ainsi que l’index codifié.

Partie III de la Gazette du Canada : Lois sanctionnées

La Partie III de la Gazette du Canada contient des lois du Parlement, une liste des proclamations du Canada et des décrets d’entrée en vigueur liés à ces lois. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande de Justice Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.

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