Formulaire de rétroaction anonyme

Le gouvernement du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs.

La communication de renseignements est facultative. Nous nous en servirons pour répondre à vos questions ou commentaires, ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada portant les numéros PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet) selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de la loi, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, communiquez avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à l'adresse aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est disponible dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information fédéraux et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

L’internet est un forum public, et l'information électronique peut y être interceptée. Comme le présent site Web n'est pas protégé, ne divulguez pas inutilement d'information confidentielle qui vous concerne ou qui concerne les comptes que vous avez avec Services publics et Approvisionnement Canada.