Demande d'insertion pour les ministères et organismes fédéraux

Instructions

  1. Après avoir rempli les champs obligatoires, cliquez sur le bouton « Imprimer » à la fin du formulaire.
  2. Dans la fenêtre contextuelle suivante, cliquez sur le menu déroulant nommé « Destination » ou « Imprimante » et sélectionnez l'option « Enregistrer au format PDF » ou « Enregistre au format PDF ».
  3. Cliquez sur le bouton « Enregistrer » en bas de la fenêtre.
  4. La fenêtre « Enregistrer sous » apparaît, vous permettant de nommer le fichier et de choisir la destination d’enregistrement sur votre appareil.
  5. Soumettez vos demandes par courriel à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
  6. Avis classifiés secrets : si vous avez un document classifié secret à publier, envoyez un courriel à ce sujet (sans y inclure le contenu secret) à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section 1 - Renseignements sur le client

Soumission pour publication dans la Gazette du Canada (obligatoire)

Nota

Note de bas de page *

Veuillez communiquer avec nous si vous n'avez pas reçu d'appel de confirmation de notre part le lundi de la semaine de la publication anticipée de votre avis.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Section 2 - Avis

à la Norme sur l'accessibilité des sites Web.
Avez-vous besoin de ces services?

Note : Si vous avez besoin d'un extrait en format PDF ou Word, veuillez envoyer un courriel à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section 3 - Coordonnées pour la facturation

Visitez le site Web de la Gazette du Canada pour les tarifs de publication.

Section 4 - À l'usage de la direction de la Gazette du Canada

PWGSC-TPSGC 489 (2019-08)

Date de modification :