La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 28 : COMMISSIONS
Le 13 juillet 2013
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
À la suite d’une demande présentée par l’association canadienne enregistrée de sport amateur indiquée ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’association canadienne enregistrée de sport amateur mentionnée ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 888850245RR0001 | CANADIAN LONG DISTANCE RIDING ASSOCIATION, LADNER, B.C. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
| Numéro d’entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 106923931RR0001 | VANCOUVER CHURCH OF DIVINE MAN - CDM PSYCHIC INSTITUTE, SURREY, B.C. |
| 118818822RR0001 | BRITISH COLUMBIA PHARMACEUTICAL BENEVOLENT SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION
2013-315 Le 2 juillet 2013
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de radio à caractère religieux et de radio commerciale — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 août 2013
Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère religieux et de radio commerciale, qui expirent le 31 août 2013. Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion, sous réserve d’interventions, selon l’approche énoncée dans l’Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio.
2013-316 Le 2 juillet 2013
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone de type B — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 août 2013
Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone de type B, qui expirent le 31 août 2013. Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion, sous réserve d’interventions, selon l’approche énoncée dans l’Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio.
2013-317 Le 2 juillet 2013
Avis de demande reçue
Suffield (Alberta)
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 juillet 2013
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Base Commander of Canadian Forces in Suffield (Lieutenant-Colonel Douglas Clagget)
Suffield (Alberta)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio non-commerciale CKBF-FM Suffield, qui expire le 31 août 2013.
2013-318 Le 2 juillet 2013
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de radio de campus et de radio communautaire — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 août 2013
Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire, qui expirent le 31 août 2013. Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion, sous réserve d’interventions, selon l’approche énoncée dans l’Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio.
2013-320 Le 3 juillet 2013
Avis de demande reçue
Cape Croker Reserve #27 — Wiarton (Ontario)
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 7 août 2013
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. CHFN Communications Society
Cape Croker Reserve #27 — Wiarton (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B CHFN-FM Cape Croker Reserve #27 — Wiarton, qui expire le 31 août 2013.
2013-322 Le 4 juillet 2013
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale, à caractère ethnique et religieux
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 juillet 2013
Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale, de radio à caractère ethnique et de radio à caractère religieux, qui expirent le 31 août 2013. Les demandes énoncées dans l’avis ne soulèvent aucune préoccupation et son jugées complètes. Le Conseil estime que les titulaires sont en conformité avec les exigences réglementaires à l’égard du dépôt des rapports annuels, énoncées au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, et entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une période de sept ans, sous réserve d’interventions.
2013-324 Le 5 juillet 2013
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement et modifications des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 août 2013
Le Conseil annonce qu’il a été saisi des demandes suivantes :
-
Hellenic canadien câble radio Ltée
Montréal (Québec)Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKIN-FM Montréal, qui expire le 31 août 2013.
-
JAZZ.FM91 Inc.
Toronto (Ontario)Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto, qui expire le 31 août 2013.
-
Rogers Broadcasting Limited
Whistler (Colombie-Britannique)Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton, qui expire le 31 août 2013.
-
Rogers Broadcasting Limited
Squamish (Colombie-Britannique)Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CISQ-FM Squamish, qui expire le 31 août 2013.
2013-325 Le 5 juillet 2013
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère religieux et de radio commerciale — Titulaires en non-conformité répétitive possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 août 2013
Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio à caractère religieux et de radio commerciale, qui expirent le 31 août 2013. Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion selon l’approche énoncée dans l’Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio.
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISION
2013-314 Le 28 juin 2013
Golden West Broadcasting Ltd.
Steinbach (Manitoba)
Approuvé — Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Steinbach.
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Elizabeth Anne Blanchette, officière d’état-major du génie et de la maintenance (EN-ENG-4), Quartier général des Forces maritimes de l’Atlantique, Autorité technique de la formation, ministère de la Défense nationale, Halifax (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale et d’être candidate avant la période électorale pour la circonscription électorale de Dartmouth Nord (Nouvelle-Écosse), à la prochaine élection provinciale. La date de l’élection provinciale n’a pas encore été fixée.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour lui permettre d’être candidate à cette élection.
Le 14 juin 2013
La vice-présidente principale
Direction générale des politiques
HÉLÈNE LAURENDEAU
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sylvie Gagnon-Breton, gestionnaire régionale, Services financiers (FI-2), ministère de l’Industrie, Montréal (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de mairesse de la Ville de Saint-Rémi (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.
Le 27 juin 2013
La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Luc Larivière, préposé à la recherche et à la classification des documents (AS-1), Direction générale de la gestion de l’information, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller pour la Municipalité de Bouchette (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.
Le 4 juillet 2013
La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Guy Pomerleau, analyste principal de réseau (CS-2), Services corporatifs, Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, Agence spatiale canadienne, Saint-Hubert (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire de la Municipalité de Napierville (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.
Le 27 juin 2013
La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mary Thorne-Gosse, gestionnaire, Traitement T1 (MG-4), Centre fiscal de St. John’s, Agence du revenu du Canada, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse adjointe de la Ville de Torbay (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 24 septembre 2013.
Le 3 juillet 2013
La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA
[28-1-o]