La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 29 : AVIS DIVERS
Le 20 juillet 2013
COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Compagnie de réassurance Arch, une société constituée et organisée en vertu des lois du Nebraska, aux États-Unis, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 20 août 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour la délivrance d’un agrément l’autorisant à faire commerce de réassurance de dommages au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie de réassurance Arch, et sous la dénomination sociale anglaise Arch Reinsurance Company. Compagnie de réassurance Arch a notamment l’intention de fournir au Canada des traités et des cessions facultatives de propriété commerciale et personnelle et de dommages, y compris de l’assurance de biens multirisques, de responsabilité commerciale générale et personnelle, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, maritimes et fluviales, d’assurance-aviation, d’automobile, d’accidents et maladie, de récoltes et contre la grêle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, contre les risques politiques, de crédit, de protection de crédit, de frais juridiques, d’assurance chaudières et panne de machines et l’assurance d’énergie. Le bureau principal de la société est situé à Morristown, au New Jersey, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 20 juillet 2013
COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[29-4-o]
CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 3 mai 2013
Le président
WARREN HERTLE
[29-1-o]
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE NÉPHROLOGIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Société canadienne de néphrologie a changé le lieu de son siège social du 687, avenue des Pins, Hôpital Royal Victoria – R2.3, Montréal (Québec) H3A 1A1, au 8308 114th Street, bureau 3051 RTF, Edmonton (Alberta) T6G 2V2.
Le 26 avril 2013
Le président
JOHN S. GILL
[29-1-o]
PRAIRIE FIRE GROWTH VENTURES INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que PRAIRIE FIRE GROWTH VENTURES INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 juin 2013
Le président
HARRY SCHULZ
[29-1]
COMPAGNIE DE FIDUCIE RESMOR
TRANSFERT D’ACTIVITÉS ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu du paragraphe 241(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances approuve le transfert de tous les éléments d’actif de la Compagnie de fiducie ResMor à la Banque Royale du Canada et la prise en charge, par la Banque Royale du Canada, de toutes les dettes de la Compagnie de fiducie ResMor.
Avis est également donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu de l’alinéa 38(l)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour faire agréer par le ministre des Finances une demande, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de délivrance d’un certificat de prorogation la prorogeant en tant que société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination ResMor Corporation. Le siège social de cette société sera situé à Toronto, en Ontario.
Le 25 juin 2013
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[27-4-o]
LA FONDATION SEDBERGH
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que La Fondation Sedbergh demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 2 juillet 2013
Le président
THOMAS R. BURPEE
[29-1-o]
TOWN OF GORE BAY
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Gore Bay donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Town of Gore Bay a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement no 31 du district de Manitoulin, au 27, rue Phipps, Gore Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt RM83782, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames que l’on propose de construire dans la baie Gore, à la marina Gore Bay, à l’extrémité de la promenade Purvis, sur le lot de grève CL1001.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Toronto, le 9 juillet 2013
HELEN PRISLINGER
[29-1]
TROY MATTHEWS
DÉPÔT DE PLANS
Troy Matthews donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Troy Matthews a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37451, une description de l’emplacement et les plans pour l’aquaculture en suspension dans la rivière Foxley, à Cascumpec (Île-du-Prince-Édouard), en face du chemin Gordons Wharf.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Rosebank, le 8 juillet 2013
TROY MATTHEWS
[29-1]