La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 33 : AVIS DIVERS

Le 17 août 2013

BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, une société constituée et organisée en vertu des lois des îles Caïmans, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 17 septembre 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour une ordonnance l’autorisant à assurer au Canada des risques, sous le nom de BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN et faisant affaires sous la dénomination commerciale BERKSHIRE HATHAWAY GROUP, REINSURANCE DIVISION, relatifs aux catégories d’assurance-vie, d’accidents et de maladie, et de protection de crédit. Toutes les catégories d’assurance sont limitées aux affaires de réassurance. BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN est domiciliée à Grand Caïman, îles Caïmans, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 17 août 2013

BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN
Agissant par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[33-4-o]

COMMUNICATIONS DIALOGUE DIRECT

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Communications Dialogue Direct demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Montréal, le 8 août 2013

L’avocat
Me RICHARD TÉTREAULT

[33-1-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCE TITRES FIDELITY NATIONAL

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 2 octobre 2013, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 octobre 2013.

Le 27 juillet 2013

Le mandataire principal au Canada
ROBIN B. CUMINE, c.r.

[30-4-o]

BANQUE ING DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque ING du Canada a modifié le bureau désigné pour toutes les provinces pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 111, chemin Gordon Baker, Toronto (Ontario) M2H 3R1. Ce dernier est maintenant situé au 3389, avenue Steeles Est, Toronto (Ontario) M2H 3S8.

Le 22 juillet 2013

BANQUE ING DU CANADA

[33-4-o]

LIVING TREE FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que LIVING TREE FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 24 avril 2013

Le directeur
BRUCE A. MARTIN

[33-1-o]

MANTEO BEACH CLUB LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Manteo Beach Club Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Manteo Beach Club Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Kamloops, district de Yale (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt C5750/ls, une description de l’emplacement et les plans d’une marina que l’on propose de construire sur les rives du lac Okanagan, à Kelowna, en Colombie-Britannique, en face du lot 3762, chemin Lakeshore.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, bureau 820, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Kelowna, le 6 août 2013

Le président
ADRIAN BLOCK

[33-1-o]

MANUVIE CANADA LTÉE

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend demander au ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, d’approuver la prise en charge de la presque totalité des passifs de MCL (y compris des obligations envers les titulaires de contrat) et la vente, à La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de la presque totalité des actifs de MCL.

Les titulaires de contrat de MCL sont invités à venir examiner la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée au bureau de MCL aux heures normales d’ouverture pendant une période de 30 jours à compter de la publication du présent avis, à l’adresse suivante : 500, rue King Nord, Waterloo (Ontario) N2C 4J6. Les titulaires de contrat peuvent obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge en en faisant la demande au secrétaire général, à l’adresse susmentionnée.

Avis est également donné par la présente, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, l’autorisation de demander, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), un certificat de prorogation en qualité de société par actions régie par la LCSA après le transfert et la prise en charge des actifs et des passifs de MCL.

Waterloo, le 17 août 2013

MANUVIE CANADA LTÉE

[33-4-o]

SOCIÉTÉ TRUST ROYAL DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Avis est par les présentes donné que la Société Trust Royal du Canada (la « Société ») a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), dans les trois mois suivant la date de la résolution spéciale ci-dessous, afin d’obtenir l’approbation de réduire le capital déclaré de la Société.

Le 9 août 2013

SOCIÉTÉ TRUST ROYAL DU CANADA

La secrétaire générale
JESSICA CLINTON

IL A ÉTÉ RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION SPÉCIALE :

  • (1) QUE le capital contenu dans le compte capital déclaré établi par la Société pour ses actions ordinaires sera réduit, au plus tard le 31 octobre 2013 (la « date de distribution »), conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, d’un montant qui sera établi par le président du Conseil et le chef des finances de la Société, montant qui ne dépassera pas 110 000 000 $, et qui sera distribué à l’actionnaire inscrit à la date de clôture des registres (telle qu’elle est définie aux présentes) [la « distribution »], sous réserve de l’approbation écrite de la réduction du capital déclaré par le surintendant des institutions financières;
  • (2) QUE tout administrateur ou dirigeant de la Société ou toute personne désignée a l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de présenter une demande au surintendant des institutions financières aux fins d’approbation de la réduction du capital déclaré et de prendre toute autre mesure que cette personne juge nécessaire ou indiquée afin de donner effet à cette résolution, y compris la publication d’un avis dans la Gazette du Canada, la prise de ces mesures étant la preuve concluante d’un tel jugement;
  • (3) QUE la date de clôture des registres (la « date de clôture des registres ») aux fins de la distribution correspondra à la date de distribution.

Le 9 août 2013

BANQUE ROYALE DU CANADA

Le premier vice-président, Fiscalité
THEODORE J. TOMKOWIAK

[33-1-o]