La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 40 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 5 octobre 2013

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Décary, L’hon. Robert, c.r. 2013-920
Centre de la sécurité des télécommunications  
Commissaire  
Hamilton, L’hon. Barbara M. 2013-918
Gouvernement du Manitoba  
Administrateur  
Du 17 septembre au 22 septembre 2013  
Losier, L’hon. Denis, c.p. 2013-921
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité  
Membre  
Welsh, L’hon. B. Gale 2013-917
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador  
Administrateur  
Du 16 septembre au 24 septembre 2013  

Le 26 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d’avis en date du 19 septembre 2013

Comeau, L’hon. Gerald J.

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Obhrai, M. Deepak

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Instrument d’avis en date du 20 septembre 2013

Leitch, L’hon. K. Kellie, c.p.

Ministre du Travail devant porter le titre de ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

Le 26 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Secrétaires parlementaires auprès du 2013-923
Adams, Eve  
Ministre de la Santé  
Albas, Dan  
Président du Conseil du Trésor  
Anderson, David  
Ministre des Affaires étrangères  
Armstrong, Scott  
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences  
Bezan, James  
Ministre de la Défense nationale  
Block, Kelly  
Ministre des Ressources naturelles  
Braid, Peter  
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada  
Brown, Lois  
Ministre du Développement international  
Calandra, Paul  
Premier ministre; président du Conseil privé de la Reine pour le Canada  
Carrie, Colin  
Ministre de l’Environnement  
Dechert, Bob  
Ministre de la Justice et procureur général du Canada  
Dykstra, Rick  
Ministre du Patrimoine canadien  
Gill, Parm  
Ministre des Anciens Combattants  
Goguen, Robert  
Ministre de la Justice et procureur général du Canada  
Gourde, Jacques  
Premier ministre; ministre du Patrimoine canadien; ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec  
James, Roxanne  
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile  
Kamp, Randy  
Ministre des Pêches et des Océans  
Keddy, Gerald  
Ministre du Revenu national; membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada; ministre chargé de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique; ministre des Transports  
Lake, L’hon. Mike  
Ministre de l’Industrie  
Lemieux, Pierre  
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire  
Leung, Chungsen  
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration  
Lukiwski, Tom  
Leader du gouvernement à la Chambre des communes  
McLeod, Cathy  
Ministre du Travail; ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien  
Menegakis, Costas  
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration  
Obhrai, Deepak  
Ministre des Affaires étrangères  
O’Toole, Erin  
Ministre du Commerce international  
Saxton, Andrew  
Ministre des Finances  
Strahl, Mark  
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien  
Trottier, Bernard  
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux  
Truppe, Susan  
Ministre du Travail  
Watson, Jeff  
Ministre des Transports  

Le 26 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-012-13 — Publication des nouvelles normes : CNR-130 et PNRH-518

Le présent avis d’Industrie Canada a pour but d’annoncer que les normes suivantes entrent en vigueur dès maintenant :

  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-130, 1re édition : Matériel du service mobile à large bande (SMLB) fonctionnant dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz, qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs du SMLB fonctionnant dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz;
  • Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-518, 1re édition : Exigences techniques applicables au service mobile à large bande dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz, qui établit les exigences techniques minimales destinées à assurer l’exploitation efficace de la bande 700 MHz du service mobile à large bande.

Le CNR-130 et le PNRH-518 traitent des exigences de certification et d’attribution de licence pour le matériel fonctionnant dans la bande 700 MHz du service mobile à large bande.

Renseignements généraux

Ces documents ont fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux listes des normes applicables au matériel et aux appareils radio afin d’inclure les changements susmentionnés.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) dans un délai de 120 jours à compter de la date de publication du présent avis. Pour toute question à l’égard d’un CNR, veuillez communiquer avec le Gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca), Industrie Canada, 300, rue Slater, 19e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Pour toute question à l’égard d’un PNRH, veuillez communiquer avec le gestionnaire du génie mobile (srsp.pnrh@ic.gc.ca).

Toutes les observations reçues d’ici la clôture de la période de commentaires seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 16 septembre 2013

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[40-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes de la Police provinciale de l’Ontario à titre de préposé aux empreintes digitales :

M. B. Illes
R. D. Payne
Richard Weafer

Ottawa, le 25 juillet 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[40-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 août 2013

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   6,1
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente    
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements    
Avances aux gouvernements    
Autres créances 5,7  
    5,7
Placements
Bons du Trésor du Canada 23 789,7  
Obligations du gouvernement du Canada 63 598,8  
Autres placements 330,4  
    87 718,9
Immobilisations corporelles   213,4
Actifs incorporels   56,0
Autres éléments d’actif   159,4
  88 159,5
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   63 943,2
Dépôts
Gouvernement du Canada 21 953,6  
Membres de l’Association canadienne des paiements
217,3
 
Autres dépôts 1 103,2  
    23 274,1
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada  
Autre  
   
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
 
Autres éléments de passif 518,6  
    518,6
    87 735,9
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale... 125,0  
Réserve d’actifs disponibles à la vente 293,6  
Réserve pour gains actuariels  
Bénéfices non répartis  
    423,6
  88 159,5

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 19 septembre 2013

Le comptable en chef et chef des finances
S. VOKEY

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 19 septembre 2013

Le gouverneur
S. POLOZ

[40-1-o]