La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 41 : Index
Le 12 octobre 2013
AVIS DIVERS
- Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion référence *
- Centre Pearson Inc., abandon de charte
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif référence *
- Groupe Media & Democratie (Le), abandon de charte
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion
- NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif référence *
- Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion référence *
- Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif référence *
- World Breast Cancer Organization Inc., abandon de charte
- World Conference on Breast Cancer Foundation, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMSE-010-13 — Nouvelle édition du PNRH-302,0
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
- Banque Équitable — Lettres patentes de prorogation
- Wintrust Financial Corporation — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Brière, Jacinthe)
- Permission accordée (Charron, Lise)
- Permission accordée (Demers, Diane)
- Permission accordée (Leblanc, David)
- Permission accordée (Masse, Lucie)
- Permission accordée (Murray, France)
- Permission accordée (Pilon, Jonathan)
- Permission accordée (Poulin, Rémi)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides