La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 2 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 11 janvier 2014
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Gatineau, le 13 décembre 2013
La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ
ARRÊTÉ 2013-87-11-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE
MODIFICATION
1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :
204142-80-3
260266-53-3
1280193-05-6
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure.
[2-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du Service de police de la Ville de Montréal à titre de préposé aux empreintes digitales :
Caroline Simoneau
Annie Poulin
William Jackson Carson
Ottawa, le 17 décembre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON
[2-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du Service de police de la Ville de Montréal à titre de préposé aux empreintes digitales :
Guy Gravel
Christiane Borduas
Michel Drolet
Martin Lemieux
Alain Lague
Ottawa, le 17 décembre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON
[2-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de St. Thomas à titre de préposé aux empreintes digitales :
Robert Dymock
Ottawa, le 19 décembre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON
[2-1-o]
BANQUE DU CANADA
État de la situation financière au 30 novembre 2013
ACTIF | montant | totale |
---|---|---|
Encaisse et dépôts en devises | 5,1 | |
Prêts et créances | ||
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente | — | |
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements | — | |
Avances aux gouvernements | — | |
Autres créances | 10,4 | |
10,4 | ||
Placements | ||
Bons du Trésor du Canada | 22 926,1 | |
Obligations du gouvernement du Canada | 66 522,6 | |
Autres placements | 338,4 | |
89 787,1 | ||
Immobilisations corporelles | 224,8 | |
Actifs incorporels | 53,9 | |
Autres éléments d’actif | 195,7 | |
Actif totale | 90 277,0 |
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | montant | totale |
---|---|---|
Billets de banque en circulation | 64 077,6 | |
Dépôts | ||
Gouvernement du Canada | 23 906,8 | |
Membres de l'Association canadienne des paiements | 187,5 | |
Autres dépôts | 1 136,2 | |
25 230,5 | ||
Passif en devises étrangères | ||
Gouvernement du Canada | — | |
Autre | — | |
— | ||
Autres éléments de passif | ||
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | — | |
Autres éléments de passif | 533,5 | |
533,5 | ||
89 841,6 | ||
Capitaux propres | ||
Capital-actions | 5,0 | |
Réserve légale et réserve spéciale | 125,0 | |
Réserve d'actifs disponibles à la vente | 305,4 | |
Réserve pour gains actuariels | — | |
Bénéfices non répartis | — | |
435,4 | ||
90 277,0 |
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Ottawa, le 23 décembre 2013
Le comptable en chef et chef des finances
S. VOKEY
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Ottawa, le 23 décembre 2013
Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ
[2-1-o]