La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 3 : AVIS DIVERS
Le 18 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
DEMANDE D'APPROBATION EN TANT QU'ORGANISME EXTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Le présent avis a pour but d'annoncer qu'ADR CHAMBERS OMBUDS INC., une société régie par les lois du Canada, a l'intention de soumettre au ministre des Finances une demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes aux termes du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques, son but étant d'examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services de banques qui n'ont pas été résolues à la satisfaction de ces personnes.
L'organisme externe de traitement des plaintes exercera des activités au Canada sous le nom ADR CHAMBERS BANKING OMBUDS OFFICE en anglais et ADR CHAMBERS BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne peut soumettre des commentaires sur la réputation d'ADR CHAMBERS OMBUDS INC. par écrit à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, Direction de la conformité et de l'application, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9 ou par courriel à oetp@acfc.gc.ca au plus tard le 26 février 2014.
Le 4 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
Remarque : La publication de l'avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de l'approbation du demandeur. L'approbation dépend du processus normal d'examen des demandes (Canada) prévu par la Loi sur les banques et est à la discrétion du ministre des Finances.
[1-4-o]
BRACEBRIDGE GENERATION LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Bracebridge Generation Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Bracebridge Generation Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la conscription foncière de Hastings (no 21), situé au 199, rue Front, pièce 109, à Belleville (Ontario) K8N 5H5, sous le numéro de dépôt QR687433, une description de l'emplacement et les plans pour l'installation d'une nouvelle estacade de sécurité en amont d'un barrage actuel, et l'enregistrement d'un barrage actuel sur la rivière York, en face du lot 175, RP 411, 37, rue Mill, à Bancroft, en Ontario.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Bracebridge, le 6 janvier 2014
BRACEBRIDGE GENERATION LIMITED
[3-1]
BANQUE JAMESON
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que sous réserve de l'approbation de ses actionnaires par résolution spéciale, la Banque Jameson (la « Banque ») entend présenter, le 8 février 2014 ou après cette date, une demande d'approbation auprès du ministre des Finances pour soumettre une demande d'obtention d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi, le conseil d'administration de la Banque peut toutefois retirer sa demande de prorogation sans autre approbation de ses actionnaires, tant qu'il n'aura pas été donné effet à cette demande.
Toronto, le 18 janvier 2014
BANQUE JAMESON
[3-4-o]
KASHMIR RELIEF FUND OF CANADA INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Kashmir Relief Fund of Canada Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 décembre 2013
Le directeur administratif
MUSHTAQ A. JEELANI
[3-1-o]
KASHMIRI CANADIAN COUNCIL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Kashmiri Canadian Council demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 décembre 2013
Le directeur administratif
MUSHTAQ A. JEELANI
[3-1-o]
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Mega International Commercial Bank Co., Ltd., une banque étrangère dont le siège social est situé à Taipei, Taïwan, donne avis aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques de son intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de services bancaires complets au Canada.
La succursale exercera ses activités sous la dénomination Mega International Commercial Bank Co., Ltd. et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario). La succursale prendra en charge le commerce actuel de Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) [sauf certains dépôts]. Elle fournira des services de financement, de financement du commerce extérieur et de remise de fonds aux entreprises canadiennes, taïwanaises et étrangères exerçant des activités au Canada.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 février 2014.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant une preuve qu'une ordonnance sera délivrée pour constituer une succursale bancaire étrangère. La délivrance d'une ordonnance dépendra du processus habituel d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Ottawa, le 20 décembre 2013
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[52-4-o]
NAMEWAMINIKAN HYDRO INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Namewaminikan Hydro Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Namewaminikan Hydro Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Thunder Bay (no 55), situé au 189, chemin Red River, bureau 201 (Ontario) P7B 1A2, sous le numéro de dépôt TBR440181, une description de l'emplacement et les plans du barrage, des prises d'eau, des évacuateurs, du déversoir, des conduites forcées, des centrales électriques, des routes d'accès, des lignes de transmission électrique et des modifications aux fondations du pont Camp 72 et des dispositions générales d'aménagement du projet hydroélectrique Namewaminikan de 10 MW sur la rivière Namewaminikan au site de Long Rapids. Le site de Long Rapids est situé dans la municipalité de Greenstone, à 21 km de l'embouchure de la rivière, là où elle rejoint le lac Nipigon.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Montréal, le 18 janvier 2014
Le vice-président
BERTRAND LASTÈRE
[3-1-o]
LES ŒUVRES HEDWIDGE BUISSON INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LES ŒUVRES HEDWIDGE BUISSON INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 8 janvier 2014
La présidente
YVETTE GERVAIS
[3-1-o]
THE SAM & SADIE ROTH FAMILY FOUNDATION — LA FONDATION FAMILIALE SAM & SADIE ROTH
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE SAM & SADIE ROTH FAMILY FOUNDATION — LA FONDATION FAMILIALE SAM & SADIE ROTH demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragra- phe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 8 janvier 2014
La présidente
ELEANOR ROTH
[3-1-o]
YAHAD - IN UNUM CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Yahad - In Unum CANADA demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 6 janvier 2014
Les procureurs de la corporation
LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L.
[3-1-o]