La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 5 : AVIS DIVERS
Le 1 février 2014
CANADIAN CHIROPRACTIC HISTORICAL ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Chiropractic Historical Association demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Vaughan, le 17 janvier 2014
CANADIAN CHIROPRACTIC HISTORICAL ASSOCIATION
Agissant par l'entremise de ses procureurs
ALLAN M. FREEDMAN, BARRISTERS & SOLICITORS
[5-1-o]
REVUE CANADIENNE DE DROIT DE LA FAMILLE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Revue Canadienne de Droit de la Famille demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 janvier 2014
La présidente
SUSAN BOYD
[5-1-o]
DONALD D. GAY
DÉPÔT DE PLANS
Donald D. Gay donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Donald D. Gay a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 33484719, une description de l'emplacement et les plans de l'élevage de mollusques en suspension au site aquacole actuel MS-0819, dans la baie de Neguac.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Neguac, le 21 janvier 2014
DONALD D. GAY
[5-1-o]
BANQUE JAMESON
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que sous réserve de l'approbation de ses actionnaires par résolution spéciale, la Banque Jameson (la « Banque ») entend présenter, le 8 février 2014 ou après cette date, une demande d'approbation auprès du ministre des Finances pour soumettre une demande d'obtention d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi, le conseil d'administration de la Banque peut toutefois retirer sa demande de prorogation sans autre approbation de ses actionnaires, tant qu'il n'aura pas été donné effet à cette demande.
Toronto, le 18 janvier 2014
BANQUE JAMESON
[3-4-o]
LA NATIONALE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par la présente donné que conformément à l'article 383 de la Loi sur les sociétés d'assurances, le ministre des Finances a précédemment émis une ordonnance approuvant une demande de lettres patentes visant la liquidation et la dissolution volontaires de La Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (« La Nationale »). La Nationale déclare avoir pris toutes les actions nécessaires afin de permettre au ministre des Finances d'émettre des lettres patentes autorisant la dissolution de la compagnie.
Dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires de La Nationale, l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a pris en charge la totalité des polices d'assurance et des autres obligations potentielles et existantes de La Nationale.
Toute personne désirant obtenir plus d'information à propos de la liquidation et de la dissolution volontaires de La Nationale peut communiquer avec l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. au 1080, Grande Allée Ouest, case postale 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3, à l'attention de Douglas A. Carrothers, secrétaire corporatif.
[5-4-o]
WRP NEIGHBOURHOOD HOUSING
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que WRP NEIGHBOURHOOD HOUSING demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 décembre 2013
La secrétaire
JOAN BREECH
[5-1-o]