La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 6 : PARLEMENT

Le 8 février 2014

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'un parti politique enregistré

Conformément au paragraphe 390(1) de la Loi électorale du Canada, avis est donné qu'en vertu du paragraphe 385.1(3) de la Loi, le parti « Western Block Party » est radié. La radiation prend effet le 31 janvier 2014.

Le 23 janvier 2014

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

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