La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 6 : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le 8 février 2014

Fondement législatif

Loi sur les pêches

Ministère responsable

Ministère des Pêches et des Océans

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Contexte

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux est entré en vigueur le 6 décembre 2002 en vertu de la Loi sur les pêches et, en date de 2011, il s'appliquait à 110 mines dans l'ensemble du Canada. Le Règlement impose des limites de rejet pour l'arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et le total des solides en suspension et interdit le déversement d'effluents à létalité aiguë pour le poisson. Le Règlement comprend des dispositions afin de permettre l'utilisation de plans d'eau naturels fréquentés par le poisson pour l'entreposage de déchets miniers puisque, pour certains sites, l'entreposage de déchets miniers dans des plans d'eau pourrait être la solution optimale pour la prévention de la pollution et la réduction des risques environnementaux à long terme.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale d'une mine proposée, les promoteurs entreprennent une évaluation approfondie des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers. L'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers doit clairement démontrer que l'utilisation d'un plan d'eau est l'option la plus appropriée pour l'entreposage de déchets miniers, et ce, sur le plan environnemental, technique et socioéconomique. L'utilisation d'un plan d'eau fréquenté par le poisson pour l'entreposage de déchets miniers ne peut être autorisée que par une modification au Règlement et doit être approuvée par le gouverneur en conseil, auquel cas le plan d'eau est ajouté à l'annexe 2 du Règlement.

Dans le cas où un plan d'eau naturel fréquenté par le poisson a été ajouté à l'annexe 2, l'article 27.1 du Règlement exige l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire pour la perte d'habitat du poisson, lequel doit être approuvé par le ministre des Pêches et des Océans. Cette exigence, fondée sur la « Politique de gestion de l'habitat du poisson » (1986) élaborée par Pêches et Océans Canada, a pour objectif de veiller à ce que des mesures compensatoires soient fournies pour les pertes d'habitat du poisson qui résultent de l'utilisation de plans d'eau naturels fréquentés par le poisson pour l'entreposage de déchets miniers. Le plan compensatoire pour l'habitat du poisson doit être approuvé avant le début des déversements des stériles et des résidus miniers dans les plans d'eau. Le Règlement exige également que la société minière présente à Pêches et Océans Canada une lettre de crédit irrévocable pour garantir que les fonds nécessaires sont disponibles afin de mettre en œuvre tous les éléments du plan compensatoire.

Tout effluent rejeté à partir d'un parc à résidus miniers ou à stériles dans un plan d'eau inscrit à l'annexe 2 (dépôt de résidus miniers tel qu'il est énoncé dans le Règlement) doit respecter les normes de rejet d'effluents stipulées dans le Règlement, de manière à assurer la protection des écosystèmes en aval. De plus, le Règlement exige la surveillance des effets environnementaux en aval à partir du point de rejet de l'effluent, afin de déterminer toute incidence sur les poissons, l'habitat du poisson et les ressources halieutiques.

Enjeux

La mine d'or de Detour Lake est située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario, et à 8 km à l'ouest de la frontière entre l'Ontario et le Québec (figure 1). La mine est conçue de manière à traiter un minimum de 55 000 tonnes de minerai par jour et devrait exercer ses activités pendant au moins 16 ans.

L'exploitation de la mine a débuté en janvier 2013, et comprend une mine à ciel ouvert, une usine de traitement du minerai, plusieurs parcs à résidus miniers et à stériles, ainsi que d'autres infrastructures connexes. On s'attend à ce qu'au moins 350 millions de tonnes de résidus miniers et au moins 960 millions de tonnes de stériles soient produites au cours du cycle de vie de l'exploitation. À compter de 2019, la capacité des parcs actuels à résidus miniers et à stériles sera dépassée; la DGC propose donc de mettre en place de nouveaux parcs et d'agrandir les parcs existants, ce qui nécessiterait le remblayage avec des résidus miniers et des stériles de quatre plans d'eau naturels fréquentés par le poisson. Afin de permettre l'utilisation de ces quatre plans d'eau pour l'entreposage des stériles et des résidus miniers, le Règlement devra être modifié afin d'y ajouter les plans d'eau à l'annexe 2.

Une évaluation environnementale de ce projet (étude approfondie) a été entreprise en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) (voir référence 1). La portée de l'évaluation environnementale qui s'est terminée en décembre 2011 comprenait la mine, telle qu'elle est actuellement conçue et exploitée, ainsi que l'implantation future de nouveaux parcs à résidus miniers et à stériles et l'agrandissement des parcs existants. L'Agence a préparé ce rapport en concertation avec Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Santé Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Dans le rapport d'étude approfondie, on a déterminé que compte tenu « de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées y compris les engagements pris par le promoteur dans le présent rapport, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale conclut que le projet ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants ».

Dans le cadre de l'évaluation environnementale fédérale, les solutions de rechange liées à l'implantation future de nouveaux parcs à résidus miniers et à stériles et à l'agrandissement des parcs existants ont été étudiées par le promoteur. Cette évaluation a permis de conclure que l'utilisation de ces quatre plans d'eau pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles est la solution de rechange privilégiée selon la DGC et puisqu'elle tient compte des impacts environnementaux, techniques et socioéconomiques. Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ont accepté les conclusions de la DGC et en ont tenu compte dans l'élaboration du rapport d'étude approfondie.

Objectifs

Les modifications proposées ont pour objectif de permettre à la DGC d'utiliser quatre plans d'eau naturels fréquentés par le poisson pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles de la mine d'or de Detour Lake. Les modifications ont été proposées à la suite d'une évaluation approfondie des solutions de rechange concernant les déchets miniers, laquelle a démontré que l'utilisation de plans d'eau est la meilleure option d'un point de vue environnemental, technique et socioéconomique.

Description

Les modifications proposées

Les modifications proposées visent à ajouter un étang et des parties de trois ruisseaux à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Il s'agit dans tous les cas de plans d'eau naturels fréquentés par le poisson. Ces modifications permettraient l'entreposage, dans ces plans d'eau, de stériles et de résidus miniers provenant de la mine d'or de Detour Lake. On s'attend à ce que le remblayage de ces plans d'eau avec les résidus miniers et les stériles commence autour de l'an 2019. Tous les effluents en provenance de ces parcs seront assujettis aux exigences du Règlement. Les modifications proposées entreraient en vigueur le jour où elles sont entérinées dans le Règlement.

Le projet d'expansion du parc à résidus miniers impliquerait le remblayage des plans d'eau naturels suivants où vivent des poissons (figure 1) :

• Plan d'eau 1 : un étang (sans nom) en amont d'un affluent (sans nom) du ruisseau East (article 20 dans le projet de texte juridique);
• Plan d'eau 2 : une partie d'un affluent (sans nom) du ruisseau East, qui prend sa source à partir du plan d'eau 1 (article 21 dans le projet de texte juridique).

Cette nouvelle aire d'entreposage des stériles, qui sera aménagée en 2019, nécessitera le remblayage des plans d'eau naturels suivants où vivent des poissons (figure 1) :

• Plan d'eau 3 : une partie d'un affluent (sans nom) du ruisseau Linden (article 22 dans le projet de texte juridique);
• Plan d'eau 4 : une partie d'un affluent (sans nom) d'un lac (sans nom) dans le bassin versant du ruisseau Linden (article 22 dans le projet de texte juridique).

Figure 1 : La mine d'or de Detour Lake et les plans d'eau qui seraient remblayés par les résidus miniers et les stériles

La mine d'or de Detour Lake

Le promoteur de projet, la DGC, a commencé en 2007 l'exploration de l'ancienne propriété de Detour Lake. La propriété est située dans le Nord-Est de l'Ontario, à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane et à 8 km à l'ouest de la frontière entre l'Ontario et le Québec (figure 1). Elle fait partie de plusieurs territoires traditionnels qui se chevauchent, notamment ceux de la Moose Cree First Nation, de la Première Nation Taykwa Tagamou, de la Première Nation Wahgoshig et ceux de la Métis Nation of Ontario (MNO).

Le gisement de Detour Lake a été découvert en 1974; une mine à ciel ouvert et une mine souterraine ont été exploitées sur le site de 1983 à 1999 par d'autres sociétés minières : la Campbell Red Lake Mines, la Placer Dome Mines et la Pelangio Mines Inc. Au début de la construction de la mine d'or actuelle, on trouvait sur le site plusieurs infrastructures ayant servi aux activités antérieures, notamment une mine à ciel ouvert inondée d'une superficie de 20 ha et des chantiers souterrains, un parc à stériles d'une superficie de 55 ha, un parc à résidus miniers d'une superficie de 275 ha, un réseau de routes connexes ainsi qu'une piste d'atterrissage. D'autres infrastructures avaient été enlevées auparavant dans le cadre d'une remise en état partielle du site.

La DGC a commencé la construction de la mine d'or de Detour Lake en 2010; l'exploitation de la mine a commencé en janvier 2013. L'exploitation minière Detour Lake consiste en une mine d'or à ciel ouvert ayant une capacité de production d'au moins 55 000 tonnes par jour et une durée de vie d'au moins 16 ans. Il convient de noter qu'au moment de l'évaluation environnementale, la DGC estimait que la durée de vie de l'exploitation de la mine serait de 16 ans. À la suite d'autres travaux d'exploration, on anticipe maintenant que la durée de vie de l'exploitation serait d'au moins 21,5 ans, ce qui aurait pour effet d'augmenter les quantités de résidus miniers et de stériles. Toutefois, la revue du plan de production (voir référence 2) faite par la DGC en octobre 2012 indique que la prolongation de la vie de la mine n'aurait aucune incidence sur l'empreinte des parcs à résidus miniers et à stériles et de ce fait, n'aurait aucun impact additionnel direct sur les plans d'eau 1 à 4.

La DGC estime que le gisement contient une réserve de minerai de 8,8 millions d'onces d'or. Selon les rapports de la DGC, une analyse financière de la mine prévoyait une valeur actualisée nette pour le projet de 1,66 milliard de dollars avant impôts, soit 1,12 milliard de dollars après impôts (en utilisant un taux d'actualisation de 5 %). Ceci représente un taux de rendement interne (TRI) de 14,2 % avant impôts, soit 12,4 % après impôts (voir référence 3).

En outre, les Canadiens, et particulièrement les collectivités locales, devraient bénéficier du projet d'exploitation minière sous la forme d'emplois, d'entreprises et de possibilités de formation. Celles-ci ont affiché un fort soutien, en particulier la ville de Cochrane. En date de 2006, le taux d'emploi global au sein des collectivités locales était inférieur à la moyenne provinciale; en effet, une grande partie de la population se trouvant dans le secteur du projet dépend traditionnellement des activités d'extraction des ressources liées à la foresterie et à l'exploitation minière. L'économie locale a connu certains bouleversements en raison du ralentissement de l'industrie forestière. Le secteur minier, par conséquent, représente des possibilités économiques en matière d'emplois spécialisés dans la région. En date de novembre 2012, plus de 1 400 employés avaient pris part à la phase de construction du projet, tandis que de 400 à 500 travailleurs seront employés pendant la phase d'exploitation qui a commencé en 2013 (voir référence 4).

La mine comprend :

• une mine à ciel ouvert (mesurant, au maximum de son exploitation, environ 3 km de long, 1 km de large et 650 m de profondeur);
• une usine de traitement du minerai;
• une aire d'entreposage des stériles au nord de la mine à ciel ouvert, d'une superficie d'environ 1,5 km sur 1 km;
• un projet d'aire d'entreposage des stériles d'une superficie d'environ 2,5 km sur 1,5 km au sud de la mine à ciel ouvert, et dont l'aménagement commencerait autour de l'an 2019 à condition que les modifications proposées soient approuvées;
• un parc à résidus miniers à l'est de la mine à ciel ouvert, d'une superficie d'environ 6,5 km sur 1,5 km et composé de trois cellules distinctes :
  • La cellule 1, située au même endroit que le parc à résidus de l'ancienne mine de Detour Lake;
  • La cellule 2, qui serait aménagée directement au nord de la cellule 1, mais seulement si les modifications proposées sont approuvées, et dont le dépôt de résidus miniers commencerait autour de l'an 2019;
  • La cellule 3, qui serait aménagée directement au sud de la cellule 1, et dont l'aménagement ne comprendrait aucun remblayage de plans d'eau fréquentés par le poisson.

L'exploitation minière comprend également des routes d'accès au site, une nouvelle piste d'atterrissage, des lignes de transport d'électricité, une usine d'explosifs et de poudrières, des infrastructures pour la gestion des eaux, des bâtiments, des infrastructures minières secondaires et des activités connexes. On s'attend à ce qu'au moins 350 millions de tonnes de résidus miniers et 960 millions de tonnes de stériles soient produites au cours de la durée de vie de l'exploitation. Au moins 120 millions de tonnes de stériles non réactifs seront réutilisées pour la construction de la mine.

Tel qu'il est décrit ci-dessus, la DGC entrepose présentement des résidus miniers dans un parc à résidus miniers composé de deux cellules adjacentes. Une troisième cellule sera aménagée d'ici 2019 si les modifications proposées sont approuvées. La DGC traite les résidus miniers dans l'usine de traitement pour supprimer le cyanure provenant du processus d'extraction de l'or, ainsi que les métaux, avant qu'ils soient acheminés au parc à résidus miniers. Pour traiter le cyanure, on utilise le procédé de traitement au dioxyde de soufre et à l'air, ce qui devrait réduire les concentrations de cyanure dans les résidus miniers à moins de 1 mg/L. Une fois traités, ces résidus miniers sont acheminés sous forme de boues, c'est-à-dire un mélange de matières solides et d'eau, jusqu'au parc à résidus miniers au moyen d'une canalisation qui s'étend de l'usine de traitement jusqu'à la crête de la digue de retenue des résidus miniers.

L'aménagement prévu de la cellule 2 du parc à résidus miniers entraînerait le remblayage des plans d'eau 1 et 2 avec des résidus miniers. Le plan d'eau 1 est un étang d'une surface d'environ 0,6 ha qui se déverse en aval dans le ruisseau East en passant par le plan d'eau 2. Pêches et Océans Canada a établi que ces deux plans d'eau sont des plans d'eau naturels fréquentés par le poisson.

La DGC entrepose présentement les stériles juste au nord de la mine à ciel ouvert dans un parc appelé « parc à stériles nord ». Lorsque la capacité de ce parc sera atteinte en 2019, la DGC propose d'établir un nouveau parc à stériles au sud de la mine appelé « parc à stériles sud ». Ces emplacements tirent parti de la topographie naturelle tout en minimisant les distances de transport. Selon les résultats obtenus par la DGC, la caractérisation géochimique de la roche devant être extraite indique que la majeure partie des stériles ne généreront pas d'acide et possèdent un potentiel de lixiviation des métaux relativement faible. On estime qu'environ 20 % des stériles pourraient être acidogènes. Tous les stériles acidogènes et une partie des stériles non acidogènes seront contenus dans le parc à stériles nord. Aucun plan d'eau naturel fréquenté par le poisson ne sera touché par ce parc à stériles.

L'aménagement du parc à stériles sud devrait débuter en 2019 sous réserve de l'approbation des modifications proposées. Les plans d'eau 3 et 4, qui sont des plans d'eau naturels fréquentés par le poisson, seraient remblayés par ce parc. Le parc à stériles sud contiendrait des stériles non acidogènes. Les stériles potentiellement acidogènes continueraient à être entreposés dans le parc à stériles nord, et ce, pendant toute la durée de vie de l'exploitation minière.

Plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé

L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson sont requises en vertu de l'article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux, pour compenser la perte de l'habitat du poisson qui risque de se produire par suite de l'utilisation des plans d'eau 1 à 4 pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles. Il s'agit également de l'une des mesures d'atténuation mentionnées dans le rapport d'étude approfondie.

L'aménagement de la cellule 2 du parc à résidus miniers entraînerait le remblayage des plans d'eau 1 et 2. L'échantillonnage de ces plans d'eau a indiqué qu'une seule espèce de poisson y est présente, l'épinoche à cinq épines (Culaea inconstans), un petit poisson d'eau douce qui atteint une longueur maximale d'environ deux pouces. La surface du plan d'eau 1 est d'environ 0,6 ha. La partie du plan d'eau 2 qui serait remblayée avec des résidus miniers mesure environ 2 200 m de long par environ 1 m de large en moyenne, ce qui donne une superficie d'environ 0,22 ha. La superficie totale des plans d'eau fréquentés par le poisson qui doivent être remblayés avec des résidus miniers est d'environ 0,82 ha.

Le plan d'eau 1 est une zone d'eau libre uniforme ne possédant aucun canal d'entrée ou de sortie et abritant une végétation aquatique émergente et submergée. La zone riveraine mesure environ 80 m de large; elle est végétalisée de fougères, d'arbustes et de lichens. L'étang a une profondeur moyenne de 0,9 m et une profondeur maximale de 1,5 m avec un fond recouvert de débris organiques. L'eau dans l'étang est légèrement acide et possède, à certains moments, de faibles niveaux d'oxygène dissous.

La portion du plan d'eau 2 à remblayer consiste en un corridor de drainage à faible pente à l'intérieur d'une grande plaine inondable (d'une largeur d'environ 80 m) tissée d'un réseau de canaux qui s'entrecroisent et d'étangs isolés, le tout situé près du côté est du parc à résidus miniers. Une végétation très dense et à pousse basse, composée surtout d'aulnes rugueux et de mélèzes laricins, dominent tout au long de ce corridor. Les canaux existants ont, en moyenne, une largeur de 1,2 m et une profondeur de 0,5 m. Les sédiments sont composés principalement de débris avec un peu de limon et de sol organique.

La mise en place du parc à stériles sud entraînerait le remblayage des plans d'eau 3 et 4 avec des stériles. L'échantillonnage de ces plans d'eau a indiqué la présence de seulement deux espèces de poisson; la lotte (Lota lota) a été capturée dans le plan d'eau 3 et l'épinoche à cinq épines (Culaea inconstans) l'a été dans le plan d'eau 4. La largeur mouillée de chaque cours d'eau est d'environ 1 m et la longueur des plans d'eau 3 et 4 offrant un habitat pour les poissons est d'environ 1,8 km et 0,7 km, respectivement. La superficie totale qui sera remblayée avec des stériles est estimée à 0,25 ha : 0,18 ha pour le plan d'eau 3 et 0,07 ha pour le plan d'eau 4.

Le plan d'eau 3 n'a pas de chenal défini et est densément végétalisé de fougères, de carex et de petits arbustes typiques de la région. Certaines parties comprennent des mares avec quelques zones à faible débit. Les sédiments sont composés de sol organique, de limon et de débris, et on pense que le cours d'eau gèle jusqu'au fond pendant les mois d'hiver. Le plan d'eau 3 offre un habitat du poisson limité, du moins jusqu'à ce que son tracé devienne plus net en aval du parc à stériles proposé.

Le plan d'eau 4 est un chenal aux contours incertains avec de courtes sections bien définies. La végétation est la même que celle au plan d'eau 3. Le drainage est intermittent et l'eau gèle jusqu'au fond en hiver. Le plan d'eau 4 offre un habitat du poisson limité, du moins jusqu'à ce qu'il devienne mieux défini en aval du parc à stériles proposé.

En tout, 1,07 ha d'habitat du poisson sera perdu en raison de la construction de la cellule 2 du parc à résidus miniers et du parc à stériles sud. Afin de respecter les exigences du Règlement, la DGC a élaboré un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour contrebalancer la perte de l'habitat du poisson qui découlerait de l'utilisation des plans d'eau 1 à 4 pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles (voir référence 5). Les mesures compensatoires de l'habitat du poisson comprendraient les éléments suivants :

• La construction d'un étang dans une zone de terres humides au sud du lac Ledum (figure 1). Cet étang imiterait l'habitat observé au plan d'eau 1 et aurait une superficie totale de 1,2 ha, une profondeur moyenne de 0,9 m et une profondeur maximale de 1,5 m.
• Cet étang communiquerait avec le lac Ledum par un système de drainage existant.
• Dans le cas où les poissons ne coloniseraient pas l'étang dans les délais prévus au moyen du système de drainage existant, on effectuerait des améliorations entre le système et le lac pour faciliter le passage des poissons.

Les mesures compensatoires ont été conçues afin de créer un habitat du poisson semblable à celui qui sera remblayé pour l'aménagement projeté des aires d'entreposage des résidus miniers et des stériles. On s'attend à ce que l'épinoche à cinq épines colonise l'habitat artificiel en passant par le réseau de drainage des marais et des bogs et que la zone indemnisée soit végétalisée avec la flore typique de la région. Étant donné qu'il s'agit d'une fondrière, on s'attend à ce que la qualité de l'eau soit semblable à celle de la région immédiate.

Le plan compensatoire de l'habitat du poisson a été élaboré dans le but de compenser la perte d'habitat par un habitat nouveau ou amélioré. La superficie totale de l'habitat créé ou amélioré à la suite de ces mesures compensatoires serait équivalente à 1,2 ha, soit un gain net de 0,13 ha. Étant donné que l'habitat artificiel serait semblable à l'habitat remblayé, la perte d'habitat devrait être entièrement compensée par ces mesures.

Il convient de noter que le plan compensatoire de l'habitat du poisson a été mis au point, mais n'a pas encore été approuvé par le ministre des Pêches et des Océans. Conformément aux exigences du paragraphe 27.1(1) du Règlement sur les effluents des mines de métaux, la version définitive du plan compensatoire de l'habitat devra être approuvée par le ministre des Pêches et des Océans, et ce, avant le dépôt des résidus miniers ou des stériles dans ces plans d'eau.

La DGC est dans l'obligation, en vertu de l'article 27.1, de mettre en œuvre ce plan, d'effectuer le suivi de son exécution, de prendre des mesures pour vérifier jusqu'à quel point les objectifs du plan ont été atteints et de fournir une garantie financière pour assurer l'achèvement des travaux de compensation proposés.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Dans le cadre de l'évaluation environnementale fédérale de la mine d'or de Detour Lake, la DGC a soumis des rapports sur les évaluations des solutions de rechange concernant l'entreposage des résidus miniers (voir référence 6) et des stériles (voir référence 7) à Pêches et Océans Canada ainsi qu'à Environnement Canada en juillet 2011. Ces rapports se sont avérés nécessaires dans le but d'évaluer des solutions de rechange à l'égard de l'utilisation de plans d'eau naturels fréquentés par le poisson aux fins d'entreposage de résidus miniers et de stériles associés à l'implantation future de nouveaux parcs à résidus miniers et à stériles et à l'agrandissement des parcs existants. Ces rapports traitaient de quatre différentes options concernant l'entreposage des résidus miniers (voir référence 8), et de trois différentes options pour l'entreposage des stériles. À l'aide de ces évaluations et compte tenu des incidences environnementales, techniques et socioéconomiques, la DGC a conclu que la solution de rechange privilégiée comprend l'utilisation des plans d'eau 1 et 2 pour l'entreposage des résidus miniers ainsi que des plans d'eau 3 et 4 pour l'entreposage des stériles. Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ont examiné les deux rapports, puis ont accepté les conclusions de la DGC.

Options réglementaires pour l'entreposage des résidus miniers

Les options réglementaires comprennent l'entreposage des résidus miniers d'une manière qui pourrait entraîner des répercussions directes sur un ou plusieurs plans d'eau naturels fréquentés par le poisson. Dans le but de mettre en œuvre l'option proposée, ces plans d'eau devraient alors être ajoutés à l'annexe 2 du Règlement.

La DGC a défini deux emplacements potentiels pour l'entreposage des résidus miniers qui pourraient représenter différentes options réglementaires. En se basant sur le document intitulé Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers (2009) fourni par Environnement Canada, ces deux options ont été évaluées en détail à l'aide d'une analyse des comptes multiples (ACM) qui examinait des considérations ou des comptes d'ordre environnemental, technique et socioéconomique. Pour chacun de ces comptes, des critères quantifiables ou des indicateurs ont été définis, auxquels les impacts et les avantages de chaque option ont été comparés. Au total, 53 critères distincts ont été évalués pour chaque option : 17 environnementaux (par exemple étendue totale de l'empreinte terrestre, répercussions sur les espèces animales et les plantes aquatiques, effets sur les poissons et leurs habitats), 16 techniques (par exemple conception des structures de confinement, hausse possible de la capacité des dépôts de résidus miniers) et 20 socioéconomiques (par exemple coûts liés à la construction, à l'exploitation et à la fermeture du parc à résidus miniers; impacts sur les droits fonciers des Autochtones; impacts sur d'autres utilisations du territoire).

L'option choisie en tant qu'option d'entreposage des résidus miniers n^o 1 a été retenue comme option privilégiée, puisque la hauteur des digues serait plus faible, la gestion des eaux de la mine et de celles de l'usine de traitement serait optimale et l'utilisation du parc à résidus miniers existant serait intégrée. Les coûts totaux de l'option d'entreposage des résidus miniers n^o 1 seraient également plus bas que ceux des autres options. Les coûts estimatifs des options réglementaires et non réglementaires pour l'entreposage des résidus miniers sont présentés dans le tableau 1.

Tableau 1 : Comparaison des coûts estimatifs maximums et totaux pour les options d'entreposage des résidus miniers

Option d'entreposage des résidus miniers	Coût estimatif total pour l'entreposage des résidus miniers (Millions de dollars non actualisés, 2012(voir référence *))
Options réglementaires
Option 1 : Aménager de nouvelles cellules pour l'entreposage de résidus miniers au nord et au sud du parc à résidus existant.	449
Option 2 : Aménager une nouvelle cellule pour l'entreposage de résidus miniers au nord du parc à résidus existant.	468
Options non réglementaires
Option 3 : Aménager une nouvelle cellule pour l'entreposage de résidus miniers au sud du parc à résidus existant.	535

Référence *
Coûts estimatifs fournis par la DGC le 31 mai 2012

Option 1 : Aménager de nouvelles cellules à résidus miniers au nord et au sud du parc à résidus miniers existant — Option privilégiée

L'option 1 consisterait à utiliser et à élargir le parc à résidus miniers existant et exploité par la dernière société minière en y ajoutant des cellules au nord et au sud, tout en évitant, dans la mesure du possible, les plans d'eau fréquentés par le poisson. Dans le cadre de cette option, les digues du parc à résidus miniers actuel — nommé cellule 1 — seraient haussées. Une nouvelle cellule, la cellule 3, serait construite immédiatement au sud de la cellule 1, suivie de la construction de la cellule 2 en 2019, au nord de la cellule 1.

L'option 1 aurait une plus grande empreinte que les options 2 et 3 (décrites ci-dessous), mais offrirait la capacité d'entreposage des résidus miniers requise tout en utilisant des digues de retenue des résidus miniers moins élevées. Cette option permettrait d'assurer une plus grande flexibilité opérationnelle en ce qui a trait à la gestion des eaux (on serait en mesure de gérer l'eau provenant d'événements de précipitations extrêmes) et fournirait un plus grand bassin de rétention pour les eaux de précipitation, diminuant ainsi le besoin en eau douce pour le traitement du minerai. Cette option permettrait en outre de mieux intégrer la gestion des résidus miniers avec celle de l'eau devant être pompée à partir de la mine à ciel ouvert de façon continue (désignée sous le nom d'eau d'exhaure). Les autres options nécessiteraient l'utilisation de bassins distincts pour la gestion de l'eau d'exhaure. De plus, l'option 1 pour l'entreposage des résidus miniers s'avérerait plus propice à une expansion s'il advenait que la durée de vie de la mine se prolonge au-delà de 16 ans.

À la suite de l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des résidus miniers, incluant l'étude détaillée des trois options d'entreposage des résidus miniers en fonction des 53 critères utilisés dans l'analyse des comptes multiples, la DGC a conclu que : « la construction de cellules pour l'entreposage en milieu terrestre situées directement au nord (cellule 2) et au sud (cellule 3) d'un parc existant, qui exigerait le remblayage de deux plans d'eau naturels fréquentés par le poisson, est l'option la plus acceptable sur le plan environnemental [sic] et est également l'option privilégiée du point de vue technique et socioéconomique ». En plus des avantages de l'option 1 pour l'entreposage des résidus miniers décrits au paragraphe précédent, cette option a reçu le meilleur résultat en ce qui a trait au compte technique, puisqu'elle offre une plus grande capacité de stockage des résidus miniers, un meilleur ratio volume de résidus par rapport aux digues, ainsi qu'un risque plus faible en comparaison aux options proposant des digues plus élevées en hauteur. De plus, elle a reçu le meilleur résultat pour le compte socioéconomique, principalement en raison des coûts d'investissement et d'exploitation plus faibles, et ce, en dépit du fait que les coûts liés à la fermeture seraient plus élevés.

Option 2 : Aménager une nouvelle cellule à résidus miniers au nord du parc à résidus miniers existant

L'option 2 comprend aussi l'utilisation et l'agrandissement du parc à résidus miniers existant. Pour cette option, une nouvelle cellule pour l'entreposage des résidus miniers serait construite au nord du parc existant, de sorte que le parc, une fois agrandi, serait composé de deux cellules plutôt que trois, comme pour l'option 1. Par conséquent, l'option 2 aurait également une incidence sur les plans d'eau 1 et 2. Son empreinte serait moindre comparativement aux autres options, mais elle nécessiterait des digues de retenue plus élevées comparativement à l'option 1, ce qui comporterait davantage de risques. Un bassin distinct serait nécessaire pour la gestion de l'eau d'exhaure. En outre, les coûts de construction de l'option 2 seraient plus élevés que ceux de l'option 1.

Options non réglementaires pour l'entreposage des résidus miniers

Les options non réglementaires comprendraient l'entreposage des résidus miniers n'ayant aucune incidence directe sur des plans d'eau naturels fréquentés par le poisson. La DGC a défini deux emplacements potentiels pour l'entreposage des résidus miniers liés aux différentes options non réglementaires. L'une de ces options, soit l'implantation d'un nouveau parc à résidus miniers à l'ouest de la mine à ciel ouvert, a été rejetée, puisqu'aucun emplacement ne serait doté d'une capacité suffisante. Par conséquent, plus d'un parc à résidus miniers serait nécessaire, les pipelines transportant les résidus miniers et les retours d'eau de l'usine de traitement au parc seraient beaucoup plus longs, les coûts seraient plus élevés et l'effluent serait déversé dans plusieurs plans d'eau.

La DGC a fait l'évaluation détaillée de l'option non réglementaire restante, c'est-à-dire l'option 3, à l'aide de l'analyse des comptes multiples comme ce fut le cas pour l'évaluation détaillée des options 1 et 2.

Option 3 : Aménager une nouvelle cellule au sud du parc à résidus miniers existant

L'option 3 permettrait également l'utilisation et l'agrandissement du parc à résidus miniers aménagé pour l'ancienne Detour Lake Mine. Dans le cadre de cette option, une nouvelle cellule à résidus miniers serait construite au sud du parc à résidus miniers existant. Par conséquent, comme pour l'option 2, le parc fonctionnerait avec deux cellules plutôt qu'avec trois (comme pour l'option 1). L'aire située au sud du parc existant qui serait touchée par cette option ne comprend pas de plans d'eau fréquentés par le poisson. L'option 3 aurait une plus petite empreinte écologique que les options 1 et 2, mais les digues de retenue seraient les plus hautes et les coûts de construction les plus élevés des trois options évaluées. La hauteur plus élevée des digues présenterait un plus grand risque à long terme. Cette option nécessiterait en outre un bassin de gestion de l'eau d'exhaure distinct.

Options réglementaires pour l'entreposage des stériles

La DGC a mis en évidence trois options pour l'entreposage des stériles, lesquelles sont toutes des options réglementaires. Aucune option non réglementaire n'a été établie. Aucune de ces options n'a été écartée à la suite du processus d'évaluation préliminaire, et toutes les trois ont fait l'objet d'une évaluation détaillée à l'aide de la méthode d'analyse des comptes multiples comme ce fut le cas pour l'évaluation détaillée des options d'entreposage des résidus miniers. L'option choisie en tant qu'option d'entreposage des stériles n^o 1 a été retenue comme option privilégiée, puisqu'elle évite tout impact sur des plans d'eau et des habitats aquatiques permanents, assure une gestion optimale des eaux de ruissellement et d'infiltration et possède la plus petite empreinte écologique globale. Cette option propose en plus un trajet dont la distance est la plus courte, ce qui permettrait de réduire la consommation de carburant et les émissions. Le coût total de l'option d'entreposage des stériles n^o 1 serait également plus faible que celui des autres options.

Le tableau 2 présente un résumé des coûts estimatifs des options réglementaires pour l'entreposage des stériles qui ont été évaluées.

Tableau 2 : Comparaison des coûts estimés maximaux totaux pour les options d'entreposage des stériles évaluées

Option d'entreposage des stériles	Coût estimatif total pour l'entreposage des stériles (Millions de dollars non actualisés, 2012)(voir référence *)
Option d'entreposage des stériles no 1 : les parcs à stériles nord et sud	500 millions de dollars
Option d'entreposage des stériles no 2 : le parc nord et la zone A	1 190 millions de dollars
Option d'entreposage des stériles no 3 : le parc nord, plusieurs parcs au sud de la fosse et la zone A	925 millions de dollars

Référence *
Coûts estimatifs fournis par la DGC le 31 mai 2012

Option d'entreposage des stériles n^o 1 : les parcs à stériles nord et sud — option privilégiée

L'option 1, privilégiée pour l'entreposage des stériles, consiste à aménager des parcs à stériles directement au nord et au sud de la mine à ciel ouvert (voir la figure 2). Ces emplacements offrent l'avantage de mettre à profit la topographie naturelle et minimisent les distances de transport tout en optimisant l'utilisation de terres déjà perturbées par les activités minières passées. Les stériles potentiellement acidogènes seraient dirigés vers le parc nord, de même que certains stériles qui ne sont pas générateurs d'acide. Vers l'an 2019, le reste des stériles qui ne sont pas générateurs d'acide seraient dirigés vers le parc sud. Tout autour de ces deux parcs, des fossés seraient creusés de manière à recueillir les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration. L'option 1 aurait une empreinte écologique moins importante que les deux autres options, mais entraînerait le remblayage des plans d'eau 3 et 4 situés dans l'empreinte du parc sud. En raison de la proximité de la mine à ciel ouvert, cette option serait moins coûteuse que les deux autres options d'entreposage des stériles.

Option d'entreposage des stériles n^o 2 : le parc nord et la zone A

L'option 2 consiste à diriger tous les stériles potentiellement acidogènes vers le parc nord, de même que certains stériles qui ne sont pas générateurs d'acide, comme pour l'option 1. Le reste des stériles non générateurs d'acide seraient dirigés vers une zone à l'ouest du lac Deem, appelée zone A (voir la figure 2). Des fossés seraient creusés au pourtour des deux parcs pour recueillir les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration, comme pour l'option 1. La zone A a l'inconvénient d'être plus éloignée de la mine à ciel ouvert, ce qui contribue à augmenter les distances de transport et par ricochet la consommation de carburant. Par conséquent, l'option 2 entraînerait les coûts d'exploitation les plus élevés des trois options envisagées et contribuerait à de plus fortes émissions de contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre. De plus, la zone A est située là où la DGC a construit une usine de fabrication d'explosifs ainsi qu'une piste d'atterrissage, lesquelles pourraient être difficilement déplacées ailleurs dans la zone du projet. L'option 2 aurait une plus grande empreinte que l'option 1, mais moins importante que celle de l'option 3. Certains plans d'eau situés dans l'empreinte écologique de la zone A pourraient être fréquentés par le poisson.

Figure 2 : Options d'entreposage des stériles

Option d'entreposage des stériles n^o 3 : parc à stériles nord, parcs multiples au sud de la mine à ciel ouvert et la zone A

Pour l'option d'entreposage des stériles n^o 3, comme pour les options 1 et 2, tous les stériles potentiellement acidogènes et certains stériles non acidogènes seraient déposés dans le parc à stériles nord. Les autres stériles non acidogènes seraient déposés dans les zones d'entreposage se trouvant au sud de la fosse. Toutefois, au lieu de les entreposer dans un seul parc, comme dans l'option 1, ils seraient entreposés dans plusieurs petits parcs afin d'éviter les plans d'eau 3 et 4. Une fois que la capacité de cette aire serait atteinte, le reste serait entreposé dans la zone A. Un fossé serait creusé autour de chaque parc à stériles afin de recueillir les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration. Des trois options envisagées, la troisième aurait l'empreinte la plus importante. En raison des distances de transport plus importantes, les coûts d'exploitation et les émissions atmosphériques seraient plus importants par rapport à l'option 1, mais moins élevés par rapport à l'option 2. La collecte des eaux de drainage de surface et des eaux d'infiltration serait d'ailleurs une tâche beaucoup plus complexe pour cette option que pour les options 1 et 2.

Avantages et coûts

Sommaire

Les modifications proposées permettront l'utilisation de quatre plans d'eau fréquentés par le poisson pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles. L'inscription de ces quatre plans d'eau à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux permettrait l'entreposage efficace des résidus miniers et des stériles de la mine d'or de Detour Lake; ceci commencerait vers 2019 et ferait en sorte que l'exploitation de la mine se déroule comme prévu. Pour compenser la perte d'habitat du poisson qui découlerait de l'utilisation de ces plans d'eau aux fins d'entreposage des résidus miniers et des stériles, la DGC créerait un nouvel habitat pour les poissons d'une superficie d'environ 1,2 ha, ce qui représente un gain net de 0,13 ha d'habitat.

Les avantages non monétaires des modifications proposées seraient contrebalancés par la perte de la capacité de production de ces quatre plans d'eau en tant qu'habitats du poisson et zones de terres humides. Bien qu'il soit difficile de quantifier et de monétiser la valeur de cette perte, l'analyse attribue une valeur actualisée de 15 200 $ pour les coûts de filtration de l'eau et de contrôle des crues et environ 118 500 $ pour la perte de stockage du carbone, et ce, au cours de la période d'analyse de 25 ans. La DGC assumerait également un coût estimatif d'environ 153 100 $ pour la mise en œuvre et le suivi du plan compensatoire de l'habitat du poisson. Au total, on estime la valeur actualisée des coûts des modifications proposées à environ 286 800 $.

Compte tenu de l'augmentation prévue de la superficie de l'habitat du poisson ainsi que des avantages de l'utilisation de ces plans d'eau aux fins d'entreposage des résidus miniers et des stériles de la mine d'or de Detour Lake, l'incidence globale des modifications proposées devrait s'avérer positive.

Cadre d'analyse

L'analyse coûts-avantages (ACA) définit, quantifie et monétise, dans la mesure du possible, les coûts et les avantages différentiels associés aux modifications proposées. Le cadre de l'analyse coûts-avantages appliqué à la présente étude comprend les éléments suivants :

• Les coûts et les avantages sont exprimés en valeurs actualisées en dollars de 2011 et s'étalent sur une période de 25 ans, soit de 2013 à 2037. Cette période a été choisie pour tenir compte de l'estimation de la durée de vie de la mine et du moment de sa fermeture, date à partir de laquelle la DGC compte revégétaliser le parc à résidus miniers et certaines parties des parcs à stériles. Puisqu'on est incertain de la permanence des impacts écologiques après la revégétalisation et qu'il est difficile de quantifier les effets en question, la période ne dépasse pas 2037. Dans les cas où il n'est pas possible de quantifier ces valeurs, en raison du manque de données pertinentes ou des difficultés à évaluer certaines composantes, les impacts différentiels sont évalués en termes qualitatifs.
• Un taux d'actualisation social de 3 % a été utilisé dans l'analyse visant à estimer la valeur actualisée des coûts et des avantages. Ce niveau se situe dans la fourchette prescrite par les lignes directrices en matière d'analyse coûts-avantages du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les effets sont analysés en termes de modifications différentielles apportées aux coûts et aux avantages pour la société canadienne. Les impacts différentiels sont déterminés en comparant deux scénarios : un scénario du maintien du statu quo et un scénario réglementaire.

Scénario de maintien du statu quo

Selon le scénario de maintien du statu quo, on présume que les modifications proposées ne sont pas mises en œuvre et que les plans d'eau ne figurent pas à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Il n'y a aucun entreposage de stériles et de résidus miniers dans des plans d'eau, lesquels continuent à produire des biens et des services écologiques tout au long de la période d'analyse. Par conséquent, la DGC n'assume pas de coûts des mesures compensatoires de l'habitat du poisson conformément à l'article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et les zones humides associées ne sont pas converties en un bassin où vivent des poissons.

Scénario réglementaire

Selon le scénario réglementaire, on suppose que les plans d'eau sont répertoriés à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et que les nouveaux parcs à résidus miniers et à stériles ainsi que les parcs existants remblayeraient les quatre plans d'eau dès 2019. Ces derniers ne produiraient donc plus de biens et de services écologiques au cours de la totalité de la période d'analyse. La DGC assume les coûts des mesures compensatoires de l'habitat du poisson et convertit une zone humide associée en un bassin renfermant un nouvel habitat pour les poissons.

Le tableau 3 résume les coûts et les avantages inclus dans cette analyse.

Tableau 3 : Impacts différentiels

Avantages	Coûts
Industrie Permet l'entreposage efficace des résidus miniers et des stériles tout en permettant l'exploitation de la mine comme prévu	Industrie Coûts de compensation de l'habitat engagés par la DGC
Canadiens Nouvel habitat pour les poissons, qui donne lieu à un gain net de 0,13 ha, afin de compenser la perte des plans d'eau	Canadiens Perte de quatre plans d'eau en 2019 : perte de services de filtration de l'eau et de contrôle des crues perte de services de stockage de carbone

Hypothèses clés

Les modifications proposées constituent un projet de règlement relatif à l'utilisation de quatre plans d'eau pour l'entreposage de résidus miniers et de stériles et ne constituent pas une approbation réglementaire de l'ensemble de la mine. Par conséquent, l'analyse ne tient pas compte des coûts et des avantages généraux de la mine d'or de Detour Lake (y compris les coûts liés à la construction et à l'exploitation des parcs à résidus miniers et à stériles), car elle a déjà été soumise à l'examen et à l'approbation des gouvernements fédéral et provincial. En outre, l'exploitation commerciale de la mine d'or de Detour Lake a débuté en janvier 2013 et elle est déjà assujettie aux limites de rejet d'effluents et aux autres exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Les coûts réglementaires associés à ces exigences ne sont pas considérés comme étant différentiels, mis à part les coûts associés à l'obligation de compenser la perte de l'habitat du poisson conformément à l'article 27.1 du Règlement.

Avantages

Industrie

Les modifications proposées donneraient l'autorisation réglementaire d'utiliser les quatre plans d'eau pour l'entreposage de résidus miniers et de stériles, et elles permettraient la gestion et l'entreposage efficaces des résidus miniers et des stériles de la mine d'or de Detour Lake lorsque la capacité des parcs existants servant à l'entreposage de résidus miniers et de stériles serait atteinte; c'est-à-dire à compter de 2019. Il s'agit en effet d'une composante importante de la mine d'or de Detour Lake. Au cours du cycle de vie de la mine, on prévoit entreposer 350 millions de tonnes de résidus miniers et 960 millions de tonnes de stériles dans des sites d'entreposage adéquats. Il est difficile d'évaluer la valeur précise de cet avantage étant donné que l'utilisation des plans d'eau pour l'entreposage de résidus miniers et de stériles est une composante d'un plan de gestion des déchets miniers plus général ainsi que d'une série d'examens et d'approbations nécessaires pour entreprendre la construction et l'exploitation de l'ensemble de la mine. Toutefois, si l'on approuvait l'utilisation des plans d'eau pour l'entreposage de résidus miniers et de stériles, les modifications proposées permettraient l'exploitation de la mine comme prévu, ce qui contribuerait à réaliser les avantages économiques du projet.

Canadiens

Conformément aux exigences de l'article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux, la DGC a proposé un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour compenser la perte de l'habitat des poissons qui risque de se produire si l'on applique les modifications proposées. Parmi les mesures compensatoires de l'habitat, on peut compter la construction d'un étang d'une superficie totale d'environ 1,2 ha, ce qui représente un gain net d'environ 0,13 ha pour l'habitat du poisson. Compte tenu du fait que l'habitat artificiel serait semblable à l'habitat remblayé, cette compensation devrait entièrement contrebalancer la perte d'habitat du poisson dans les quatre plans d'eau.

Il est à noter que l'étang construit dans le cadre du plan compensatoire de l'habitat du poisson serait établi dans une zone de terres humides existante. On présume que la zone de terres humides existante remplit un grand nombre des fonctions écologiques que l'on perdrait ailleurs en raison des modifications proposées, à l'exception de la fonction d'habitat du poisson. Il est difficile de monétiser la valeur différentielle de ce gain net de l'habitat du poisson étant donné que la valeur commerciale ou récréative associée à l'épinoche à cinq épines ne peut être définie.

Coûts

Canadiens

En tout, 1,07 ha d'habitat du poisson sera perdu en raison du remblayage de plans d'eau fréquentés par le poisson avec les résidus miniers (environ 0,82 ha) et les stériles (environ 0,25 ha). Les plans d'eau sont situés dans la région boréale du Canada et entrent dans la catégorie des tourbières (terres humides organiques). Les plans d'eau contiennent une variété de plantes aquatiques et deux espèces de poisson, l'épinoche à cinq épines et la lotte. Aucune activité récréative n'est associée aux plans d'eau et ils n'ont aucun lien culturel important avec les collectivités autochtones de la région (voir référence 9). Néanmoins, d'un point de vue plus général, les plans d'eau offrent un éventail de services écosystémiques, notamment :

• le contrôle des crues et la filtration de l'eau;
• l'habitat du poisson (épinoche à cinq épines et lotte);
• le stockage de carbone.

Les modifications proposées se traduiraient par une perte de ces écoservices en raison de la construction, de l'exploitation et de la fermeture de la cellule 2 du parc à résidus miniers et du parc à stériles sud. Selon l'analyse, on présume la perte des plans d'eau et des biens et des services écologiques qui y sont associés dès 2019 après le remblayage de ces derniers avec des résidus miniers et des stériles. Une période d'analyse de 25 ans s'étalant de 2013 à 2037 a été choisie pour intégrer de façon adéquate la valeur de ces pertes pour la société avant que la revégétalisation puisse compenser la perte des services écosystémiques causée par la perte des plans d'eau 1 à 4.

Bien qu'on ne puisse pas quantifier tous les écoservices, en raison du manque de données disponibles, l'analyse comprend une évaluation de la valeur de la perte des services de stockage de carbone, de contrôle des crues et de filtration de l'eau. Anielski et Wilson (2005) (voir référence 10) ont évalué la valeur des services de contrôle des crues et de filtration de l'eau ainsi que la valeur du stockage de carbone dans les tourbières des régions boréales canadiennes, et une méthode de transfert des avantages est utilisée dans l'analyse pour attribuer une valeur aux coûts écologiques des modifications proposées.

Contrôle des crues et filtration de l'eau

Les terres humides sont précieuses puisqu'elles contribuent à la filtration et à la régulation de l'eau dans la mesure où elles éliminent les contaminants, les particules en suspension et les quantités excessives d'éléments nutritifs. Elles servent également de réservoir afin de contrôler et de réduire les crues. Ces services ont une grande valeur pour l'agriculture, la production d'électricité, l'approvisionnement en eau des municipalités, et l'habitat du poisson et d'autres espèces sauvages. Anielski et Wilson ont estimé que la valeur de cet écoservice est de 926 $ par ha par an (1 183 $ en dollars canadiens de 2011) (voir référence 11). D'après la valeur estimée, la perte de ces services écosystémiques, à la suite des modifications proposées, entraînerait un coût annuel d'environ 1 300 $ par année si la zone touchée est de 1,07 ha. La valeur actuelle des dommages qui seront causés au cours de la période d'analyse est estimée à environ 15 200 $.

Les parcs à résidus miniers et à stériles, ainsi que leur contribution à recueillir les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration, fourniraient la capacité de contrôler les crues étant donné qu'ils retiendraient une quantité importante d'eau laquelle s'écoulerait graduellement par la suite. De plus, les eaux de surface et de ruissellement qui seraient recueillies devront respecter les limites de rejets spécifiées dans le Règlement et, si nécessaire, elles devront être traitées afin de respecter ces limites. Ainsi, la mise en place de parcs à résidus miniers et à stériles en remplacement des plans d'eau 1 à 4 compenserait la perte des fonctions de contrôle des crues et de filtration de l'eau présentement effectuées par ces plans d'eau. Toutefois, l'ampleur de cette mesure compensatoire n'a pas été quantifiée et n'a pas été prise en compte dans l'estimation des coûts associés à la perte de ces fonctions.

Stockage de carbone

Les tourbières fournissent un service de valeur inestimable puisqu'elles captent et stockent le dioxyde de carbone (CO₂). Anielski et Wilson ont estimé que cet écoservice vaut de 1 648 $ par ha à 13 137 $ par ha par an selon la valeur du carbone utilisée aux fins de l'analyse. Le coût social du carbone (CSC) est utilisé pour réaliser l'analyse coûts-avantages des règlements environnementaux dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation dans le but de quantifier les avantages (ou le coût) de la réduction (ou de l'augmentation) des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s'agit d'une estimation de la valeur économique de l'évitement des dommages relatifs aux changements climatiques à l'échelle mondiale pour les générations actuelles et futures rendu possible grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a aucune relation entre les calculs du CSC et la méthode utilisée pour réduire les émissions.

Selon les recommandations préliminaires fondées sur la documentation actuelle et en accord avec l'approche adoptée par l'Interagency Working Group on the Social Cost of Carbon aux États-Unis (voir référence 12), il est raisonnable d'estimer les valeurs du CSC à une valeur centrale de 28,44 $/tonne de CO₂ en 2012 pouvant aller jusqu'à 61,85 $ en 2056. Ces valeurs augmenteront selon un pourcentage donné chaque année en rapport avec la croissance prévue des dommages¹³. L'étude menée par Environnement Canada conclut également qu'une valeur de 112,37 $/tonne en 2012, allant jusqu'à 243,96 $ en 2056, doit être prise en considération dans notre analyse, en reflétant un 95^e centile ainsi que les arguments soulevés par Weitzman (2011) (voir référence 14) et Pindyck (2011) (voir référence 15) en ce qui concerne le traitement de la distribution de probabilité de l'asymétrie à droite du coût social du carbone dans l'analyse des coûts et des avantages (voir référence 16). Leur argument réclame la pleine prise en compte des scénarios de dégâts climatiques à coûts élevés et à faible probabilité dans l'analyse des coûts et des avantages afin de refléter plus adéquatement le risque. Cependant, une valeur de 112,37 $ par tonne ne reflète pas la limite extrême des estimations du coût social du carbone, car certaines études ont produit des valeurs qui dépassent 1 000 $ par tonne de carbone émise.

En se basant sur le travail d'Anielski et de Wilson et en attribuant au coût social du carbone une valeur de 28,44 $/tonne de CO₂ en 2012, la valeur du stockage de carbone des quatre plans d'eau est estimée à environ 6 700 $ par ha à compter de 2019. À partir de cette date, la perte de cet écoservice entraînerait un coût estimatif total d'environ 118 500 $ (valeur actualisée) à la société au cours de la période d'analyse.

Il est à noter que le bassin qui serait construit dans le cadre du plan compensatoire de l'habitat du poisson serait établi dans une zone humide existante qui fournit déjà une fonction de stockage de carbone. Par conséquent, on a supposé que le stockage de carbone que fournirait l'étang artificiel ne compenserait en aucun cas la perte de la fonction de stockage de carbone associée aux quatre plans d'eau.

Industrie

Les modifications proposées donneraient lieu à des coûts différentiels pour la DGC. Conformément à l'article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux, la DGC a proposé un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour contrebalancer la perte d'habitat du poisson. On estime que les dépenses en immobilisations affectées à la construction de l'étang et de ses liens vers le lac Ledum s'élèveraient à 116 300 $. À la suite de la construction de l'étang et des liens, la DGC assumerait également des coûts d'exploitation pour maintenir l'habitat du poisson ayant une valeur actualisée de 36 800 $ au cours de la période d'analyse. Au total, on estime la valeur actualisée des coûts en immobilisations et des coûts d'exploitation à environ 153 100 $ sur une période de 25 ans.

Gouvernement

Les coûts différentiels pour le gouvernement du Canada seraient négligeables étant donné que la mine d'or de Detour Lake est déjà assujettie à des limites de rejets d'effluents et à d'autres exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Énoncé des coûts et avantages

Le tableau 4 donne un aperçu des résultats de l'analyse coûts-avantages et contient, dans la mesure du possible, les valeurs actualisées nettes de chaque répercussion au cours de l'année de référence et de la dernière année d'analyse. Les valeurs sont actualisées à 3 % et représentent les répercussions monétaires (stockage de carbone, filtration de l'eau et contrôle des crues, compensation de l'habitat du poisson), les répercussions non monétaires (gain ou perte d'habitat du poisson) et les répercussions qualitatives (entreposage efficace des résidus miniers dès 2019 et exploitation de la mine comme prévu). Pour la période de 2013 à 2037, les coûts totaux pour les modifications réglementaires proposées sont estimés à 286 800 $ environ (valeur actualisée). Les coûts sont compensés par la création d'un nouvel habitat du poisson et l'exploitation de la mine comme prévu, ce qui devrait apporter des avantages économiques positifs à la société.

Tableau 4 : Énoncé des coûts et avantages en dollars canadiens de 2011(voir référence *)

Coûts différentiels et avantages	2013	2019	2037	Total 2013-2037	Moyenne annualisée
Coûts monétaires A. Coûts pour la société
Stockage de carbone	0	6 700	5 700	118 500	6 800
Filtration de l'eau et contrôle des crues	0	1 000	600	15 200	870
B. Coûts pour l'industrie
Plan compensatoire de l'habitat du poisson	116 300	0	0	153 100	8 800
Coûts totaux — avec un coût social du carbone à 28 $/tonne en 2012	116 300	7 700	6 300	286 800	16 500
Coûts totaux — avec un autre coût social du carbone à 112 $/tonne en 2012	116 300	26 000	21 600	607 700	34 900
Avantages quantifiés A. Habitat du poisson
Nouvel habitat du poisson	1,2 ha	1,2 ha	1,2 ha	1,2 ha	S. O.
Perte de l'habitat du poisson	0	1,07 ha	1,07 ha	1,07 ha	S. O.
Habitat net du poisson	1,2 ha	0,03 ha	0,03 ha	0,03 ha	S. O.
Répercussions qualitatives et non monétaires
A. Industrie	Permettre l'utilisation de plans d'eau pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles de la mine d'or de la Detour Gold Corporation débutant en 2019 permet l'exploitation de la mine comme prévu.
B. Société	Compensation éventuelle de la perte des fonctions de filtration de l'eau et de contrôle des crues grâce à la rétention des eaux de drainage de surface et des eaux d'infiltration provenant des parcs à résidus miniers et à stériles.

Référence *
Valeur actualisée en dollars canadiens de 2011 avec un taux d'actualisation de 3 %. En raison de l'arrondissement des chiffres, certains des totaux peuvent ne pas correspondre.

Analyse de sensibilité

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur des variables clés afin d'évaluer les répercussions liées à l'incertitude des résultats. Alors qu'il est reconnu que les modifications proposées entraîneront un gain net de l'habitat du poisson, l'analyse n'inclut pas les avantages monétisés et il n'a pas été possible de déterminer une valeur actualisée nette pour les modifications proposées. Par conséquent, l'analyse de sensibilité détermine la façon dont les coûts totaux varieraient si l'on changeait une variable à la fois tandis que toutes les autres variables resteraient constantes. Les variables suivantes ont été changées dans l'analyse de sensibilité :

• Le taux d'actualisation a varié entre 7 % et aucun taux afin de déterminer la sensibilité des coûts par rapport à la sélection du taux d'actualisation.
• Le calendrier analytique a été allongé sur une période de 50 ans (2063), ce qui permet un examen plus approfondi des coûts écologiques en supposant que la revégétalisation n'a aucune incidence sur la restauration des terres humides.

En ce qui a trait aux avantages non monétaires, les résultats de l'analyse de sensibilité, lesquels sont résumés au tableau 5, révèlent que la valeur actualisée totale des coûts pour les modifications proposées atteindrait 370 200 $ en se basant sur un taux d'actualisation de 7 % et 411 100 $ si la période d'analyse est de 50 ans. La prolongation de la période d'analyse à 50 ans démontre que, même selon un scénario dans lequel aucune réhabilitation n'est considérée, les coûts des modifications proposées demeurent faibles. Dans tous les scénarios, les coûts totaux devraient rester inférieurs à 500 000 $.

Tableau 5 : Résultats de l'analyse de sensibilité (en dollars canadiens de 2011)

Variables de sensibilité	Coût total
	Inférieur	Moyen	Supérieur
1. Sensibilité aux taux d'actualisation (non actualisé; 3 %; 7 %)	226 000	286 800	370 200
2. Calendrier analytique (25 ans/50 ans)	S.O.	286 800	411 100

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne peut être appliquée aux modifications proposées puisque ces dernières n'imposent pas de fardeau administratif supplémentaire pour la DGC. Les modifications proposées auraient une incidence sur la mine d'or de Detour Lake, qui est déjà assujettie aux limites de rejet d'effluents et aux autres exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux en raison des activités de construction déjà entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s'applique pas à cette proposition, car elles n'assument aucun coût. Les modifications proposées auraient une incidence sur la mine d'or de Detour Lake puisqu'elle est détenue et exploitée par la Detour Gold Corporation, qui n'est pas une petite entreprise.

Consultation

En novembre 2011, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada (MPO) ont organisé deux séances de consultation; l'une à Cochrane, en Ontario, et l'autre à Ottawa, en Ontario. Les séances de consultation ont eu lieu au cours de la période de commentaires du public concernant le rapport d'étude approfondie de l'évaluation environnementale préparé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. L'objectif des séances de consultation était de donner aux parties intéressées la possibilité de faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées.

Les participants à la séance menée à Cochrane incluaient un petit nombre de résidents locaux et de représentants des groupes et des collectivités autochtones de la région, des représentants du gouvernement provincial et des représentants de la DGC. Les participants à la séance menée à Ottawa incluaient des représentants des organismes autochtones nationaux, des représentants d'organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) et des représentants de l'industrie minière, y compris la DGC.

À la suite des deux séances de consultation, quatre soumissions écrites ont été reçues : l'une provenant d'une collectivité autochtone locale, deux autres d'organisations environnementales et une autre de l'Association minière du Canada.

En général, la collectivité locale et l'industrie minière appuient la mine d'or de Detour Lake. Les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par l'exploitation de la mine ont été consultées et ces dernières appuient le projet, tout comme les deux organismes autochtones nationaux qui ont participé aux séances. Les organisations non gouvernementales de l'environnement qui ont participé aux séances ont soulevé certaines préoccupations en ce qui a trait à l'évaluation des solutions de rechange, au plan compensatoire de l'habitat du poisson et à la qualité de l'eau.

La DGC a consulté les groupes et les collectivités autochtones locaux et ils ont négocié des ententes sur les répercussions et les avantages avec la Moose Cree First Nation, la Nation Taykwa Tagamou, la Première nation Wahgoshig et la Métis Nation of Ontario.

En plus des commentaires liés aux modifications proposées, des groupes autochtones locaux ont aussi fait des commentaires sur certains aspects du projet dans son ensemble, particulièrement en ce qui a trait aux impacts potentiels sur la qualité de l'eau et au plan de fermeture de la mine. La DGC et les agences réglementaires provinciales responsables des autorisations et de la fermeture de la mine continuent de discuter avec les groupes autochtones locaux sur ces enjeux. Par exemple, les groupes autochtones locaux ont été impliqués dans le développement du plan détaillé de fermeture de la mine basé sur le plan conceptuel de fermeture présenté au cours de l'évaluation environnementale. Les commentaires qui vont au-delà de la portée des modifications proposées ne sont pas résumés ici. Voici un résumé des commentaires soulevés lors des deux séances de consultation et soumis par écrit.

Commentaires liés à l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles

Des représentants d'organisations non gouvernementales de l'environnement ont fait remarquer qu'il n'y avait eu que peu d'occasions de fournir des suggestions quant à l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles y compris l'analyse des comptes multiples des alternatives menée par la DGC. De même, certains d'entre eux ont indiqué que les consultations sur les modifications proposées auraient dû être tenues plus tôt au cours du processus d'évaluation environnementale.

Environnement Canada a fait remarquer qu'au cours de l'évaluation environnementale, le public avait eu l'occasion, à trois reprises, de présenter des commentaires ainsi que leurs préoccupations sur le projet. Une ébauche de l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des résidus miniers était disponible pour commentaires. Environnement Canada a aussi mené des consultations sur les modifications proposées selon la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Environnement Canada a aussi fait remarquer que la DGC avait suivi le Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, version de 2009, lequel n'inclut pas de recommandations ayant trait aux consultations hâtives sur l'évaluation des solutions de rechange. La version actuelle (2011) du Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers inclut des recommandations pour les promoteurs à propos de consultations hâtives sur l'évaluation des solutions de rechange.

Projet de plan compensatoire de l'habitat

Certaines organisations non gouvernementales de l'environnement et certains groupes autochtones nationaux ont soulevé des préoccupations concernant le manque de détails relatifs aux engagements quant au suivi du projet de plan compensatoire de l'habitat du poisson.

Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont répondu que le Règlement sur les effluents des mines de métaux exige l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson qui doit être approuvé par le ministre des Pêches et des Océans. Conformément aux alinéas 27.1(3)e) et f) de ce règlement, le plan compensatoire de l'habitat du poisson doit décrire les mesures visant à surveiller la mise en œuvre du plan et à établir dans quelle mesure les objectifs du plan ont été atteints. Depuis la tenue des consultations, le plan compensatoire de l'habitat du poisson ainsi que les plans de surveillance ont été complétés. L'approbation finale par le ministre des Pêches et des Océans est en cours.

Selon une organisation non gouvernementale de l'environnement, le plan compensatoire de l'habitat du poisson ne comprend aucune discussion sur les valeurs non liées au poisson des plans d'eau qui risquent d'être touchées par le projet.

Pêches et Océans Canada a indiqué que l'élaboration d'un plan compensatoire détaillé de l'habitat du poisson est sur le point d'être achevée par la DGC lequel est basé sur le plan conceptuel présenté lors de l'évaluation environnementale. Pêches et Océans Canada a ajouté que les collectivités locales des Premières nations recevront un exemplaire du plan mis à jour lorsqu'il sera disponible. Comme indiqué précédemment, depuis la tenue des consultations, le plan compensatoire de l'habitat du poisson a été complété. L'approbation finale par le ministre des Pêches et des Océans est en cours.

Coopération en matière de réglementation

Des ministères fédéraux, notamment Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, ont collaboré et coopéré en vue de la préparation des modifications proposées. Le gouvernement de l'Ontario soutient les modifications proposées puisqu'elles sont conformes à ses politiques et à ses programmes.

Justification

Les modifications proposées permettraient à la DGC d'entreposer les résidus miniers et les stériles provenant de la mine d'or de Detour Lake dans quatre plans d'eau à compter de 2019 environ. Afin de permettre l'utilisation des quatre plans d'eau naturels fréquentés par le poisson pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles, le Règlement sur les effluents des mines de métaux devra être modifié afin d'ajouter les plans d'eau à l'annexe 2 du Règlement.

On s'attend à ce que la mine procure des avantages pour l'économie canadienne. La DGC estime que le gisement contient une réserve de minerai de 8,8 millions d'onces d'or et prévoit que le bénéfice net pour le projet se chiffre à 1,12 milliard de dollars après impôts. En outre, un grand nombre d'avantages connexes se présenteront pour les collectivités avoisinantes sous forme d'emplois et de possibilités de formation.

Au cours des consultations sur l'ajout proposé des plans d'eau à l'annexe 2, les parties intéressées appuyaient le projet et peu d'entre elles s'opposaient aux modifications proposées. La collectivité locale, y compris les groupes et les collectivités autochtones dont les droits ou les titres pourraient être touchés par le projet, appuie le projet aurifère de Detour Lake.

Une analyse coûts-avantages a estimé que le total des coûts des modifications proposées serait d'environ 286 800 $ (valeur actualisée) de 2013 à 2037 en raison de la perte de contrôle des crues, de filtration de l'eau et des fonctions de stockage de carbone fournies par les plans d'eau qui seraient remblayés, ainsi que des coûts de la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson pour la DGC. Pour compenser la perte d'habitat du poisson qui découlerait de l'utilisation de ces plans d'eau pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles, la DGC créerait un nouvel habitat pour les poissons d'une superficie d'environ 1,2 ha, ce qui représente un gain net de 0,13 ha d'habitat. De plus, la mine d'or de Detour Lake devrait être exploitée comme prévu grâce à l'option privilégiée permettant l'entreposage des résidus miniers à partir de 2019, soit lorsque la capacité existante sera atteinte.

Compte tenu des coûts et des avantages prévus, ainsi que des profits attendus de l'ensemble du projet d'exploitation minière, les modifications proposées devraient s'avérer positives pour la société canadienne. Selon les énoncés susmentionnés, il est proposé de modifier le Règlement sur les effluents des mines de métaux de façon à ajouter les quatre plans d'eau à l'annexe 2, permettant ainsi à la mine d'or de Detour Lake de les utiliser pour l'entreposage des résidus miniers et des stériles.

Mise en œuvre, application et normes de service

La DGC sera informée des modifications proposées et Pêches et Océans Canada confirmera les obligations de l'exploitant en ce qui a tait à l'article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

La mine d'or de Detour Lake est déjà assujettie au Règlement sur les effluents des mines de métaux et les modifications proposées n'auraient aucune incidence sur la façon dont le Règlement est appliqué. Environnement Canada veille à la conformité de toutes les dispositions du Règlement sur les effluents des mines de métaux conformément aux plans d'application de la loi du Ministère, et ce, surtout pour les mines nouvellement visées par le Règlement. Pêches et Océans Canada serait responsable de la mise en application de l'article 27.1. Les activités de conformité et d'application sont réalisées conformément à la « Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution » (voir référence 17).

Personnes-ressources

Monsieur Chris Doiron
Gestionnaire
Section des mines
Division des mines et traitement
Direction des secteurs industriels
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-994-7762
Courriel : Chris.Doiron@ec.gc.ca

Monsieur Yves Bourassa
Directeur
Division d'analyse réglementaire et du choix d'instrument
Environnement Canada
10, rue Wellington, 25^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-7651
Télécopieur : 819-953-3241
Courriel : RAVD.DARV@ec.gc.ca

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches (voir référence a), se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Chris Doiron, gestionnaire, Mines et traitement, Direction des secteurs industriels, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3.

Ottawa, le 28 janvier 2014

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES MINES DE MÉTAUX

MODIFICATION

1. L'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir référence 18) est modifiée par adjonction, après l'article 19, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
20.	L'étang d'amont sans nom d'un tributaire sans nom du ruisseau East, Ontario	L'étang d'amont sans nom d'un tributaire sans nom du ruisseau East situé par 50°02′17″ de latitude N. et 79°40′57″ de longitude O., à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario.
21.	Une partie d'un tributaire sans nom du ruisseau East, Ontario	La partie d'un tributaire sans nom du ruisseau East située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s'étend sur 2,3 km vers le nord et en aval de la décharge de l'étang d'amont sans nom visé à l'article 20 de la présente annexe, jusqu'au centre du barrage situé par 50°02′43″ de latitude N. et 79°40′20″ de longitude O.
22.	Une partie d'un tributaire sans nom du ruisseau Linden, Ontario	La partie d'un tributaire sans nom du ruisseau Linden situé à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s'étend sur 1,8 km vers le sud et en aval du périmètre nord d'une aire de décharge de stériles située par 50°00′17″ de latitude N. et 79°43′37″ de longitude O., jusqu'au périmètre sud de l'aire de décharge de stériles située par 49°59′30″ de latitude N. et 79°43′07″ de longitude O.
23.	Une partie d'un tributaire sans nom d'un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden, Ontario	La partie d'un tributaire sans nom d'un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s'étend sur 1,4 km vers le sud et en aval des eaux d'amont du tributaire située par 50°00′17″ de latitude N. et 79°42′39″ de longitude O., jusqu'au périmètre sud d'une aire de décharge de stériles située par 49°59′25″ de latitude N. et 79°42′27″ de longitude O.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[6-1-o]