La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 8 : AVIS DIVERS
Le 22 février 2014
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ASSISTANCE OSTÉOPATHIQUE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que La Société canadienne d'assistance ostéopathique demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 24 janvier 2014
Le secrétaire exécutif
PAUL LING
[8-1-o]
THE CQI NETWORK
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The CQI Network demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 février 2014
Le directeur et le président du conseil
DOUGLAS SINCLAIR
[8-1-o]
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par la présente donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, une banque étrangère constituée en vertu des lois de la République française, a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada une ordonnance l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires sous la dénomination française Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Succursale du Canada) et sous la dénomination anglaise Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Canada Branch). L'activité principale de la succursale consistera à offrir et à fournir du financement ainsi que d'autres services financiers aux entreprises, clients institutionnels et entités du secteur public. Le bureau principal de cette succursale de banque étrangère sera situé à Montréal, dans la province de Québec.
Toute personne qui s'oppose à l'ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 avril 2014.
La publication de cet avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l'ordonnance sera émise pour établir la succursale de banque étrangère. L'émission de l'ordonnance dépendra du résultat du processus habituel de la procédure d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 10 février 2014
Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[7-4-o]
FONDATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ SEXUELLE ET DE REPRODUCTION 2000
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la Fondation pour la promotion de la santé sexuelle et de reproduction 2000 demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 février 2014
La présidente
Dre DONNA FEDORKOW
[8-1-o]
HOPE AND A FUTURE MINISTRIES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Hope and a Future Ministries a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Brantford, province d'Ontario.
Le 8 février 2014
La coprésidente
LAURA OSMAN
[8-1-o]
LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE JONCTION DU LAC CHAMPLAIN ET DU ST-LAURENT
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de La Compagnie du chemin de fer de Jonction du Lac Champlain et du St-Laurent se tiendra au 7550 Ogden Dale Road SE, Calgary (Alberta), le lundi 3 mars 2014, à 11 h, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 7 février 2014
Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG
[8-1-o]
MNGSF INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que MngSF inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 février 2014
Le secrétaire du conseil d'administration
PIERRE DUPLESSIS
[8-1-o]
LA NATIONALE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par la présente donné que conformément à l'article 383 de la Loi sur les sociétés d'assurances, le ministre des Finances a précédemment émis une ordonnance approuvant une demande de lettres patentes visant la liquidation et la dissolution volontaires de La Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (« La Nationale »). La Nationale déclare avoir pris toutes les actions nécessaires afin de permettre au ministre des Finances d'émettre des lettres patentes autorisant la dissolution de la compagnie.
Dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires de La Nationale, l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a pris en charge la totalité des polices d'assurance et des autres obligations potentielles et existantes de La Nationale.
Toute personne désirant obtenir plus d'information à propos de la liquidation et de la dissolution volontaires de La Nationale peut communiquer avec l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. au 1080, Grande Allée Ouest, case postale 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3, à l'attention de Douglas A. Carrothers, secrétaire corporatif.
[5-4-o]
OVER THE RAINBOW FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que OVER THE RAINBOW FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 décembre 2013
La secrétaire
ANN FIORINI
[8-1-o]
LE CANTON DE LANARK HIGHLANDS
DÉPÔT DE PLANS
Le canton de Lanark Highlands donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le canton de Lanark Highlands a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Lanark (no 27), situé au 2, promenade Industrial, Almonte (Ontario) K0A 1A0, sous le numéro de dépôt RS216789, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un ponceau au-dessus de la rivière Little Clyde, sur le chemin Lammermoor, à 400 m à l'ouest de la route 511.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 29 janvier 2014
Le directeur financier et commis
ROBERT WITTKIE
[8-1-o]
THE UNION OF THE VIETNAMESE BUDDHIST CHURCHS IN CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE UNION OF THE VIETNAMESE BUDDHIST CHURCHS IN CANADA demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 octobre 2013
Le trésorier
VAN NHO NGUYEN
[8-1-o]