La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 8 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 22 février 2014

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no 17420

Avis de nouvelle activité

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance dodécanoate de 3-[[3-[[[2,2- diméthyl-3-[(1-oxododécyl)oxy]propylidène]amino]méthyl]-3,5,5- triméthylcyclohexyl]imino]-2,2-diméthylpropyle, numéro d'enregistrement 932742-30-8 du Chemical Abstracts Service, en application de l'article 83 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que la substance n'est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),

Pour ces motifs, la ministre de l'Environnement assujettit, en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la substance au paragraphe 81(4) de la même loi, conformément à l'annexe ci-après.

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ANNEXE

Exigences en matière de renseignements

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

  1. À l'égard de la substance dodécanoate de 3-[[3-[[[2,2-diméthyl-3-[(1-oxododécyl)oxy]propylidène]amino]méthyl]-3,5,5-triméthylcyclohexyl]imino]-2,2-diméthylpropyle, une nouvelle activité est son utilisation au Canada en une quantité supérieure à 1 000 kg par année civile dans des produits de consommation au sens de l'article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation alors qu'elle est présente dans le produit de consommation sans subir de réaction.
  2. Les renseignements suivants doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité à l'égard de la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de substance devant être utilisée dans le cadre de la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus à l'alinéa 8g) de l'annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les données d'essai et le rapport d'un essai de sensibilisation cutanée à l'égard de la substance permettant d'établir la concentration de la substance qui générera la dose seuil induisant une stimulation de prolifération dans les ganglions lymphatiques trois fois supérieure au témoin négatif (valeur EC3), effectué selon la méthode exposée dans la ligne directrice 429 (la « ligne directrice ») de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Sensibilisation cutanée : Essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques;
    • e) tout autre renseignement ou donnée d'essai à l'égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auquel elle a accès, et qui est utile pour déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique.
  3. Les données d'essai et le rapport d'essai décrits à l'alinéa 2d) doivent être en conformité avec les pratiques décrites dans les Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (les « principes de BPL »), figurant à l'annexe 2 de la Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques, adoptée le 12 mai 1981, dans la version à jour à la fois de la ligne directrice des essais et des principes de BPL au moment de la production des données d'essai.
  4. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par la ministre.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l'avis de nouvelle activité.)

La preuve expérimentale prise en compte dans l'évaluation de la substance suggère la possibilité que la substance puisse avoir des effets sur la sensibilisation cutanée. L'essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques permettra de déterminer le potentiel de sensibilisation cutanée. L'avis de nouvelle activité est publié pour obtenir des renseignements qui permettront de procéder à une évaluation plus poussée de la substance si elle est utilisée dans des produits de consommation dans certaines conditions.

Un avis de nouvelle activité est un document juridique publié par la ministre de l'Environnement en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'avis de nouvelle activité indique les renseignements qui doivent, avant le début de la nouvelle activité décrite dans l'avis, parvenir à la ministre pour qu'elle les évalue.

Les substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure ne peuvent être fabriquées ou importées que par la personne qui satisfait aux exigences de l'article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Lorsqu'un avis de nouvelle activité est publié pour une substance nouvelle, la personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit, aux termes de l'article 86 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aviser tous ceux à qui elle en transfère la possession ou le contrôle de leur obligation de se conformer à l'avis de nouvelle activité et de déclarer à la ministre de l'Environnement toute nouvelle activité et toute autre information décrite dans l'avis. Il incombe également aux utilisateurs de la substance de prendre connaissance de l'avis de nouvelle activité et de s'y conformer, ainsi que d'envoyer une déclaration de nouvelle activité à la ministre avant le début d'une nouvelle activité associée à la substance. Il est à noter que le paragraphe 81(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) précise qu'une déclaration de nouvelle activité n'est pas requise lorsque la nouvelle activité proposée est réglementée par une loi ou un règlement inscrit à l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d'Environnement Canada ou du gouvernement du Canada à l'égard de la substance à laquelle il est associé, ni une exemption de l'application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s'appliquer à la substance ou à des activités connexes qui la concernent.

Une consultation avant déclaration peut être effectuée par les déclarants qui souhaitent consulter le Programme des substances nouvelles au cours de la planification ou de la préparation de leur déclaration de nouvelle activité afin de discuter des questions ou des préoccupations qu'ils ont au sujet de l'information requise.

[8-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l'étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée peut appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d'un engagement à l'égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. « Partie touchée » s'entend de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d'appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l'article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Direction des matières dangereuses utilisées au travail, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
STEPHANIE REID

Demandeur Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) Numéro d'enregistrement Date de la décision
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta B293 Gelled Oil Gelling Agent 8250 2013-09-25
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC 2893 Performance Additive 8287 2013-05-31
MeadWestvaco Corporation, Covington, Virginia NUCHAR® WV-IS XL SPECIALTY TREATED ACTIVATED CARBON 8324 2013-05-31
3M Canada Company, London, Ontario 3M(TM) Anisotropic Conductive Film 7379 8325 2013-08-09
Canyon Technical Services, Calgary, Alberta CAN-LTC HT 8340 2013-07-24
Dow Corning Corporation, Midland, Michigan XIAMETER® Q2-3183A Antifoam 8342 2013-04-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario STYREX 3306 8352 2013-04-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario THERMOFLO 7004 8355 2013-04-30
Arkema Canada Inc., Burlington, Ontario THERMOLITE® 178 8421 2013-05-30
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario INSTAPAK QUICK® COMPONENT “B” 8440 2013-05-23
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario INSTAPAK® QUICK TUFF™ COMPONENT “B” 8441 2013-05-23
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario INSTAPAK FLOWRITE™ COMPONENT “B” 8443 2013-05-23
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario INSTAPAK® RC45 COMPONENT “B” 8444 2013-05-23
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario THERMOFLO 7008 8447 2013-08-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario THERMOFLO 7011 8448 2013-04-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PROSWEET S1766 8449 2013-08-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PROSWEET S1767 8450 2013-08-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PHILMPLUS 5068 8451 2013-08-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PHILMPLUS 5067 8452 2013-05-30
Momentive Specialty Chemicals, Inc., Oshawa, Ontario EPIKURE™ Curing Agent 3164 8469 2013-03-04
3M Canada Company, London, Ontario SCOTCHCAST RESIN 4 PART B 8473 2013-08-09
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PHILMPLUS 5065 8474 2013-05-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PHILMPLUS 5066 8475 2013-05-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario SPEC-AID 8Q206S 8476 2013-08-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario INHIBITOR SL8205 8477 2013-09-23
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario GENGARD GN8223 8478 2013-08-30
Oilflow Solutions Inc., Calgary, Alberta SI-114 8482 2013-08-23
BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia BELGARD EV2050 8490 2013-06-13
BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia DP8053 8491 2013-05-31
BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia BELGARD EV2035 8492 2013-06-13
Guardian Chemicals Inc., Fort Saskatchewan, Alberta CROSSOVER 8494 2013-07-19
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® EC3003A 8495 2013-04-30
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® EC3205A 8496 2013-04-30
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario COMPTRENE® EC3144B 8498 2013-09-17
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario FORTIS® EC3062A 8500 2013-09-16
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario MVP® EC9179A 8502 2013-08-23
Graffiti Solutions Canada, Ottawa, Ontario Citrus Blast Graffiti Remover 8506 2013-08-09
Graffiti Solutions Canada, Ottawa, Ontario Rhino Blast Graffiti Remover 8507 2013-08-09
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario DRYCRYL™ DP-2903 Dispersible Powder 8511 2013-04-30
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario PARALOID™ K-125 Processing Aid 8512 2013-04-30
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PREDATOR MR2513 8514 2013-08-30
3M Canada Company, London, Ontario SCOTCHKOTE 6233 4G, 8G, and 11G FUSION BONDED EPOXY COATING 8515 2013-07-30
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ Heavy Duty Wheel Cleaner PN 38374, 38375 8516 2013-07-30
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax® catalyst C-211 8524 2013-06-21
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Geolite® modifier HR 8525 2013-06-18
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® EC3053A 8529 2013-09-23
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario COKE-LESS® EC3279A 8531 2013-09-24
Diversity Technologies Corp., Edmonton, Alberta TC 101 8534 2013-08-28
AVISTA Technologies Inc., San Marcos, California VITEC™ 3000 NSF 8535 2013-08-26
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut ANTI-TERRA-U 8536 2013-07-19
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut BYK-W 920 8537 2013-07-19
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ SCOTCH-WELD™ EPOXY ADHESIVE DP-460 NS (Part A) 8541 2013-05-31
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ SCOTCH-WELD™ EPOXY ADHESIVE 420 B/A, OFF-WHITE (Part A) 8544 2013-05-31
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Plurafac® CS-10 8545 2013-07-24
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax* silicone L-560 8546 2013-07-08
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Silquest* PC-1A silane 8547 2013-08-29
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax* catalyst A-400 8550 2013-09-10
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax* Silicone L-2125 8552 2013-04-30
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax* Silicone U-2000 8553 2013-04-30
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio LUBRIZOL® 5515A 8560 2013-06-25
Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta MATRIX ASAP RESIN 8562 2013-07-19
Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta MATRIX ASAP LTA ACTIVATOR 8563 2013-07-19
Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta MATRIX ASAP HTA ACTIVATOR 8564 2013-07-19
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois BEROL® 609 8565 2013-09-23
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 460 B/A, Off-White (Part A) 8566 2013-05-31
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OLOA 40000 8567 2013-09-25
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario CR 9-101 8568 2013-09-30
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut BYK-W 995 8569 2013-07-19
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut DISPERBYK-110 8570 2013-07-19
ITW Philadelphia Resins, Montgomeryville, Pennsylvania CHOCKFAST BLACK RESIN 8571 2013-04-30
ITW Philadelphia Resins, Montgomeryville, Pennsylvania CHOCKFAST GRAY RESIN 8572 2013-04-30
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut BYK-W 990 8573 2013-07-19
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut DISPERBYK-106 8574 2013-07-19
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut DISPERBYK-140 8575 2013-07-19
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut DISPERBYK-142 8576 2013-07-19
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Nalco® EC6730A 8579 2013-07-09
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario Capstone® FS-3100 8585 2013-09-30
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey BR® 6747-1 Water Based Primer, 20-40% Solids 8588 2013-09-13
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey AEROSOL® OT-NV Surfactant 8589 2013-07-15
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® EC6595A 8597 2013-09-25
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PREDATOR 3800 8606 2013-09-23
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PREDATOR 3801 8607 2013-09-23
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario THERMOFLO 7012 8608 2013-09-23
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey BR®1009-8 Tack Primer 8609 2013-09-19
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ DEVELOPMENTAL MATERIAL AHS-1519 8613 2013-08-30
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ DEVELOPMENTAL MATERIAL AHS-1523 8615 2013-07-30
Canyon Technical Services, Calgary, Alberta CAN-LTC 8622 2013-07-24
Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware Oil Color IAR Liquid Dye 8638 2013-08-26
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ SOLVENT COMPONENT DHM 8646 2013-09-30
MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina EVOTHERM™ M1 8652 2013-07-15
MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina INDULIN® AA-86 8653 2013-07-15
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania Tomamine® Amphoteric 12 Surfactant 8758 2013-09-19
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Cromophtal Yellow D 1085 8778 2013-09-25

NOTA :

  1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8250 vise la dénomination chimique et les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d'un produit contrôlé d'un ingrédient. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8287 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8340 vise le nom du demandeur Canyon Technical Services et la dénomination chimique de deux ingrédients. L'agent de contrôle a rendu la décision sur laquelle le nom du demandeur est Canyon Services Group Inc. et sur laquelle l'objet de la demande est le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d'un produit contrôlé et l'information qui pourrait être utilisée pour identifier un fournisseur d'un produit contrôlé.
  4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8342 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8352 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient.
  6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8421 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.
  7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8444 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8447 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
  9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8448 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient.
  10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8469 est EPIKURE™ 3164 Curing Agent. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est EPIKURE™ Curing Agent 3164.
  11. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8473 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  12. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8490 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
  13. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8491 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.
  14. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8492 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient.
  15. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8495 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.
  16. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8496 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  17. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8498 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.
  18. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8512 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  19. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8529 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  20. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8534 est TC-101. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est TC 101.
  21. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8535 est Vitec® 3000 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'identificateur du produit et l'objet de la demande sur lesquels l'agent de contrôle a rendu la décision sont VITEC™ 3000 NSF et la dénomination chimique deux ingrédients, respectivement.
  22. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8545 est Plurafac CS 10. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est Plurafac® CS-10.
  23. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8546 est Niax® Silicone L-560. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est Niax* silicone L-560.
  24. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8550 est Niax® catalyst A-400. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est Niax* catalyst A-400.
  25. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8553 est Niax® Silicone U-2000. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est Niax* Silicone U-2000.
  26. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8560 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  27. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8562 vise la dénomination chimique, la concentration, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d'un produit contrôlé et l'information qui pourrait être utilisée pour identifier un fournisseur d'un produit contrôlé de deux ingrédients et le titre d'une étude toxicologique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient, le titre d'une étude toxicologique d'un ingrédient du produit contrôlé, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d'un produit contrôlé et l'information qui pourrait être utilisée pour identifier un fournisseur d'un produit contrôlé.
  28. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8563 vise la dénomination chimique, la concentration, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d'un produit contrôlé et l'information qui pourrait être utilisée pour identifier un fournisseur d'un produit contrôlé de deux ingrédients et le titre d'une étude toxicologique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients, le titre d'une étude toxicologique des ingrédients d'un produit contrôlé, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d'un produit contrôlé et l'information qui pourrait être utilisée pour identifier un fournisseur d'un produit contrôlé.
  29. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8564 vise la dénomination chimique, la concentration, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d'un produit contrôlé et l'information qui pourrait être utilisée pour identifier un fournisseur d'un produit contrôlé de deux ingrédients et le titre d'une étude toxicologique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient, le titre d'une étude toxicologique d'un ingrédient du produit contrôlé, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d'un produit contrôlé et l'information qui pourrait être utilisée pour identifier un fournisseur d'un produit contrôlé.
  30. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8565 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  31. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8570 est Disperbyk-110. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est DISPERBYK-110.
  32. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8574 est Disperbyk-106. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est DISPERBYK-106.
  33. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8575 est Disperbyk-140. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est DISPERBYK-140.
  34. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8576 est Disperbyk-142. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est DISPERBYK-142.
  35. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8585 est Capstone FS-3100. L'identificateur du produit sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est Capstone® FS-3100.
  36. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8588 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L'objet de la demande sur lequel l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  37. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 8622 vise le nom du demandeur Canyon Technical Services. L'agent de contrôle a rendu la décision sur laquelle le nom du demandeur est Canyon Technical Services Ltd.
  38. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013, mentionne que l'identificateur du produit portant le numéro d'enregistrement 8778 est Cromophtal® Yellow D1085 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'identificateur du produit et l'objet de la demande sur lesquels l'agent de contrôle a rendu la décision sont Cromophtal Yellow D1085 et la dénomination chimique d'un ingrédient, respectivement.

Les parties concernées n'ont présenté aucune observation auprès de l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou aux étiquettes s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 8340, 8492, 8511, 8512, 8536, 8537, 8552, 8553, 8567, 8573, 8589, 8622 et 8646 étaient conformes aux exigences applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 8250, 8562, 8563 et 8564 présentées par un employeur ayant des activités dans la province d'Alberta, l'agent de contrôle a déterminé que les FS et les étiquettes établies relativement aux demandes susmentionnées n'étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de l'Occupational Health and Safety Code 2009 de la province d'Alberta.

Dans tous les cas où la FS ou l'étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l'agent de contrôle a offert au demandeur l'option d'un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l'étiquette conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l'agent de contrôle l'engagement signé, accompagné de la FS ou de l'étiquette modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l'agent de contrôle un engagement signé, accompagné de la FS ou de l'étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l'agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l'engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L'ENGAGEMENT

En vertu de l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l'étiquette pertinente en exécution d'un engagement.

Numéro d'enregistrement 8287

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 20 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 8324

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 22 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 8325

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 10 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation chronique d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fibrose pulmonaire chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène lors de tests in vitro.

Numéro d'enregistrement 8342

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 12 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,06 mL/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « octylphenoxy polyethoxy ethanol ».
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux du produit contrôlé, l' « octylphenoxy polyethoxy ethanol », provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8421

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 2 180 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « distillates, petroleum, hydrotreated light naphthenic ».
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 246 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,14 mL/kg pour l'ingrédient dangereux « 4-nonylphenol, branched ».
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux chez des animaux de laboratoire.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 30 minutes.

Numéros d'enregistrement 8440, 8441, 8443 et 8444

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 11 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS et l'étiquette de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire beaucoup d'eau.

Numéro d'enregistrement 8447

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 8449

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 17 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le foie chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion aiguë d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets immédiats et la mort en l'absence d'intervention médicale chez des humains.
  3. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TVL–SEN de 0,1 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « aliphatic aldehyde ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d'enregistrement 8450

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 17 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le foie chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 762 mg/kg et une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 2,41 mg/L pour l'ingrédient dangereux « aliphatic aldehyde ».
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion aiguë d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets immédiats et la mort en l'absence d'intervention médicale chez des humains.
  4. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TVL–SEN de 0,1 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « aliphatic aldehyde ».
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B, D2A et D2B.

Numéro d'enregistrement 8451

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 8452

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 18 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 8469

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 29 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone et les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 460 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alkyletheramine ».

Numéro d'enregistrement 8473

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 10 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut laver la peau au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures; si la personne exposée perd rapidement conscience, a des convulsions ou est inconsciente, il ne faut pas la faire vomir ou lui faire boire de liquides et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  5. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 040 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « phenol, 4-nonyl-, branched ».
  6. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 870 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « N-aminoethylpiperazine ».
  7. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 550 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « triethylenetetramine ».
  8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène dans des bactéries.

Numéro d'enregistrement 8474

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 18 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 8475

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 18 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 8476

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 23 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 901 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « (E44G) substituted phenol ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut laver la peau au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 30 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d'enregistrement 8477

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 7 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut laver les yeux et la peau au moins 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures.

Numéro d'enregistrement 8478

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut diluer le contenu de l'estomac à l'aide de 4-10 onces liquides de lait ou d'eau.
  2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 8482

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 11 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de deux à quatre verres d'eau.
  3. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé, qu'il faut éviter ou éliminer les sources d'inflammation lors de l'utilisation du produit contrôlé et stocker le produit à l'écart des sources d'inflammation et de chaleur et que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  4. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm et une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm avec une note relative à la peau pour l'ingrédient dangereux « methanol ».
  5. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 1 000 ppm pour l'ingrédient dangereux « ethanol ».
  6. Divulguer que l'ingrédient dangereux « ethanol » a été classé par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A3).
  7. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.
  8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 50-500 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, rat) de > 200-1 000 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « aliphatic ammonium salt ».
  9. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 9 690 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « methanol ».
  10. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 470 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 117 mg/L pour l'ingrédient dangereux « ethanol ».
  11. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients dangereux du produit contrôlé provoquent des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques chez des humains et des animaux de laboratoire.
  12. Divulguer qu'il a été établi que la consommation chronique d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets dans les fonctions de reproduction chez des rats mâles.
  13. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets synergiques avec le « N-butyraldoxime », et des effets de somnolence, de l'essoufflement et des palpitations chez des humains.

Numéro d'enregistrement 8490

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.

Numéro d'enregistrement 8491

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 15 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets dangereux pour les yeux.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  3. Divulguer la létalité aiguë avec une plus grande précision.

Numéro d'enregistrement 8494

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 20 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « amino alcohol ».
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux chez des animaux de laboratoire.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 30 minutes.

Numéros d'enregistrement 8495 et 8496

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 15 mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition par voie cutanée d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules humaines et les cellules mammaliennes somatiques.

Numéro d'enregistrement 8498

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 18 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 7 050 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « heavy aromatic naphtha ».

Numéro d'enregistrement 8500

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 8 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d'une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8502

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 20 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 100 ppm pour l'ingrédient dangereux « Stoddard solvent ».

Numéro d'enregistrement 8506

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 11 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  2. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé, qu'il faut éviter ou éliminer les sources d'inflammation lors de l'utilisation du produit contrôlé et que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  3. Divulguer une DL50 inférieure (voie orale, rat) de 3 002 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « diacetone alcohol » ou une DL50 (voie orale, rat) de 2 354 mg/kg calculée pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer d'une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour tous les ingrédients dangereux ou une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 2 413 mg/kg calculée pour le produit contrôlé.
  5. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux « D-Limonene » du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8507

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 10 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut consulter immédiatement un médecin.

Numéro d'enregistrement 8514

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d'enregistrement 8515

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut laver les yeux et la peau au moins 20 minutes.
  2. Ajouter le « chlorure d'hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 11,4 g/kg pour l'ingrédient dangereux « Bisphenol A Diglycidyl Ether-Bisphenol A Copolymer ».
  4. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent un effet mutagène dans des cellules mammaliennes et dans les bactéries, lors de tests in vitro.

Numéro d'enregistrement 8516

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 4 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut laver la peau au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures.
  4. Ajouter le « chlorure d'hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 130 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « ammonium biflouride ».

Numéro d'enregistrement 8524

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 29 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E et divulguer le pictogramme E.
  2. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé peuvent être corrosifs pour la peau.
  3. Divulguer l'inhalation comme voie d'exposition.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé indiquant que, si la personne exposée perd rapidement conscience, a des convulsions ou est inconsciente, il ne faut pas la faire vomir ni lui faire boire de liquides; qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures et il faut consulter immédiatement un médecin.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés, et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer délicatement les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 30 minutes.
  7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d'une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8525

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 29 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 500 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcohol amine ».

Numéro d'enregistrement 8529

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 31 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par voie orale d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets hépatiques chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par voie orale d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau au savon et à l'eau pendant au moins 30 minutes.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d'enregistrement 8531

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 31 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'exposition par voie cutanée, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d'enregistrement 8534

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 19 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé indiquant que, si la personne exposée perd rapidement conscience, a des convulsions ou est inconsciente, il ne faut pas la faire vomir ni lui faire boire de liquides.

Numéro d'enregistrement 8535

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 30 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut laver la peau au moins 60 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 60 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  4. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 10 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux confidentiel « Phosphonic acid derivative compound ».
  5. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec certains solvants chlorés, l'aluminium et le zinc.

Numéros d'enregistrement 8541 et 8566

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 20 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le « chlorure d'hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 8544

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 20 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le « chlorure d'hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau et ajouter un énoncé précisant qu'il faut consulter un professionnel de la santé.

Numéro d'enregistrement 8545

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 5 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 8546

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 13 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'inhalation comme voie d'exposition.

Numéro d'enregistrement 8547

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 25 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes.
  2. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm et une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm avec une note relative à la peau pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  3. Divulguer une valeur AIHA WEEL–TWA de 1 mg/m3, une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 1 000 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alkylpolyol polyalkenylate ester ».
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans des cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

Numéro d'enregistrement 8550

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 25 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés, et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer les yeux délicatement à l'eau de façon continue pendant au moins 30 minutes.
  5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion et de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 8560

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 11 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) pour le produit contrôlé.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les bactéries en l'absence et/ou en présence d'activation métabolique, lors de tests in vitro.

Numéro d'enregistrement 8562

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 5 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 5 000 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « epoxy resin ».
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes et dans les bactéries lors de tests in vitro.
  3. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.
  4. Divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant d'autres effets toxiques sur l'étiquette.

Numéro d'enregistrement 8563

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 5 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS et l'étiquette, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.
  2. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « amine B ».
  3. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL de 1 ppm en incluant la mention « peau » pour l'ingrédient dangereux confidentiel « amine B ».
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes et dans les bactéries lors de tests in vitro.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS et sur l'étiquette pour le contact cutané, divulguer qu'il faut laver la peau au moins 30 minutes.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS et sur l'étiquette pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures.
  8. Divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant des effets toxiques immédiats et graves et le signal de danger qui convient à une substance corrosive sur l'étiquette.

Numéro d'enregistrement 8564

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 5 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes et dans les bactéries lors de tests in vitro.
  3. Divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant des effets toxiques immédiats sur l'étiquette.

Numéro d'enregistrement 8565

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 28 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,35 g/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « ethoxylated alcohol 1 ».

Numéros d'enregistrement 8569 et 8570

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 2 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8571

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 20 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TVL–TWA de 3 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « noir de carbone » et divulguer qu'il a été classé par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A3) et classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  2. Divulguer que l'ingrédient « crystalline silica » a été classé par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A2) et classé dans le groupe 1 du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  3. Ajouter les oxydes de carbone et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

Numéro d'enregistrement 8572

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 20 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et le contenu de l'étiquette. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que l'ingrédient dangereux « titanium dioxide » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  2. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TVL–TWA de 3 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « noir de carbone » et divulguer qu'il a été classé par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A3) et classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  3. Divulguer que l'ingrédient « crystalline silica » a été classé par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A2) et classé dans le groupe 1 du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  4. Ajouter les oxydes de carbone et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

Numéro d'enregistrement 8574

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 2 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 8575

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 2 décembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 5 155 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « acétate de l'éther monométhylique du propylène glycol ».

Numéro d'enregistrement 8579

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 30 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d'enregistrement 8585

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 11 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 20 ppm pour l'ingrédient dangereux « 1,4-dioxane ».

Numéro d'enregistrement 8588

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 15 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  2. Ajouter le « chlorure d'hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  3. Divulguer une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 0,27-0,51 mg/L pour l'ingrédient dangereux « chromate de strontium ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A ou D1B.

Numéro d'enregistrement 8597

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 18 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation ainsi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoquent des effets nocifs sur le SNC chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de > 50-500 mg/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 200-1 000 mg/kg et une CL50 (aérosol, rat, 1 heure) de > 0,5-2,5 mg/L pour l'ingrédient dangereux confidentiel « phosphore quaternaire ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut laver les yeux au moins 30 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire d'eau.

Numéros d'enregistrement 8606 et 8607

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 7 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut laver la peau au moins 20 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un médecin.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d'enregistrement 8608

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 7 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d'enregistrement 8609

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 8 novembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau.
  2. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.

Numéro d'enregistrement 8613

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 17 septembre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau.
  2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d'une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8615

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 26 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur la reproduction en l'absence d'une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8652

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 22 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 8653

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 22 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut laver les yeux et la peau au moins 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures.

Numéro d'enregistrement 8758

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 31 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 8778

Date de l'avis confirmant l'exécution : le 8 octobre 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone et les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n'a pas envoyé d'engagement signé à l'agent de contrôle, soit que l'agent de contrôle n'a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l'engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel — les renseignements visés par la demande de dérogation n'ayant toutefois pas à être divulgués — et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de renseignements que l'agent de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l'étiquette qui lui a été soumise.

Numéro d'enregistrement 8250

Date de l'ordre : le 15 janvier 2014

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlés ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,39 g/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alkyl phosphate ».
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « glycol ether ».
  5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant la vessie et des effets d'anémie hémolytique chez des animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 8352

Date de l'ordre : le 15 juillet 2013

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 8355

Date de l'ordre : le 15 juillet 2013

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut laver les yeux et la peau au moins 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut diluer le contenu de l'estomac à l'aide de 4-10 onces liquides de lait ou d'eau.
  4. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 8638

Date de l'ordre : le 26 août 2013

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Les demandes 8448, 8568 et 8576 ci-après ont été annulées après que les décisions ont été rendues mais avant qu'un engagement soit signé ou que des ordres soient signés. L'agent de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d'enregistrement 8448

L'agent de contrôle a déterminé que certains aspects du contenu de la FS devaient être modifiés.

Numéro d'enregistrement 8568

L'agent de contrôle a déterminé que des modifications étaient requises à la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  2. Divulguer une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 50-500 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux confidentiel « polymeric isocyanate ».
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d'enregistrement 8576

L'agent de contrôle a déterminé que des modifications étaient requises à la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 inférieure (voie orale, rat femelle) de 5 155 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « 1-methoxy-2-propanol acetate ».

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Dedimus potestatem 2014-135
Commissaires à l'assermentation  

à l'intérieur de l'Alberta

  

Anderson, L'hon. Charlene S.

  

Brown, L'hon. Russell S.

  

Campbell, L'hon. Glenda A.

  

Dario, L'hon. Corina

  

Nixon, L'hon. Kim D.

  

Pentelechuck, L'hon. Dawn

  

Schutz, L'hon. Frederica L.

 

Simpson, L'hon. Eldon J.

  

Wakeling, L'hon. Thomas W.

  

à l'intérieur de la Colombie-Britannique

  

Baird, L'hon. Robin A. M.

  

Ball, L'hon. Kenneth W.

  

Donegan, L'hon. Sheri Ann

  

Fleming, L'hon. Margot L.

  

Funt, L'hon. Gordon S.

  

Harris, L'hon. Wendy J.

  

Skolrood, L'hon. Ronald A.

  

Steeves, L'hon. John J.

  

Thompson, L'hon. Douglas W.

  

Warren, L'hon. Lisa A.

  

Weatherill, L'hon. Gary

 

à l'intérieur du Canada

  

Graham, L'hon. David E.

  

Lyons, L'hon. Kathleen T.

  

Manson, L'hon. Michael D.

  

McVeigh, L'hon. Glennys L.

  

Roy, L'hon. Yvan

  

Strickland, L'hon. Cecily Y.

  

à l'intérieur du Manitoba

  

Edmond, L'hon. James G.

  

Hatch, L'hon. Gwen B.

  

Lanchberry, L'hon. Sheldon W.

  

Mainella, L'hon. Christopher J.

  

à l'intérieur de Terre-Neuve-et-Labrador

  

Burrage, L'hon. Donald H.

  

Hurley, L'hon. David F.

  

à l'intérieur de la Nouvelle-Écosse

  

Arnold, L'hon. Joshua M.

  

Chipman, L'hon. James L.

  

Gogan, L'hon. Robin

  

Van den Eyden, L'hon. Elizabeth

  

à l'intérieur de l'Ontario

  

André, L'hon. Irving W.

  

Barnes, L'hon. Kofi N.

  

Chiappetta, L'hon. Victoria R.

  

Coroza, L'hon. Steve A.

  

Douglas, L'hon. Peter A.

  

Edwards, L'hon. David L.

  

Firestone, L'hon. Stephen E.

  

Garson, L'hon. Marc A.

  

Laliberté, L'hon. Ronald

  

Matheson, L'hon. Wendy

  

Nightingale, L'hon. Robert J.

  

Skarica, L'hon. Antonio

  

Tzimas, L'hon. E. Ria

  

Vallee, L'hon. Mary E.

  

Varpio, L'hon. Michael N.

  

à l'intérieur de l'Île-du-Prince-Édouard

  

Key, L'hon. Nancy L.

  

à l'intérieur du Québec

  

Beaulieu, L'hon. Daniel

  

Bellavance, L'hon. Pierre C.

  

Bergeron, L'hon. Lise

  

Blanchard, L'hon. Jacques

  

Bouchard, L'hon. Jacques G.

  

Bouchard, L'hon. Sandra

  

Brossard, L'hon. Christian J.

  

Dionne, L'hon. Louis

  

Di Salvo, L'hon. Hélène

  

Dulude, L'hon. France

  

Hamilton, L'hon. Stephen W.

  

Kear-Jodoin, L'hon. Karen L.

  

Labrie, L'hon. Pierre

  

Michaud, L'hon. Jean-François

  

Paradis, L'hon. J. Marc

  

à l'intérieur de la Saskatchewan

  

Chow, L'hon. Darin C.

  

Elson, L'hon. Richard W.

  

Krogan-Stevely, L'hon. Lana L.

  

Zuk, L'hon. Lyle W.

  
Orsborn, L'hon. David B. 2014-140

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

  

Administrateur

  

Du 25 février au 28 février 2014

  

Le 14 février 2014

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA

Montant pour l'année 2014

En vertu du paragraphe 14.1(2) de la Loi sur Investissement Canada, je détermine par la présente que le montant pour l'année 2014 à partir duquel un investissement est sujet à l'examen est de trois cent cinquante-quatre millions de dollars.

Le ministre de l'Industrie et
ministre responsable d'Investissement Canada
JAMES MOORE

[8-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque de construction de Chine — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances a rendu, le 31 janvier 2014, un arrêté autorisant Banque de construction de Chine à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer ses activités sous la dénomination sociale, en anglais, China Construction Bank Toronto Branch et, en français, Banque de construction de Chine succursale de Toronto.

Le 19 février 2014

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[8-1-o]