La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 9 : AVIS DIVERS
Le 1 mars 2014
BRUNO ROUSSEL
DÉPÔT DE PLANS
Bruno Roussel donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Bruno Roussel a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 33543142, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1304 dans la baie Saint-Simon-Sud, près de Haut-Saint-Simon, au Nouveau-Brunswick.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le Goulet, le 17 février 2014
BRUNO ROUSSEL
[9-1-o]
CANADIAN HIV INTERNATIONAL PROGRAM / PROGRAMME CANADIEN INTERNATIONAL CONTRE LE VIH
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian HIV International Program / Programme canadien international contre le VIH demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 février 2014
Le président
WILLIAM FLANAGAN
[9-1-o]
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par la présente donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, une banque étrangère constituée en vertu des lois de la République française, a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada une ordonnance l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires sous la dénomination française Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Succursale du Canada) et sous la dénomination anglaise Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Canada Branch). L'activité principale de la succursale consistera à offrir et à fournir du financement ainsi que d'autres services financiers aux entreprises, clients institutionnels et entités du secteur public. Le bureau principal de cette succursale de banque étrangère sera situé à Montréal, dans la province de Québec.
Toute personne qui s'oppose à l'ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 avril 2014.
La publication de cet avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l'ordonnance sera émise pour établir la succursale de banque étrangère. L'émission de l'ordonnance dépendra du résultat du processus habituel de la procédure d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 10 février 2014
Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[7-4-o]
CROATIAN FAMILY RELIEF FUND OF CANADA INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Croatian Family Relief Fund of Canada Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 février 2014
Le président
BOZO GAGRO
[9-1-o]
IPAC-CO2 RESEARCH INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que IPAC-CO2 Research Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er mars 2014
La directrice générale
ANNETTE REVET
[9-1-o]