La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 11 : Index

Le 15 mars 2014

AVIS DIVERS

• AGENCE DES SERVICES DE LA TRIBU TETE JAUNE (L'), abandon de charte
• FONDATION SEREMHA, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

• Offre retenue pour l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

• Permis de prospection

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 31 décembre 2013
• État de la situation financière au 31 janvier 2014

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• SMSE-007-14 — Décision de révoquer les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 5 (RPR-5) et les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 6 (RPR-6)

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle des prix

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Abubaqr, Mian Muhammad)
• Permission accordée (Fox, Daniel)
• Permission accordée (Hubley, Allan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-99 et 2014-102
• Décision administrative

Décisions

• 2014-95, 2014-97, 2014-98 et 2014-104 à 2014-106
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-028 — Appel
• Avis n^o HA-2013-029 — Appel
• Certaines pièces d'attache — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d'ajustement à l'inflation
• Facteur d'ajustement à l'inflation et Ajustement des plafonds de contribution
• Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada
• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur les certificats d'exploitation de chemin de fer