Canada Gazette, Part I, Volume 148, Number 21: AVIS DU GOUVERNEMENT

May 24, 2014

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste	Décret
Askanas, Wiktor	2014-539
Tribunal de la concurrence
Membre
Vérificateur général du Canada	2014-547
Administration du pont Windsor-Détroit
Vérificateur
Beaupré, Michel	2014-554
Cour supérieure pour le district de Québec, dans la province de Québec
Juge
Boyes, David	2014-549
Commission internationale du flétan du Pacifique
Membre
Bromberg, Anita	2014-513
Fondation canadienne des relations raciales
Directrice générale
Brown, Darryl J.	2014-556
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Juge
Burke, Emily	2014-561
Cour suprême de la Colombie-Britannique
Juge
Desbiens, Caroline	2014-544
Tribunal d'appel des transports du Canada
Conseillère à temps partiel
Desjardins-Siciliano, Yves	2014-546
VIA Rail Canada Inc.
Président et premier dirigeant
Dueck, Allan D.	2014-555
Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division de la Famille)
Juge
Erskine, Tara	2014-533
Commission canadienne des droits de la personne
Commissaire à temps partiel
Gallivan, Lisa	2014-534
Tribunal canadien des droits de la personne
Membre à temps partiel
Hackland, L'hon. Charles T.	2014-552
Cour supérieure de justice de l'Ontario
Juge
Cour d'appel de l'Ontario
Juge d'office
Hall, Leonard M.	2014-523
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Membre titulaire
Hunt, Kenneth	2014-550
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in
Office des ressources renouvelables
Membre
Kelly-Gagnon, Michel	2014-535
Fondation canadienne pour l'innovation
Administrateur du conseil d'administration
KPMG LLP, comptables agréés	2014-541
Vérificateur
et
Vérificateur général du Canada
Covérificateur
Société canadienne des postes
Labelle, Pierre	2014-553
Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec
Juge
Little, John S.	2014-557
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
Juge
Cour d'appel de l'Alberta
Membre d'office
Matthews, Siân M.	2014-540
Société canadienne des postes
Administratrice du conseil d'administration
McNamara, L'hon. James E.	2014-551
Cour supérieure de justice de l'Ontario pour la région de l'est
Juge principal régional
Cour d'appel de l'Ontario
Juge d'office
Ménard, Gaétan	2014-532
Conseil canadien des relations industrielles
Membre à temps plein
Conseil national de recherches du Canada
Conseillers
Mooney, Stephen T.	2014-537
Es Sabar, Karimah	2014-538
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Membres à temps plein
Chapelle, Simon	2014-515
Crane, Mary G.	2014-514
Membres à temps partiel
Asselin, Anne-Marie	2014-516
Crowley, Michael F.	2014-518
Dawson, Catherine J.	2014-519
Langelaar, Michael	2014-520
McRae, Gordon	2014-521
Polowek, Kim H.	2014-522
Trowbridge, Chris	2014-517
Paul, James Stewart	2014-525
Construction de défense (1951) Limitée
Président et premier dirigeant
Pitfield, Robert H.	2014-536
Banque de développement du Canada
Administrateur du conseil d'administration
Administration portuaire
Administrateurs
Bancroft-Jones, Anne — Vancouver Fraser	2014-545
Clayton, Kenneth Bruce — Prince Rupert	2014-542
Cooke, Glenn Bruce — Saint John	2014-543
Tribunal de la sécurité sociale
Section de la sécurité du revenu
Membres à temps plein
Broad, Patricia	2014-529
Collins, Michael Joseph	2014-528
Shamatutu, Freda	2014-527
Smith, Susan	2014-530
Trojek, Heather	2014-531
Stefanson, Jason	2014-524
Exportation et développement Canada
Administrateur du conseil d'administration
Wharton, Marielle	2014-548
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Administratrice du conseil d'administration
Wilson, James Scott	2014-526
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Membre — Comité consultatif

Le 15 mai 2014

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[21-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 avril 2014

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF	Montant	Total
Encaisse et dépôts en devises		5,8
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente	—
Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements	—
Avances aux gouvernements	—
Autres créances	4,2
		4,2
Placements
Bons du Trésor du Canada	21 381,8
Obligations du gouvernement du Canada	68 799,9
Autres placements	351,6
		90 533,3
Immobilisations corporelles		237,0
Actifs incorporels		48,5
Autres éléments d'actif		216,5
Actif total		91 045,3

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	Montant	Total
Billets de banque en circulation		64 857,7
Dépôts
Gouvernement du Canada	23 939,4
Membres de l'Association canadienne des paiements	150,3
Autres dépôts	1 124,5
		25 214,2
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada	—
Autre	—
		—
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat	—
Autres éléments de passif	529,2
		529,2
		90 601,1
Capitaux propres
Capital-actions	5,0
Réserve légale et réserve spéciale	125,0
Réserve d'actifs disponibles à la vente	314,2
Réserve pour gains actuariels	—
Bénéfices non répartis	—
		444,2
Total de passif et capitaux propres		91 045,3

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 14 mai 2014

Le comptable en chef et chef des finances
S. VOKEY

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.