La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 25 : Règlement abrogeant le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes
Le 21 juin 2014
Fondement législatif
Loi sur le ministère de la Santé
Organisme responsable
Agence de la santé publique du Canada
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le ministère de la Santé (voir référence a), se propose de prendre le Règlement abrogeant le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Kirsten Mattison, directrice, Bureau des politiques et affaires réglementaires, Agence de la santé publique du Canada, 100, chemin Colonnade, indice d'adresse 6201C, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, (tél. : 613-769-4786; téléc. : 613-941-0596; courriel : kirsten.mattison@phac-aspc.gc.ca).
Ottawa, le 12 juin 2014
Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN
RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION DES AGENTS ANTHROPOPATHOGÈNES
ABROGATION
1. Le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes (voir référence 1) est abrogé.
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2015.
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