La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, édition spéciale numéro 3
Le 14 juillet 2014
Gazette du Canada
Partie Ⅰ
OTTAWA, LE LUNDI 14 JUILLET 2014
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 30 juin 2014
Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
| Circonscription | Député |
|---|---|
| Trinity—Spadina (Ontario) | Adam Vaughan |
Le 9 juillet 2014
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND