La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 32 : AVIS DIVERS
Le 9 août 2014
L'ASSURANCE FINANCIÈRE CT
TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux pa-ragraphes 245(1) et 249(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'Assurance Financière CT et TD, Compagnie d'assurance-vie (collectivement désignées les « requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 août 2014 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « TD, Compagnie d'assurance-vie » et le nom anglais de « TD Life Insurance Company ».
Le siège social de la compagnie fusionnée sera situé à Toronto, Ontario.
Le 23 juillet 2014
Le bureau du secrétariat corporatif
L'ASSURANCE FINANCIÈRE CT
TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
[31-4-o]
THE DAVE NICHOL FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE DAVE NICHOL FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 juillet 2014
La secrétaire et trésorière
TERESIA C. NICHOL
[32-1-o]
FONDATION EDUCATIVE POUR ETUDE ETRANGERE AU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Fondation Educative Pour Etude Etrangere Au Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 juillet 2014
Le président
DAN SODERVALL
[32-1-o]
FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS DE SPÉCIALISTES DU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la Fédération nationale des sociétés de spécialistes du Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 juin 2014
La présidente par intérim et agente administrative principale
CHANTAL COURCHESNE
[32-1-o]
INTACT COMPAGNIE D'ASSURANCE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), Intact Compagnie d'assurance (« Intact ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 31 octobre 2014 ou après cette date, pour obtenir l'approbation de la prise en charge proposée par voie de réassurance de certaines de ses réclamations en camionnage en Ontario par Novex Compagnie d'assurance (« Novex »).
Les titulaires de police d'Intact pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée au siège social d'Intact au 700, avenue University, bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Toronto, le 30 juillet 2014
INTACT COMPAGNIE D'ASSURANCE
Première vice-présidente, Services corporatifs et juridiques, et secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[32-1-o]
NATIXIS
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que Natixis, banque française contrôlée par BPCE, organe central du Groupe BPCE, groupe bancaire coopératif français, a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada de prendre un arrêté permettant à Natixis d'ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada afin d'exercer des activités bancaires.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Natixis, succursale canadienne, et son bureau principal sera situé en la ville de Montréal, dans la province de Québec.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 septembre 2014.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme la preuve qu'un arrêté sera pris en vue de l'ouverture d'une succursale de banque étrangère. La prise de l'arrêté dépendra du processus courant d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et de l'appréciation du ministre des Finances.
Le 9 août 2014
NATIXIS
[32-4-o]
OPEN MEDICINE PUBLICATIONS, INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné qu'OPEN MEDICINE PUBLICATIONS, INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 juillet 2014
La rédactrice en chef
ANITA PALEPU
[32-1-o]
SCOR UK COMPANY LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que SCOR UK Company Limited, une société constituée et organisée en vertu des lois de l'Angleterre, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 18 août 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française SCOR Assurances - Succursale canadienne et sous la dénomination sociale anglaise SCOR Insurance - Canadian Branch, des risques relatifs aux catégories d'assurances suivantes : assurance de biens, chaudières et pannes de machines, responsabilité, et maritime. Le bureau principal de SCOR UK Company Limited est situé à Londres, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Le 26 juillet 2014
SCOR UK COMPANY LIMITED
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.
[30-4-o]
STATE FARM FIRE AND CASUALTY COMPANY
CERTAS, COMPAGNIE D'ASSURANCES AUTO ET HABITATION
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), State Farm Fire and Casualty Company (« State Farm Fire ») a l'intention de déposer une demande d'approbation auprès du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 9 septembre 2014 ou après cette date, en vue de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre tous les risques que la succursale canadienne de State Farm Fire accepte à l'égard de ses polices au Canada, auprès de Certas, compagnie d'assurances auto et habitation.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge liée à cette opération pourra être consulté par les titulaires de police de State Farm Fire durant les heures normales d'ouverture de l'agence principale de la succursale canadienne de State Farm Fire (l'« agence principale ») située au 333, promenade First Commerce, Aurora (Ontario) L4G 8A4, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui désire obtenir un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge peut le faire en écrivant à l'agence principale, à l'adresse précitée.
Toronto, le 9 août 2014
STATE FARM FIRE AND CASUALTY COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[32-1-o]
STATE FARM MUTUAL AUTOMOBILE INSURANCE COMPANY
CERTAS, COMPAGNIE D'ASSURANCES AUTO ET HABITATION
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), State Farm Mutual Automobile Insurance Company (« State Farm ») a l'intention de déposer une demande d'approbation auprès du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 9 septembre 2014 ou après cette date, en vue de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre tous les risques que la succursale canadienne de State Farm accepte à l'égard de ses polices au Canada, autres que les polices d'assurance contre la maladie et les accidents, auprès de Certas, compagnie d'assurances auto et habitation.
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), State Farm a l'intention de déposer une demande d'approbation auprès du surintendant, le 9 septembre 2014 ou après cette date, en vue de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre tous les risques que la succursale canadienne de State Farm accepte à l'égard de ses polices d'assurance contre la maladie et les accidents au Canada, auprès de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge liée à cette opération pourra être consulté par les titulaires de police de State Farm durant les heures normales d'ouverture de l'agence principale de la succursale canadienne de State Farm (l'« agence principale ») située au 333, promenade First Commerce, Aurora (Ontario) L4G 8A4, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui désire obtenir un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge peut le faire en écrivant à l'agence principale, à l'adresse précitée.
Toronto, le 9 août 2014
STATE FARM MUTUAL AUTOMOBILE INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[32-1-o]