La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 35 : COMMISSIONS
Le 30 août 2014
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDE DE LA PARTIE 1
La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 15 août 2014 et le 21 août 2014 :
Société Radio-Canada
Cartwright (Terre-Neuve-et-Labrador)
2014-0764-3
Modification technique pour CFGB-FM-1
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 17 septembre 2014
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
2014-435 Le 19 août 2014
Dufferin Communications Inc. Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFJL-FM Winnipeg.
2014-436 Le 20 août 2014
Ethnic Channels Group Limited L'ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d'ajouter BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.
2014-438 Le 22 août 2014
Bell Média inc. Montréal et Trois-Rivières (Québec)
Approuvé — Demandes en vue de renouveler et modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CITÉ-FM Montréal et CHEY-FM Trois-Rivières.
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AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du caribou des bois, population des montagnes du Sud, dans le parc national Banff du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national des Glaciers du Canada et le parc national du Mont-Revelstoke du Canada
Le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) de la population des montagnes du Sud, aussi connu sous le nom de caribou des montagnes du Sud, est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce menacée. Le caribou des montagnes du Sud est un membre de la famille des cervidés de taille moyenne qui vit dans les milieux boisés de l'aire écologique nationale des montagnes du Sud, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population des montagnes du Sud au Canada (www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1309) décrit l'habitat essentiel de l'espèce dans plusieurs régions, dont quatre aires protégées par le gouvernement fédéral.
Avis est donné par la présente, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, qu'à la fin de la période de 90 jours suivant la publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s'appliquera à l'habitat essentiel du caribou des bois, population des montagnes du Sud, décrit dans le programme de rétablissement de cette espèce, lequel est inscrit au Registre public des espèces en péril, et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : parc national Banff du Canada, parc national Jasper du Canada, parc national des Glaciers du Canada et parc national du Mont-Revelstoke du Canada, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Le 16 juillet 2014
Le directeur
Unité de gestion de Banff
DAVE MCDONOUGH
La directrice
Unité de gestion du secteur de Lake Louise
et des parcs nationaux Yoho et Kootenay
MELANIE KWONG
Le directeur
Unité de gestion de Jasper
GREG FENTON
Le directeur
Unité de gestion des parcs nationaux
du Mont-Revelstoke et des Glaciers
NICHOLAS IRVING
[35-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Deveau, Jean Louis)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jean Louis Deveau, assistant de recherche (EG-5), Centre de recherches sur la pomme de terre, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Fredericton (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d'être candidat avant la période électorale pour la circonscription d'Oromocto-Lincoln (Nouveau-Brunswick), à l'élection provinciale prévue pour le 22 septembre 2014.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est un candidat.
Le 6 août 2014
La vice-présidente principale
Direction générale des politiques
CHRISTINE DONOGHUE
[35-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Barkwill, Richard Harry)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Richard Harry Barkwill, vérificateur fiscal (AU-1), Bureau des services fiscaux de l'Intérieur-Sud, Agence du revenu du Canada, Penticton (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisi, et être, candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant du District de Summerland (Colombie-Britannique) et de conseiller du District régional d'Okanagan-Similkameen (Colombie-Britannique), à l'élection municipale prévue pour le 15 novembre 2014.
Le 14 août 2014
La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
KATHY NAKAMURA
[35-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Blair, Clifford John)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Clifford John Blair, agent des recouvrements (SP-5), Services aux contribuables et de la gestion des créances, Agence du revenu du Canada, Surrey (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisi, et être, candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Surrey (Colombie-Britannique), à l'élection municipale prévue pour le 15 novembre 2014.
Le 21 août 2014
La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
KATHY NAKAMURA
[35-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Naqvi, Syed Ali)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Syed Ali Naqvi, gestionnaire de la surveillance de programme (AS-6), Recherche et développement pour la défense Canada, ministère de la Défense nationale, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisi, et être, candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de président régional de la Municipalité régionale de Halton (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 27 octobre 2014.
Le 19 août 2014
La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
KATHY NAKAMURA
[35-1-o]