La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 37 : AVIS DIVERS
Le 13 septembre 2014
AGAHI-CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Agahi-Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 août 2014
Le président
MICHAEL G. MCGARRY
[37-1-o]
AXA INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes qu'AXA Insurance Company, une société constituée et organisée en vertu des lois de New York, États-Unis d'Amérique, et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis d'Amérique, a l'intention de soumettre une demande, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 15 septembre 2014 ou après cette date, pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française AXA Assurances et sous la dénomination sociale anglaise AXA Insurance Company, des risques relatifs aux assurances de biens. Le bureau principal de la société est situé à New York, aux États-Unis, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 23 août 2014
AXA INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[34-4-o]
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est donné par les présentes en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., banque étrangère qui a son siège social à Tokyo, au Japon, et qui est une filiale en propriété exclusive de Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc., a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2014.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l'arrêté autorisant l'ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du résultat du processus d'examen de la demande prévu par la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 12 septembre 2014
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
[37-4-o]
BRIAR JOE BERNARD
DÉPÔT DE PLANS
Briar Joe Bernard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Briar Joe Bernard a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt BOT-4315L, une description de l'emplacement et les plans d'un bail ostréicole pour la culture d'huîtres en suspension dans le chenal Lennox, en face de la rue Burleigh, de la rue Burleigh jusqu'à l'île Lennox, à East Bideford, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Alberton, le 5 août 2014
BRIAR BERNARD
[37-1]
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Merrill Lynch International Bank Limited a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, à compter du 27 octobre 2014, la libération de ses éléments d'actif au Canada.
Merrill Lynch International Bank Limited a acquitté la totalité de ses dettes au Canada, ou a pris des dispositions pour l'acquittement de celles-ci. Les déposants ou créanciers de Merrill Lynch International Bank Limited qui y seraient opposés doivent faire acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 octobre 2014.
Toronto, le 23 août 2014
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
[34-4-o]