La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 38 : PARLEMENT
Le 20 septembre 2014
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Sur demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 septembre 2014.
- Association libérale fédérale de Saint-Lambert
- Association libérale fédérale d'Ottawa—Vanier
- Calgary Centre-North Federal Liberal Association
- Calgary Northeast Federal Liberal Association
- Calgary Southwest Federal Liberal Association
- Halifax Federal Liberal Association
- Halton Federal Liberal Association
- Lambton—Kent—Middlesex Federal Liberal Association
- Niagara West—Glanbrook Federal Liberal Association
- Red Deer Federal Liberal Association
- Saskatoon—Rosetown—Biggar Federal Liberal Association
- Wild Rose Federal Liberal Association
- Windsor—Tecumseh Federal Liberal Association
Le 4 septembre 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[38-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Sur demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 septembre 2014.
- Barrie Conservative EDA
- Calgary Northeast Conservative Association
- Delta—Richmond East Conservative Association
- Kitchener—Conestoga Conservative Association
Le 4 septembre 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[38-1-o]