La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 42 : PARLEMENT
Le 18 octobre 2014
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l'article 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, l'« Association du Parti Vert du Canada de Chambly—Borduas » est radiée, en vertu de l'article 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 31 octobre 2014.
Le 2 octobre 2014
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[42-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 octobre 2014 :
- Association libérale fédérale Chicoutimi—Le Fjord
- Association libérale fédérale de Brossard—La Prairie
- Association libérale fédérale de Lévis—Bellechasse
- Association libérale fédérale de Louis-Saint-Laurent
- Association libérale fédérale de Marc-Aurèle-Fortin
- Calgary—Nose Hill Federal Liberal Association
- Edmonton East Federal Liberal Constituency Association
- Edmonton—Strathcona Federal Liberal Association
- Etobicoke Centre Federal Liberal Association
- Haldimand—Norfolk Federal Liberal Association
- Kitchener Centre Federal Liberal Association
- Willowdale Federal Liberal Association
Le 8 octobre 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[42-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 octobre 2014 :
- Don Valley East Conservative Association
- Mississauga—Brampton South Conservative Association
- Niagara West—Glanbrook Conservative Association
- Oak Ridges—Markham Conservative Association
Le 8 octobre 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[42-1-o]