La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 43 : AVIS DIVERS
Le 25 octobre 2014
CANADIAN FRIENDS OF HEBREW THEOLOGICAL COLLEGE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Friends of Hebrew Theological College demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 9 octobre 2014
Le secrétaire
RABBIN NORMAN BERLAT
[43-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND INFRASTRUCTURE RENEWAL OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia (le ministère des transports et du renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la municipalité régionale d'Halifax, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 105950209, une description de l'emplacement et les plans pour le remplacement du pont au-dessus de l'étang Shiers, à East Quoddy, dans la municipalité régionale d'Halifax, devant les lots 00474171 et 00543488.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Halifax, le 14 octobre 2014
L'ingénieur des structures
RYAN SWINEMAR
[43-1]
BANQUE ÉQUITABLE
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que le bureau sis au 1953, rue Upper Water, bureau 1700, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N2, a été désigné comme autre bureau aux fins de la signification des avis d'exécution dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 3 octobre 2014
BANQUE ÉQUITABLE
[40-4-o]
XL SPECIALTY INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que XL Specialty Insurance Company, une société constituée et organisée en vertu des lois du Delaware, aux États-Unis, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 10 novembre 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie d'assurance XL Spécialité et sous la dénomination sociale anglaise XL Specialty Insurance Company, des risques relatifs aux catégories d'assurances suivantes : assurance de biens, automobile, chaudières et panne de machines, responsabilité, maritime, caution, aviation, accidents et maladie, et crédit. Le bureau principal de la société est situé au Connecticut, aux États-Unis, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Le 11 octobre 2014
XL SPECIALTY INSURANCE COMPANY
[41-4-o]