La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 45 : PARLEMENT
Le 8 novembre 2014
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l'article 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, l'association « Macleod Federal Green Party Association » est radiée, en vertu de l'article 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 novembre 2014.
Le 24 octobre 2014
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[45-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 novembre 2014 :
- Association libérale fédérale de Beauce
- Association libérale fédérale de Bourassa
- Association libérale fédérale de Gatineau
- Association libérale fédérale de Hull—Aylmer
- Association libérale fédérale de Lac-Saint-Louis
- Association libérale fédérale de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière
- Association libérale fédérale de Louis-Hébert
- Association libérale fédérale de Miramichi
- Association libérale fédérale de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
- Association libérale fédérale d'Honoré-Mercier
- Association libérale fédérale d'Outremont
- Association libérale fédérale du comté de Québec
- Burlington Federal Liberal Association
- Edmonton—Leduc Federal Liberal Association
- Edmonton—Spruce Grove Federal Liberal Association
- Kamloops—Thompson—Cariboo Federal Liberal Association
- Kitchener—Conestoga Federal Liberal Association
- Kitchener—Waterloo Federal Liberal Association
- Macleod Federal Liberal Association
- Medicine Hat Federal Liberal Association
- Mississauga South Federal Liberal Association
- Saskatoon—Humboldt Federal Liberal Association
- Selkirk—Interlake Federal Liberal Association
- Simcoe—Grey Federal Liberal Association
- Thornhill Federal Liberal Association
- Wascana Federal Liberal Association
- York Centre Federal Liberal Riding Association
Le 28 octobre 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[45-1-o]