La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 52 : Index

Le 27 décembre 2014

Avis divers

CANADIAN CRAFT AND HOBBY ASSOCIATION

• Abandon de charte
• Changement de lieu du siège social

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant les Indicateurs de rendement et cibles nationales pour le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie au Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de fiducie HSBC (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Résidence du Gouverneur général

• Décorations à des Canadiens