La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 16 : COMMISSIONS
Le 18 avril 2015
OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
Appel d'offres no NL15-01EN (l'Est de Terre-Neuve)
L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers avise par la présente du lancement d'un appel d'offres relativement à 11 parcelles situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le présent avis concernant l'appel d'offres no NL15-01EN est émis en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.
Voici un résumé de l'appel d'offres no NL15-01EN :
- (i) Les soumissions devront parvenir à l'Office sous pli cacheté avant la date de clôture de l'appel d'offres no NL15-01EN. Cet appel d'offres prendra fin à 12 h, heure normale de Terre-Neuve, le 12 novembre 2015, sauf indication contraire dans l'appel d'offres no NL15-01EN.
- (ii) Toutes les offres devront être conformes aux conditions énoncées dans l'appel d'offres no NL15-01EN.
- (iii) Les parcelles en question, situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, sont décrites à l'annexe I. On pourra délivrer un permis de prospection pour chaque parcelle.
- (iv) L'unique critère de sélection des offres sera la valeur monétaire des travaux proposés par les soumissionnaires pour la prospection sur les parcelles données au cours de la période I (« dépenses relatives aux travaux »).
- (v) La soumission des dépenses relatives aux travaux minimale sera de 10 millions de dollars pour toutes les parcelles offertes dans cet appel d'offres.
- (vi) Les dépenses admissibles peuvent être réclamées si elles ont été engagées à la suite de l'annonce initiale de l'appel d'offres jusqu'à la date d'entrée en vigueur du permis, inclusivement. Ces nouveaux crédits s'ajouteraient aux dépenses admissibles pouvant être portées au crédit durant la période de validité du permis.
- (vii) La période I du permis de prospection sera d'une durée de six ans, sous réserve d'une prolongation accordée moyennant un dépôt de forage. La période II suivra immédiatement la période I et comprendra le reste de la période originale de neuf ans.
- (viii) Le titulaire peut, au choix, prolonger la première période d'années additionnelles jusqu'à concurrence de trois prolongations en remettant à l'Office un dépôt de forage, avant la fin de la première période ou de toute autre année de prolongation additionnelle, du montant suivant :
- Période I A — prolongation d'un an — 5 millions de dollars
- Période I B — prolongation d'un an — 10 millions de dollars
- Période I C — prolongation d'un an — 15 millions de dollars
- Tout dépôt de forage ainsi versé peut être remboursé en entier si l'engagement relatif au puits est respecté durant la période de prolongation en question. Autrement, le dépôt de forage est confisqué à la fin de la période de prolongation.
- (ix) La soumission des dépenses relatives aux travaux devra être accompagnée d'une traite bancaire ou d'un chèque certifié de 10 000 $ (« dépôt de soumission »), à l'ordre du receveur général. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra remettre, dans les 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue, un billet à ordre dont le montant correspond à 25 % des dépenses relatives aux travaux (« dépôt de garantie »). Un montant sera retranché du dépôt de garantie jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses admissibles, telles qu'elles sont décrites dans le permis de prospection (« dépenses admissibles »).
- (x) Un soumissionnaire retenu sera remboursé sans intérêt du dépôt de soumission s'il verse un dépôt de sécurité dans un délai de 15 jours. Les soumissionnaires qui n'auront pas versé le dépôt de sécurité dans le délai de 15 jours devront renoncer à leur dépôt de soumission et leur soumission sera disqualifiée.
- Les dépôts de garantie des soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue leur seront remboursés sans intérêt dès que possible après l'annonce des résultats de l'appel d'offres.
- (xi) Le titulaire du permis est tenu de forer un puits ou d'entamer le forage avant la fin de la période I et de poursuivre les travaux avec diligence.
- (xii) Les loyers ne s'appliqueront qu'à la période II, de la façon suivante :
- 1re année — 5,00 $ par hectare
- 2e année — 7,50 $ par hectare
- 3e année — 10,00 $ par hectare
- Quand un permis de prospection demeure valide au-delà de la période II, les loyers appliqués seront ceux de la dernière année de la période II.
- Les loyers seront remboursés chaque année, jusqu'à concurrence de l'intégralité des loyers payés dans l'année, à raison de un dollar remboursé pour chaque dollar de dépenses admissibles pour ladite année.
- Des dispositions de report visant à réduire les loyers qui seraient dus pour les années suivantes s'appliqueront.
- (xiii) Un barème sera établi pour les dépenses admissibles et s'appliquera tout au long de la période I du permis de prospection. Les niveaux de dépenses admissibles seront révisés et pourront être modifiés à la fin de la période I.
- (xiv) Chaque attestation de découverte importante doit être assujettie à un régime de location tel qu'il est décrit à l'annexe IV de l'exemple de permis de prospection pour l'appel d'offres no NL15-01EN.
- (xv) Le soumissionnaire retenu devra respecter les procédures d'approvisionnement, d'emploi et de présentation de rapports relatives aux retombées économiques établies par l'Office dans ses lignes directrices sur la préparation d'un plan des retombées économiques des activités d'exploration.
- (xvi) La délivrance des permis de prospection sur chaque parcelle sera assujettie au paiement de la taxe de délivrance et des droits à verser au Fonds pour l'étude de l'environnement.
- (xvii) L'Office n'est pas tenu d'accepter quelque offre que ce soit, ni de délivrer quelque permis que ce soit à la suite du présent appel d'offres.
- (xviii) Tout permis qui sera délivré sera conforme au permis de prospection annexé à l'appel d'offres no NL15-01EN.
On peut consulter l'appel d'offres no NL15-01EN dans son intégralité sur le site Web de l'Office (www.cnlopb.ca) ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.
Le président et premier dirigeant
SCOTT TESSIER
ANNEXE I
DESCRIPTION DES PARCELLES
APPEL D'OFFRES No NL15-01EN
(l'Est de Terre-Neuve)
| Latitude (voir référence 1*) | Longitude (voir référence 1**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 48°10′ N. | 47°45′ O. | 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95 | 17 250 |
| 48°10′ N. | 48°00′ O. | 1-5, 11-15, 21-25, 31-35 | 6 900 |
| 48°00′ N. | 47°15′ O. | 21-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99 | 24 920 |
| 48°00′ N. | 47°30′ O. | 1-9, 11-19, 21-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99 | 31 150 |
| 48°00′ N. | 47°45′ O. | 1-100 | 34 600 |
| 48°00′ N. | 48°00′ O. | 1-40 | 13 840 |
| 47°50′ N. | 47°15′ O. | 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100 | 8 328 |
| 47°50′ N. | 47°30′ O. | 8-10, 18-100 | 29 850 |
| 47°50′ N. | 47°45′ O. | 1-100 | 34 710 |
| 47°50′ N. | 48°00′ O. | 1-40 | 13 884 |
| 47°40′ N. | 47°30′ O. | 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100 | 19 488 |
| 47°40′ N. | 47°45′ O. | 4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100 | 24 360 |
| 47°40′ N. | 48°00′ O. | 4-10, 14-20, 24-30, 34-40 | 9 744 |
| Superficie totale (hectares) | 269 024 | ||
- Référence 1*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 1**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 2*) | Longitude (voir référence 2**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 48°30′ N. | 47°00′ O. | 1-100 | 34 270 |
| 48°30′ N. | 47°15′ O. | 1-77, 81-87, 91-97 | 31 192 |
| 48°30′ N. | 47°30′ O. | 1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-53, 61-63, 71-73, 81-83, 91-93 | 17 150 |
| 48°20′ N. | 47°00′ O. | 1-100 | 34 380 |
| 48°20′ N. | 47°15′ O. | 1-100 | 34 380 |
| 48°20′ N. | 47°30′ O. | 1-100 | 34 380 |
| 48°10′ N. | 47°00′ O. | 6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100 | 17 240 |
| 48°10′ N. | 47°15′ O. | 6-10, 16-100 | 31 040 |
| 48°10′ N. | 47°30′ O. | 1-100 | 34 490 |
| 48°00′ N. | 47°15′ O. | 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90, 100 | 2 760 |
| 48°00′ N. | 47°30′ O. | 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90, 100 | 3 450 |
| Superficie totale (hectares) | 274 732 | ||
- Référence 2*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 2**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 3*) | Longitude (voir référence 3**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 49°00′ N. | 46°30′ O. | 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97 | 14 262 |
| 49°00′ N. | 46°45′ O. | 1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97 | 23 770 |
| 49°00′ N. | 47°00′ O. | 1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97 | 23 770 |
| 49°00′ N. | 47°15′ O. | 1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67 | 16 639 |
| 48°50′ N. | 46°30′ O. | 41-100 | 20 430 |
| 48°50′ N. | 46°45′ O. | 1-100 | 34 050 |
| 48°50′ N. | 47°00′ O. | 1-100 | 34 050 |
| 48°50′ N. | 47°15′ O. | 1-70 | 23 835 |
| 48°40′ N. | 47°00′ O. | 1-100 | 34 160 |
| 48°40′ N. | 47°15′ O. | 1-70 | 23 912 |
| Superficie totale (hectares) | 248 878 | ||
- Référence 3*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 3**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 4*) | Longitude (voir référence 4**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 49°30′ N. | 46°30′ O. | 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 12 102 |
| 49°30′ N. | 46°45′ O. | 1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 20 170 |
| 49°30′ N. | 47°00′ O. | 1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 20 170 |
| 49°30′ N. | 47°15′ O. | 1-6 | 2 017 |
| 49°20′ N. | 46°30′ O. | 41-100 | 20 226 |
| 49°20′ N. | 46°45′ O. | 1-100 | 33 710 |
| 49°20′ N. | 47°00′ O. | 1-100 | 33 710 |
| 49°20′ N. | 47°15′ O. | 1-10 | 3 371 |
| 49°10′ N. | 46°30′ O. | 41-100 | 20 292 |
| 49°10′ N. | 46°45′ O. | 1-100 | 33 820 |
| 49°10′ N. | 47°00′ O. | 1-100 | 33 820 |
| 49°10′ N. | 47°15′ O. | 1-10 | 3 382 |
| 49°00′ N. | 46°30′ O. | 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100 | 6 102 |
| 49°00′ N. | 46°45′ O. | 8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100 | 10 170 |
| 49°00′ N. | 47°00′ O. | 8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100 | 10 170 |
| 49°00′ N. | 47°15′ O. | 8-10 | 1 017 |
| Superficie totale (hectares) | 264 249 | ||
- Référence 4*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 4**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 5*) | Longitude (voir référence 5**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 49°40′ N. | 46°00′ O. | 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 18 090 |
| 49°40′ N. | 46°15′ O. | 1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 20 100 |
| 49°40′ N. | 46°30′ O. | 1-6, 11-16, 21-26, 31-36 | 8 040 |
| 49°30′ N. | 46°00′ O. | 11-100 | 30 240 |
| 49°30′ N. | 46°15′ O. | 1-100 | 33 600 |
| 49°30′ N. | 46°30′ O. | 1-40 | 13 440 |
| 49°20′ N. | 46°00′ O. | 11-100 | 30 339 |
| 49°20′ N. | 46°15′ O. | 1-100 | 33 710 |
| 49°20′ N. | 46°30′ O. | 1-40 | 13 484 |
| 49°10′ N. | 46°15′ O. | 3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-60, 63-100 | 29 074 |
| 49°10′ N. | 46°30′ O. | 1-40 | 13 528 |
| 49°00′ N. | 46°15′ O. | 71-100 | 10 182 |
| 49°00′ N. | 46°30′ O. | 1-40 | 13 576 |
| Superficie totale (hectares) | 267 403 | ||
- Référence 5*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 5**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 6*) | Longitude (voir référence 6**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 49°40′ N. | 45°15′ O. | 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 18 090 |
| 49°40′ N. | 45°30′ O. | 1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 20 100 |
| 49°40′ N. | 45°45′ O. | 1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96 | 20 100 |
| 49°40′ N. | 46°00′ O. | 1-6 | 2 010 |
| 49°30′ N. | 45°15′ O. | 11-100 | 30 240 |
| 49°30′ N. | 45°30′ O. | 1-100 | 33 600 |
| 49°30′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 33 600 |
| 49°30′ N. | 46°00′ O. | 1-10 | 3 360 |
| 49°20′ N. | 45°15′ O. | 11-100 | 30 339 |
| 49°20′ N. | 45°30′ O. | 1-100 | 33 710 |
| 49°20′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 33 710 |
| 49°20′ N. | 46°00′ O. | 1-10 | 3 371 |
| Superficie totale (hectares) | 262 230 | ||
- Référence 6*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 6**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 7*) | Longitude (voir référence 7**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 49°10′ N. | 45°00′ O. | 91-100 | 3 382 |
| 49°10′ N. | 45°15′ O. | 1-100 | 33 820 |
| 49°10′ N. | 45°30′ O. | 1-100 | 33 820 |
| 49°10′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 33 820 |
| 49°00′ N. | 45°00′ O. | 91-100 | 3 394 |
| 49°00′ N. | 45°15′ O. | 1-100 | 33 940 |
| 49°00′ N. | 45°30′ O. | 1-100 | 33 940 |
| 49°00′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 33 940 |
| 48°50′ N. | 45°00′ O. | 91-100 | 3 405 |
| 48°50′ N. | 45°15′ O. | 1-100 | 34 050 |
| 48°50′ N. | 45°30′ O. | 1-20 | 6 810 |
| Superficie totale (hectares) | 254 321 | ||
- Référence 7*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 7**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 8*) | Longitude (voir référence 8**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 48°50′ N. | 45°30′ O. | 21-100 | 27 240 |
| 48°50′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 34 050 |
| 48°50′ N. | 46°00′ O. | 1-50 | 17 025 |
| 48°40′ N. | 45°30′ O. | 61-100 | 13 664 |
| 48°40′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 34 160 |
| 48°40′ N. | 46°00′ O. | 1-100 | 34 160 |
| 48°40′ N. | 46°15′ O. | 1-20 | 6 832 |
| 48°30′ N. | 45°30′ O. | 61-100 | 13 708 |
| 48°30′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 34 270 |
| 48°20′ N. | 45°30′ O. | 62-70, 72-80, 82-90, 92-100 | 12 376 |
| 48°20′ N. | 45°45′ O. | 1-100 | 34 380 |
| 48°10′ N. | 45°45′ O. | 9-10, 19-20, 29-30, 39-40, 49-50, 59-60, 69-70, 79-80, 89-90, 99-100 | 6 890 |
| Superficie totale (hectares) | 268 755 | ||
- Référence 8*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 8**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 9*) | Longitude (voir référence 9**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 48°10′ N. | 45°45′ O. | 6-8, 16-18, 26-28, 31-38, 41-48, 51-58, 61-68, 71-78, 81-88, 91-98 | 22 425 |
| 48°10′ N. | 46°00′ O. | 1-5, 11-15, 21-25, 31-35 | 6 900 |
| 48°00′ N. | 45°45′ O. | 36-40, 46-50, 56-60, 66-100 | 17 296 |
| 48°00′ N. | 46°00′ O. | 1-100 | 34 600 |
| 48°00′ N. | 46°15′ O. | 1-41, 51, 61, 71, 81, 91 | 15 922 |
| 48°00′ N. | 46°30′ O. | 1, 11 | 694 |
| 47°50′ N. | 46°00′ O. | 25-30, 35-40, 45-50, 55-60, 65-70, 75-80, 85-90, 95-100 | 16 656 |
| 47°50′ N. | 46°15′ O. | 5-10, 15-20, 25-30, 35-40, 45-50, 55-60, 65-70, 75-80, 85-90, 95-100 | 20 820 |
| 47°50′ N. | 46°30′ O. | 5-10, 15-20 | 4 164 |
| Superficie totale (hectares) | 139 477 | ||
- Référence 9*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 9**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 10*) | Longitude (voir référence 10**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 47°50′ N. | 46°15′ O. | 41-44, 51-54, 61-64, 71-74, 81-84, 91-94 | 8 334 |
| 47°50′ N. | 46°30′ O. | 1-4, 11-14, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97 | 22 218 |
| 47°50′ N. | 46°45′ O. | 1-7, 11-17, 22-27, 32-37, 42-47, 52-57, 62-67, 72-77, 82-87, 92-97 | 21 516 |
| 47°40′ N. | 46°15′ O. | 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100 | 10 440 |
| 47°40′ N. | 46°30′ O. | 1-100 | 34 820 |
| 47°40′ N. | 46°45′ O. | 1-20 | 6 964 |
| 47°30′ N. | 46°30′ O. | 1-100 | 34 930 |
| 47°30′ N. | 46°45′ O. | 1-20 | 6 986 |
| 47°20′ N. | 46°30′ O. | 5-10, 15-20, 25-30, 35-40, 45-50, 55-60, 65-70, 75-80 | 16 800 |
| Superficie totale (hectares) | 163 008 | ||
- Référence 10*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 10**
Système géodésique nord-américain de 1927.
| Latitude (voir référence 11*) | Longitude (voir référence 11**) | Sections | Superficie (ha) |
|---|---|---|---|
| 47°50′ N. | 46°00′ O. | 21-24, 31-34, 41-44, 51-54, 61-64, 71-74, 81-84, 91-94 | 11 112 |
| 47°50′ N. | 46°15′ O. | 1-4, 11-14, 21-24, 31-34 | 5 556 |
| 47°40′ N. | 46°00′ O. | 21-100 | 27 856 |
| 47°40′ N. | 46°15′ O. | 1-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95 | 24 380 |
| 47°30′ N. | 46°00′ O. | 21-100 | 27 944 |
| 47°30′ N. | 46°15′ O. | 1-100 | 34 930 |
| 47°20′ N. | 46°00′ O. | 25-30, 35-40, 45-50, 55-60, 65-70, 75-80, 85-90, 95-100 | 16 800 |
| 47°20′ N. | 46°15′ O. | 5-10, 15-20, 25-30, 35-40, 45-50, 55-60, 65-70, 75-80, 85-90, 95-100 | 21 000 |
| Superficie totale (hectares) | 169 578 | ||
- Référence 11*
Système géodésique nord-américain de 1927. - Référence 11**
Système géodésique nord-américain de 1927.
[16-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
CONCLUSIONS
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Avis est donné par la présente que, le 2 avril 2015, aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, qui sont des caissons, des tubages et des tubes verts faits d'acier au carbone ou allié, soudées ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 à 13 3/8 po (de 60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la norme 5CT de l'American Petroleum Institute (API) ou à une norme équivalente ou une norme exclusive améliorée, de toutes les nuances, à l'exception des tuyaux de forage, des tubes courts, des manchons, des tubes sources pour manchons et les caissons en acier inoxydable, des tubages ou des tubes verts contenant 10,5 pour cent ou plus d'équivalents en poids de chrome (enquête no NQ-2014-002), originaires ou exportées du Taipei chinois, de la République de l'Inde, de la République d'Indonésie, de la République des Philippines, de la République de Corée, du Royaume de Thaïlande, de la République de Turquie, d'Ukraine et de la République socialiste du Vietnam n'a pas causé un dommage mais menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
Ottawa, le 2 avril 2015
[16-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 1er avril et le 10 avril 2015.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| CIRC Radio Inc. | 2015-0300-6 | CIRV-FM | Toronto | Ontario | 4 mai 2015 |
| Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership | 2015-0299-8 | CHBW-FM | Rocky Mountain House | Alberta | 11 mai 2015 |
| Numéro de l'avis | Date de publication de l'avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience |
|---|---|---|---|---|
| 2015-136 | 10 avril 2015 | Gatineau | Québec | 11 mai 2015 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015-123 | 1er avril 2015 | Craig Timmermans, au nom d'une société devant être constituée | Station de radio FM commerciale | Little Current et l'île Manitoulin | Ontario |
| 2015-124 | 1er avril 2015 | Blackgold Broadcasting Inc. | Station de radio FM commerciale | Ponoka | Alberta |
| 2015-126 | 2 avril 2015 | Radio Centre-Ville Saint-Louis | CINQ-FM | Montréal | Québec |
| 2015-128 | 8 avril 2015 | Rogers Media Inc. | CJCO-DT et CJEO-DT | Calgary et Edmonton | Alberta |
| 2015-137 | 10 avril 2015 | VidéOptique inc. | Service régional de vidéo sur demande | Drummondville | Québec |
| 2015-140 | 10 avril 2015 | The Banff Centre | CFPF-FM | Banff | Alberta |
| 2015-141 | 10 avril 2015 | The Banff Centre | CFPE-FM | Banff | Alberta |
[16-1-o]
(Erratum)
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Siddhartha, Anjula)
Avis est par les présentes donné qu'une erreur s'est glissée dans la version française de l'avis portant le titre susmentionné publié le samedi 11 avril 2015 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 149, no 15, à la page 785. Le passage suivant aurait dû se lire comme suit :
[...] de tenter d'être choisie, et être, candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Miramichi (Nouveau-Brunswick), à l'élection partielle municipale prévue pour le 4 mai 2015.
[16-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Foulem, Fernande)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Fernande Foulem, agente de services aux paiements (PM-1), Service Canada, ministère de l'Emploi et du Développement social, Bathurst (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisie, et être, candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère du village de Nigadoo (Nouveau-Brunswick), à l'élection partielle municipale prévue pour le 4 mai 2015.
Le 9 avril 2015
La directrice générale par intérim
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
TANYA PERLMAN
[16-1-o]