La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 49 : AVIS DIVERS

Le 3 décembre 2016

CITIBANK CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est donné par les présentes que Citibank Canada (la « Banque ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de donner son agrément à la réduction du capital déclaré de ses actions ordinaires conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 25 novembre 2016, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, ce qui suit :

• 1. Sous réserve de l'agrément du surintendant des institutions financières (Canada) conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le compte capital déclaré tenu à l'égard des actions ordinaires de Citibank Canada (la « Banque ») est réduit conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) de 150 000 000 $ CA par la distribution de ce montant à l'actionnaire unique de la Banque le 30 décembre 2016 ou à une date ultérieure à laquelle le surintendant donnera son agrément;
• 2. Les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de demander l'agrément en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) à l'égard de la présente résolution et de cette réduction du capital déclaré;
• 3. Tout dirigeant ou administrateur de la Banque reçoit l'autorisation et l'instruction, pour le compte et au nom de la Banque, de signer et de remettre tous les documents et de prendre les autres mesures pouvant être considérées comme nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures étant une preuve concluante de cette décision. »

Toronto, le 3 décembre 2016

Citibank Canada

[49-1-o]

VERSABANK ET PWC CAPITAL INC.

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, sous réserve de l'approbation de leurs actionnaires respectifs par voie de résolution spéciale, VersaBank et PWC Capital Inc. comptent demander conjointement au ministre des Finances, le 30 décembre 2016 ou après cette date et aux termes du paragraphe 228(1) de la Loi sur les banques, des lettres patentes les fusionnant et les prorogeant en une banque en vertu de cette loi, sous la dénomination VersaBank. Le siège social de cette banque sera situé à London (Ontario).

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour fusionner les requérants en une banque. L'octroi des lettres patentes dépendra de l'examen normal de la demande en vertu de la Loi sur les banques et du jugement du ministre des Finances.

Le 22 novembre 2016

VersaBank
PWC Capital Inc.

[49-4-o]

XL INSURANCE COMPANY SE

LIBÉRATION D'ACTIF

Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que XL Insurance Company SE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la même dénomination sociale en anglais, et Compagnie d'assurance XL en français, a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 24 décembre 2016 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada de XL Insurance Company SE qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 24 décembre 2016.

Toronto, le 12 novembre 2016

XL Insurance Company SE

L'agent principal pour le Canada
Nicholas Greggains

[46-4-o]