La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 1 : AVIS DIVERS
Le 6 janvier 2018
AXA ART INSURANCE CORPORATION
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu'AXA Art Insurance Corporation a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 20 janvier 2018 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur d'AXA Art Insurance Corporation concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 20 janvier 2018.
Toronto, le 4 décembre 2017
L'agente principale pour le Canada
Laurie LaPalme
[50-4-o]
BRADFORD DOUCETTE
ALICIA CASTILLO DOUCETTE
DÉPÔT DE PLANS
Bradford Doucette et Alicia Castillo Doucette donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Bradford Doucette et Alicia Castillo Doucette ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40267, une description de l'emplacement et les plans d'un bail ostréicole pour la culture d'huîtres en suspension dans la rivière Foxley, dans la baie Cascumpec.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Alberton, le 21 décembre 2017
Bradford Doucette
Alicia Castillo Doucette
[1-1]
SCOR SE
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est par les présentes donné que SCOR SE, une société constituée selon les lois de la France, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 7 janvier 2018 ou après cette date, une demande conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques, sous la raison sociale SCOR SE, dans les branches d'assurance suivantes : assurance-vie, accidents et maladie. Toutes les branches d'assurances seront limitées à l'activité de réassurance. Le siège social de la société est situé à Paris, en France, et son agence principale au Canada sera située à Montréal, au Québec.
Toronto, le 5 décembre 2017
SCOR SE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
Cassels Brock & Blackwell LLP
[50-4-o]